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Vue multilingue de Arrêté Ministériel du 22/07/1998
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Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 juin 1998 portant exécution de l'arrêté royal du 18 juin 1998 créant et organisant le service social du Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture, et fixant la composition de son comité social Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 juin 1998 portant exécution de l'arrêté royal du 18 juin 1998 créant et organisant le service social du Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture, et fixant la composition de son comité social
MINISTERE DES CLASSES MOYENNES ET DE L'AGRICULTURE MINISTERE DES CLASSES MOYENNES ET DE L'AGRICULTURE
22 JUILLET 1998. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel 22 JUILLET 1998. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel
du 18 juin 1998 portant exécution de l'arrêté royal du 18 juin 1998 du 18 juin 1998 portant exécution de l'arrêté royal du 18 juin 1998
créant et organisant le service social du Ministère des Classes créant et organisant le service social du Ministère des Classes
moyennes et de l'Agriculture, et fixant la composition de son comité moyennes et de l'Agriculture, et fixant la composition de son comité
social social
Le Ministre de l'Agriculture et des Petites et Moyennes Entreprises, Le Ministre de l'Agriculture et des Petites et Moyennes Entreprises,
Vu l'arrêté royal du 18 juin 1998 créant et organisant le service Vu l'arrêté royal du 18 juin 1998 créant et organisant le service
social du Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture, social du Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture,
notamment les articles 8 à 13; notamment les articles 8 à 13;
Vu l'arrêté ministériel du 18 juin 1998 portant exécution de l'arrêté Vu l'arrêté ministériel du 18 juin 1998 portant exécution de l'arrêté
royal précité, royal précité,
Arrête : Arrête :
Article unique. A partir du 1er juin 1998, le tableau annexé à Article unique. A partir du 1er juin 1998, le tableau annexé à
l'arrêté ministériel du 18 juin 1998 portant exécution de l'arrêté l'arrêté ministériel du 18 juin 1998 portant exécution de l'arrêté
royal du 18 juin 1998 créant et organisant le service social du royal du 18 juin 1998 créant et organisant le service social du
Ministère des Classes Moyennes et de l'Agriculture, et fixant la Ministère des Classes Moyennes et de l'Agriculture, et fixant la
composition de son comité social est remplacé par le tableau annexé au composition de son comité social est remplacé par le tableau annexé au
présent arrêté. présent arrêté.
Bruxelles, le 22 juillet 1998. Bruxelles, le 22 juillet 1998.
K. PINXTEN K. PINXTEN
Annexe à l'arrêté ministériel du 22 juillet 1998 modifiant l'arrêté Annexe à l'arrêté ministériel du 22 juillet 1998 modifiant l'arrêté
ministériel du 18 juin 1998 portant exécution à partir du 1er juin ministériel du 18 juin 1998 portant exécution à partir du 1er juin
1998 de l'arrêté royal du 18 juin 1998 créant et organisant le service 1998 de l'arrêté royal du 18 juin 1998 créant et organisant le service
social du Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture, et social du Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture, et
fixant la composition de son comité social fixant la composition de son comité social
1° Membres effectifs du Comité social : 1° Membres effectifs du Comité social :
a) proposés par l'administration a) proposés par l'administration
M. Antoine Schepens (N), traducteur-directeur (Serv. généraux) M. Antoine Schepens (N), traducteur-directeur (Serv. généraux)
Mme Anne Slivko (F), conseiller adjoint (SG) Mme Anne Slivko (F), conseiller adjoint (SG)
Mme Rita Van Dorpe (N), chef administratif (DG4) Mme Rita Van Dorpe (N), chef administratif (DG4)
Mme Anne Malliet (N), inspecteur-chef de service (DG5) Mme Anne Malliet (N), inspecteur-chef de service (DG5)
M. Claude Paque (F), ingénieur principal (DG2) M. Claude Paque (F), ingénieur principal (DG2)
Mme Mathilde Massaux (F), correspondant en chef de la recherche Mme Mathilde Massaux (F), correspondant en chef de la recherche
(CRA-Gembloux) (CRA-Gembloux)
M. Antoine Schepens précité est désigné comme président pour un mandat M. Antoine Schepens précité est désigné comme président pour un mandat
de trois ans commençant le 1er janvier 1996 de trois ans commençant le 1er janvier 1996
b) proposés par la Centrale Chrétienne des Services Publics b) proposés par la Centrale Chrétienne des Services Publics
M. Francis Lalmand (F), chef administratif (DG3) M. Francis Lalmand (F), chef administratif (DG3)
M. John De Koninck (N), chef administratif (DG3) M. John De Koninck (N), chef administratif (DG3)
M. Erik Van Den Broeck (N), chef technicien de la recherche (CEA) M. Erik Van Den Broeck (N), chef technicien de la recherche (CEA)
c) proposés par la Centrale Générale des Services Publics c) proposés par la Centrale Générale des Services Publics
M. Victor Goffe (F), agent d'inspection en chef (DG3) M. Victor Goffe (F), agent d'inspection en chef (DG3)
M. Willem Jacoby (N), chef administratif (DG4) M. Willem Jacoby (N), chef administratif (DG4)
Mlle Ghislaine Delhaye (F), commis (SG) Mlle Ghislaine Delhaye (F), commis (SG)
M. Victor Goffe précité est désigné comme vice-président pour un M. Victor Goffe précité est désigné comme vice-président pour un
mandat de trois ans commençant le 1er janvier 1996 mandat de trois ans commençant le 1er janvier 1996
2° Membres suppléants du Comité social : 2° Membres suppléants du Comité social :
a) proposés par l'administration a) proposés par l'administration
Mme Francine Van Wesemael (N), secrétaire de direction (DG6) Mme Francine Van Wesemael (N), secrétaire de direction (DG6)
Mme Isabelle Vanderpypen (F), conseiller adjoint (DG7) Mme Isabelle Vanderpypen (F), conseiller adjoint (DG7)
M. Erwin Lanckmans (N), assistant administratif (Jardin Botanique M. Erwin Lanckmans (N), assistant administratif (Jardin Botanique
National) National)
Mme Marie-Paule Cordier (F), chef technicien de la recherche (CERVA) Mme Marie-Paule Cordier (F), chef technicien de la recherche (CERVA)
M. Gérard Meganck (N), premier correspondant de la recherche M. Gérard Meganck (N), premier correspondant de la recherche
(CLO-Gand) (CLO-Gand)
Mme Pascale Bauwens (F), commis (serv. généraux). Mme Pascale Bauwens (F), commis (serv. généraux).
b) proposés par la Centrale Chrétienne des Services Publics b) proposés par la Centrale Chrétienne des Services Publics
Mme Marguerite Potier (F), technicien principal (DG3) Mme Marguerite Potier (F), technicien principal (DG3)
Mme Hélène Blazejczak (N), chef administratif (DG5) Mme Hélène Blazejczak (N), chef administratif (DG5)
Mme Arlette Desaegher (F), secrétaire de direction (DG7) Mme Arlette Desaegher (F), secrétaire de direction (DG7)
c) proposés par la Centrale Générale des Services Publics c) proposés par la Centrale Générale des Services Publics
M. Michel Pyck (N), agent d'inspection principal (DG3) M. Michel Pyck (N), agent d'inspection principal (DG3)
M. Jean-Paul Fontaine (F), chef administratif (DG1) M. Jean-Paul Fontaine (F), chef administratif (DG1)
M. Paul BOSCHMANS (N), technicien de la recherche (CEA) M. Paul BOSCHMANS (N), technicien de la recherche (CEA)
Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 22 juillet 1998. Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 22 juillet 1998.
Le Ministre de l'Agriculture et des Petites et Moyennes Entreprises, Le Ministre de l'Agriculture et des Petites et Moyennes Entreprises,
K. PINXTEN K. PINXTEN
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