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Vue multilingue de Arrêté Ministériel du 22/07/2015
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Arrêté ministériel portant agréation de quatre sociétés coopératives Arrêté ministériel portant agréation de quatre sociétés coopératives
SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE
22 JUILLET 2015. - Arrêté ministériel portant agréation de quatre 22 JUILLET 2015. - Arrêté ministériel portant agréation de quatre
sociétés coopératives sociétés coopératives
Le Ministre de l'Economie, Le Ministre de l'Economie,
Vu la loi du 20 juillet 1955 portant institution d'un Conseil national Vu la loi du 20 juillet 1955 portant institution d'un Conseil national
de la Coopération, l'article 5, modifié par la loi du 12 juillet 2013; de la Coopération, l'article 5, modifié par la loi du 12 juillet 2013;
Vu l'arrêté royal du 8 janvier 1962 fixant les conditions d'agréation Vu l'arrêté royal du 8 janvier 1962 fixant les conditions d'agréation
des groupements nationaux de sociétés coopératives et des sociétés des groupements nationaux de sociétés coopératives et des sociétés
coopératives, modifié par les arrêtés royaux des 24 septembre 1986, 25 coopératives, modifié par les arrêtés royaux des 24 septembre 1986, 25
février 1996 et 10 novembre 1996, février 1996 et 10 novembre 1996,
Arrête : Arrête :

Article 1er.Sont agréées dans la commission des coopératives de

Article 1er.Sont agréées dans la commission des coopératives de

production et de distribution, avec effet au 1er mai 2015, les production et de distribution, avec effet au 1er mai 2015, les
sociétés coopératives suivantes : sociétés coopératives suivantes :
5301 5301
Brasserie Coopérative et Participative du Renard scrl-fs A Brasserie Coopérative et Participative du Renard scrl-fs A
Grez-Doiceau (Pécrot) Numéro d'entreprise/Ondernemingsnummer: Grez-Doiceau (Pécrot) Numéro d'entreprise/Ondernemingsnummer:
0568.977.254 0568.977.254
5303 5303
Campina Energie cvba Te Oud-Turnhout Numéro Campina Energie cvba Te Oud-Turnhout Numéro
d'entreprise/Ondernemingsnummer: 0606.976.015 d'entreprise/Ondernemingsnummer: 0606.976.015

Art. 2.Sont agréées dans la commission des coopératives de services,

Art. 2.Sont agréées dans la commission des coopératives de services,

avec effet au 1er juin 2015, les sociétés coopératives suivantes : avec effet au 1er juin 2015, les sociétés coopératives suivantes :
5304 5304
Energiris scrl A Bruxelles Numéro d'entreprise/Ondernemingsnummer: Energiris scrl A Bruxelles Numéro d'entreprise/Ondernemingsnummer:
0550.753.726 0550.753.726
5305 5305
Timelab cvba-so Te Gent Numéro d'entreprise/Ondernemingsnummer: Timelab cvba-so Te Gent Numéro d'entreprise/Ondernemingsnummer:
0563.436.475 0563.436.475

Art. 3.Les agréments mentionnés aux articles précédents restent

Art. 3.Les agréments mentionnés aux articles précédents restent

valables jusqu'au 31 mai 2016 pour autant que les sociétés valables jusqu'au 31 mai 2016 pour autant que les sociétés
coopératives concernées ne fassent pas l'objet d'une radiation en coopératives concernées ne fassent pas l'objet d'une radiation en
vertu des articles 7 et 8 de l'arrêté royal du 8 janvier 1962 fixant vertu des articles 7 et 8 de l'arrêté royal du 8 janvier 1962 fixant
les conditions d'agréation des groupements de sociétés coopératives et les conditions d'agréation des groupements de sociétés coopératives et
des sociétés coopératives. des sociétés coopératives.
Bruxelles, le 22 juillet 2015. Bruxelles, le 22 juillet 2015.
K. PEETERS K. PEETERS
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