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Arrêté ministériel portant agréation de quatre sociétés coopératives | Arrêté ministériel portant agréation de quatre sociétés coopératives |
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SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE | SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE |
22 JUILLET 2015. - Arrêté ministériel portant agréation de quatre | 22 JUILLET 2015. - Arrêté ministériel portant agréation de quatre |
sociétés coopératives | sociétés coopératives |
Le Ministre de l'Economie, | Le Ministre de l'Economie, |
Vu la loi du 20 juillet 1955 portant institution d'un Conseil national | Vu la loi du 20 juillet 1955 portant institution d'un Conseil national |
de la Coopération, l'article 5, modifié par la loi du 12 juillet 2013; | de la Coopération, l'article 5, modifié par la loi du 12 juillet 2013; |
Vu l'arrêté royal du 8 janvier 1962 fixant les conditions d'agréation | Vu l'arrêté royal du 8 janvier 1962 fixant les conditions d'agréation |
des groupements nationaux de sociétés coopératives et des sociétés | des groupements nationaux de sociétés coopératives et des sociétés |
coopératives, modifié par les arrêtés royaux des 24 septembre 1986, 25 | coopératives, modifié par les arrêtés royaux des 24 septembre 1986, 25 |
février 1996 et 10 novembre 1996, | février 1996 et 10 novembre 1996, |
Arrête : | Arrête : |
Article 1er.Sont agréées dans la commission des coopératives de |
Article 1er.Sont agréées dans la commission des coopératives de |
production et de distribution, avec effet au 1er mai 2015, les | production et de distribution, avec effet au 1er mai 2015, les |
sociétés coopératives suivantes : | sociétés coopératives suivantes : |
5301 | 5301 |
Brasserie Coopérative et Participative du Renard scrl-fs A | Brasserie Coopérative et Participative du Renard scrl-fs A |
Grez-Doiceau (Pécrot) Numéro d'entreprise/Ondernemingsnummer: | Grez-Doiceau (Pécrot) Numéro d'entreprise/Ondernemingsnummer: |
0568.977.254 | 0568.977.254 |
5303 | 5303 |
Campina Energie cvba Te Oud-Turnhout Numéro | Campina Energie cvba Te Oud-Turnhout Numéro |
d'entreprise/Ondernemingsnummer: 0606.976.015 | d'entreprise/Ondernemingsnummer: 0606.976.015 |
Art. 2.Sont agréées dans la commission des coopératives de services, |
Art. 2.Sont agréées dans la commission des coopératives de services, |
avec effet au 1er juin 2015, les sociétés coopératives suivantes : | avec effet au 1er juin 2015, les sociétés coopératives suivantes : |
5304 | 5304 |
Energiris scrl A Bruxelles Numéro d'entreprise/Ondernemingsnummer: | Energiris scrl A Bruxelles Numéro d'entreprise/Ondernemingsnummer: |
0550.753.726 | 0550.753.726 |
5305 | 5305 |
Timelab cvba-so Te Gent Numéro d'entreprise/Ondernemingsnummer: | Timelab cvba-so Te Gent Numéro d'entreprise/Ondernemingsnummer: |
0563.436.475 | 0563.436.475 |
Art. 3.Les agréments mentionnés aux articles précédents restent |
Art. 3.Les agréments mentionnés aux articles précédents restent |
valables jusqu'au 31 mai 2016 pour autant que les sociétés | valables jusqu'au 31 mai 2016 pour autant que les sociétés |
coopératives concernées ne fassent pas l'objet d'une radiation en | coopératives concernées ne fassent pas l'objet d'une radiation en |
vertu des articles 7 et 8 de l'arrêté royal du 8 janvier 1962 fixant | vertu des articles 7 et 8 de l'arrêté royal du 8 janvier 1962 fixant |
les conditions d'agréation des groupements de sociétés coopératives et | les conditions d'agréation des groupements de sociétés coopératives et |
des sociétés coopératives. | des sociétés coopératives. |
Bruxelles, le 22 juillet 2015. | Bruxelles, le 22 juillet 2015. |
K. PEETERS | K. PEETERS |