Etaamb.openjustice.be
Vue multilingue de Arrêté Ministériel du 22/01/2020
← Retour vers "Arrêté ministériel fixant le calendrier des paiements avec les dates de paiement intermédiaires des allocations dans le cadre de la politique familiale "
Arrêté ministériel fixant le calendrier des paiements avec les dates de paiement intermédiaires des allocations dans le cadre de la politique familiale Arrêté ministériel fixant le calendrier des paiements avec les dates de paiement intermédiaires des allocations dans le cadre de la politique familiale
AUTORITE FLAMANDE AUTORITE FLAMANDE
Bien-Etre, Santé publique et Famille Bien-Etre, Santé publique et Famille
22 JANVIER 2020. - Arrêté ministériel fixant le calendrier des 22 JANVIER 2020. - Arrêté ministériel fixant le calendrier des
paiements avec les dates de paiement intermédiaires des allocations paiements avec les dates de paiement intermédiaires des allocations
dans le cadre de la politique familiale dans le cadre de la politique familiale
Bases légales Bases légales
Le présent arrêté est fondé sur : Le présent arrêté est fondé sur :
- le décret du 27 avril 2018 réglant les allocations dans le cadre de - le décret du 27 avril 2018 réglant les allocations dans le cadre de
la politique familiale, l'article 75, les alinéas 1er et 4 ; la politique familiale, l'article 75, les alinéas 1er et 4 ;
- l'arrêté du Gouvernement flamand du 29 juin 2018 portant les - l'arrêté du Gouvernement flamand du 29 juin 2018 portant les
modalités relatives à la désignation des bénéficiaires des allocations modalités relatives à la désignation des bénéficiaires des allocations
familiales et au paiement des allocations dans le cadre de la familiales et au paiement des allocations dans le cadre de la
politique familiale, l'article 12, alinéa 2. politique familiale, l'article 12, alinéa 2.
Condition de forme Condition de forme
La condition de forme suivante est remplie : La condition de forme suivante est remplie :
- L'Inspection des Finances a donné son avis le 23 décembre 2019. - L'Inspection des Finances a donné son avis le 23 décembre 2019.
LE MINISTRE FLAMAND DU BIEN-ETRE, DE LA SANTE PUBLIQUE, DE LA FAMILLE LE MINISTRE FLAMAND DU BIEN-ETRE, DE LA SANTE PUBLIQUE, DE LA FAMILLE
ET DE LA LUTTE CONTRE LA PAUVRETE ARRETE : ET DE LA LUTTE CONTRE LA PAUVRETE ARRETE :

Article 1er.Le présent arrêté s'applique :

Article 1er.Le présent arrêté s'applique :

1° à l'agence, visée à l'article 3, § 1er, 4°, du décret du 27 avril 1° à l'agence, visée à l'article 3, § 1er, 4°, du décret du 27 avril
2018 ; 2018 ;
2° aux acteurs de paiement privés, tels que visés à l'article 3, § 1er, 2° aux acteurs de paiement privés, tels que visés à l'article 3, § 1er,
33°, du décret précité, à savoir : 33°, du décret précité, à savoir :
a) l'a.s.b.l. INFINO Vlaanderen ; a) l'a.s.b.l. INFINO Vlaanderen ;
b) l'a.s.b.l. Kidslife Vlaanderen; b) l'a.s.b.l. Kidslife Vlaanderen;
c) l'a.s.b.l. Parentia Vlaanderen ; c) l'a.s.b.l. Parentia Vlaanderen ;
d) l'a.s.b.l. My Family. d) l'a.s.b.l. My Family.

Art. 2.En application de l'article 12, alinéa 2, de l'arrêté du

Art. 2.En application de l'article 12, alinéa 2, de l'arrêté du

Gouvernement flamand du 29 juin 2018 portant les modalités relatives à Gouvernement flamand du 29 juin 2018 portant les modalités relatives à
la désignation des bénéficiaires des allocations familiales et au la désignation des bénéficiaires des allocations familiales et au
paiement des allocations dans le cadre de la politique familiale, les paiement des allocations dans le cadre de la politique familiale, les
allocations, visées à l'article 11, § 1er, alinéa 1er de l'arrêté allocations, visées à l'article 11, § 1er, alinéa 1er de l'arrêté
précité, dont le droit est encore en cours d'examen aux dates de précité, dont le droit est encore en cours d'examen aux dates de
paiement, visées à l'article 11, § 1er alinéa 1er de l'arrêté précité, paiement, visées à l'article 11, § 1er alinéa 1er de l'arrêté précité,
sont payées, une fois le droit établi, aux dates de paiement sont payées, une fois le droit établi, aux dates de paiement
intermédiaire suivantes : intermédiaire suivantes :
1° mardi 7 janvier 2020 ; 1° mardi 7 janvier 2020 ;
2° jeudi 9 janvier 2020 ; 2° jeudi 9 janvier 2020 ;
3° Jeudi 16 janvier 2020 ; 3° Jeudi 16 janvier 2020 ;
4° lundi 20 janvier 2020 ; 4° lundi 20 janvier 2020 ;
5° jeudi 23 janvier 2020 ; 5° jeudi 23 janvier 2020 ;
6° jeudi 30 janvier 2020 ; 6° jeudi 30 janvier 2020 ;
7° mercredi 5 février 2020 ; 7° mercredi 5 février 2020 ;
8° jeudi 6 février 2020 ; 8° jeudi 6 février 2020 ;
9° jeudi 13 février 2020 ; 9° jeudi 13 février 2020 ;
10° jeudi 20 février 2020 ; 10° jeudi 20 février 2020 ;
11° jeudi 27 février 2020 ; 11° jeudi 27 février 2020 ;
12° mercredi 4 mars 2020 ; 12° mercredi 4 mars 2020 ;
13° jeudi 5 mars 2020 ; 13° jeudi 5 mars 2020 ;
14° jeudi 12 mars 2020 ; 14° jeudi 12 mars 2020 ;
15° vendredi 20 mars 2020 ; 15° vendredi 20 mars 2020 ;
16° jeudi 26 mars 2020 ; 16° jeudi 26 mars 2020 ;
17° lundi 6 avril 2020 ; 17° lundi 6 avril 2020 ;
18° mardi 7 avril 2020 ; 18° mardi 7 avril 2020 ;
19° jeudi 9 avril 2020 ; 19° jeudi 9 avril 2020 ;
20° jeudi 16 avril 2020 ; 20° jeudi 16 avril 2020 ;
21° lundi 20 avril 2020 ; 21° lundi 20 avril 2020 ;
22° jeudi 23 avril 2020 ; 22° jeudi 23 avril 2020 ;
23° jeudi 30 avril 2020 ; 23° jeudi 30 avril 2020 ;
24° mercredi 6 mai 2020 ; 24° mercredi 6 mai 2020 ;
25° jeudi 7 mai 2020 ; 25° jeudi 7 mai 2020 ;
26° jeudi 14 mai 2020 ; 26° jeudi 14 mai 2020 ;
27° mercredi 20 mai 2020 ; 27° mercredi 20 mai 2020 ;
28° jeudi 28 mai 2020 ; 28° jeudi 28 mai 2020 ;
29° jeudi 4 juin 2020 ; 29° jeudi 4 juin 2020 ;
30° vendredi 5 juin 2020 ; 30° vendredi 5 juin 2020 ;
31° jeudi 11 juin 2020 ; 31° jeudi 11 juin 2020 ;
32° lundi 22 juin 2020 ; 32° lundi 22 juin 2020 ;
33° jeudi 25 juin 2020 ; 33° jeudi 25 juin 2020 ;
34° lundi 6 juillet 2020 ; 34° lundi 6 juillet 2020 ;
35° mardi 7 juillet 2020 ; 35° mardi 7 juillet 2020 ;
36° jeudi 9 juillet 2020 ; 36° jeudi 9 juillet 2020 ;
37° jeudi 16 juillet 2020 ; 37° jeudi 16 juillet 2020 ;
38° lundi 20 juillet 2020 ; 38° lundi 20 juillet 2020 ;
39° jeudi 23 juillet 2020 ; 39° jeudi 23 juillet 2020 ;
40° jeudi 30 juillet 2020 ; 40° jeudi 30 juillet 2020 ;
41° mercredi 5 août 2020 ; 41° mercredi 5 août 2020 ;
42° jeudi 6 août 2020 ; 42° jeudi 6 août 2020 ;
43° jeudi 13 août 2020 ; 43° jeudi 13 août 2020 ;
44° jeudi 20 août 2020 ; 44° jeudi 20 août 2020 ;
45° jeudi 27 août 2020 ; 45° jeudi 27 août 2020 ;
46° vendredi 4 septembre 2020 ; 46° vendredi 4 septembre 2020 ;
47° lundi 7 septembre 2020 ; 47° lundi 7 septembre 2020 ;
48° jeudi 10 septembre 2020 ; 48° jeudi 10 septembre 2020 ;
49° jeudi 17 septembre 2020 ; 49° jeudi 17 septembre 2020 ;
50° lundi 21 septembre 2020 ; 50° lundi 21 septembre 2020 ;
51° mercredi 23 septembre 2020 ; 51° mercredi 23 septembre 2020 ;
52° jeudi 24 septembre 2020 ; 52° jeudi 24 septembre 2020 ;
53° mardi 6 octobre 2020 ; 53° mardi 6 octobre 2020 ;
54° mercredi 7 octobre 2020 ; 54° mercredi 7 octobre 2020 ;
55° jeudi 8 octobre 2020 ; 55° jeudi 8 octobre 2020 ;
56° jeudi 15 octobre 2020 ; 56° jeudi 15 octobre 2020 ;
57° mardi 20 octobre 2020 ; 57° mardi 20 octobre 2020 ;
58° jeudi 22 octobre 2020 ; 58° jeudi 22 octobre 2020 ;
59° mercredi 28 octobre 2020 ; 59° mercredi 28 octobre 2020 ;
60° jeudi 29 octobre 2020 ; 60° jeudi 29 octobre 2020 ;
61° mercredi 4 novembre 2020 ; 61° mercredi 4 novembre 2020 ;
62° jeudi 5 novembre 2020 ; 62° jeudi 5 novembre 2020 ;
63° jeudi 12 novembre 2020 ; 63° jeudi 12 novembre 2020 ;
64° vendredi 20 novembre 2020 ; 64° vendredi 20 novembre 2020 ;
65° jeudi 26 novembre 2020 ; 65° jeudi 26 novembre 2020 ;
66° vendredi 4 décembre 2020 ; 66° vendredi 4 décembre 2020 ;
67° lundi 7 décembre 2020 ; 67° lundi 7 décembre 2020 ;
68° jeudi 10 décembre 2020 ; 68° jeudi 10 décembre 2020 ;
69° jeudi 17 décembre 2020 ; 69° jeudi 17 décembre 2020 ;
70° lundi 21 décembre 2020 ; 70° lundi 21 décembre 2020 ;
71° jeudi 24 décembre 2020 ; 71° jeudi 24 décembre 2020 ;
72° jeudi 31 décembre 2020 ; 72° jeudi 31 décembre 2020 ;
73° mercredi 6 janvier 2021 ; 73° mercredi 6 janvier 2021 ;
74° jeudi 7 janvier 2021. 74° jeudi 7 janvier 2021.

Art. 3.L'arrêté ministériel du 25 mars 2019 fixant le calendrier des

Art. 3.L'arrêté ministériel du 25 mars 2019 fixant le calendrier des

paiements avec les dates de paiement intermédiaires des allocations paiements avec les dates de paiement intermédiaires des allocations
dans le cadre de la politique familiale est abrogé. dans le cadre de la politique familiale est abrogé.

Art. 4.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2020.

Art. 4.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2020.

Bruxelles, le 22 janvier 2020. Bruxelles, le 22 janvier 2020.
Le Ministre flamand du Bien-Etre, de la Santé publique, de la Famille Le Ministre flamand du Bien-Etre, de la Santé publique, de la Famille
et de la Lutte contre la Pauvreté, et de la Lutte contre la Pauvreté,
W. BEKE . W. BEKE .
^