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Vue multilingue de Arrêté Ministériel du 22/01/2016
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Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 17 sur la ligne ferroviaire n° 16, tronçon Lierre - Frontière d'arrondissement, situé à Lierre à la hauteur de la borne kilométrique 14.007 Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 17 sur la ligne ferroviaire n° 16, tronçon Lierre - Frontière d'arrondissement, situé à Lierre à la hauteur de la borne kilométrique 14.007
SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS
Direction générale Politique de Mobilité durable et ferroviaire Direction générale Politique de Mobilité durable et ferroviaire
22 JANVIER 2016. - Arrêté ministériel fixant les dispositifs de 22 JANVIER 2016. - Arrêté ministériel fixant les dispositifs de
sécurité du passage à niveau n° 17 sur la ligne ferroviaire n° 16, sécurité du passage à niveau n° 17 sur la ligne ferroviaire n° 16,
tronçon Lierre - Frontière d'arrondissement, situé à Lierre à la tronçon Lierre - Frontière d'arrondissement, situé à Lierre à la
hauteur de la borne kilométrique 14.007 hauteur de la borne kilométrique 14.007
De Minister van Mobiliteit, De Minister van Mobiliteit,
Vu la loi du 12 avril 1835 concernant les péages et les règlements de Vu la loi du 12 avril 1835 concernant les péages et les règlements de
police sur les chemins de fer, l'article 2, interprété par la loi du police sur les chemins de fer, l'article 2, interprété par la loi du
11 mars 1866 ; 11 mars 1866 ;
Vu la loi du 23 juillet 1926 relative à la SNCB et au personnel des Vu la loi du 23 juillet 1926 relative à la SNCB et au personnel des
Chemins de fer belges, l'article 17, remplacé par la loi du 1er août Chemins de fer belges, l'article 17, remplacé par la loi du 1er août
1960 et modifié par l'arrêté royal du 18 octobre 2004 ; 1960 et modifié par l'arrêté royal du 18 octobre 2004 ;
Vu la loi relative à la police de la circulation routière coordonnée Vu la loi relative à la police de la circulation routière coordonnée
le 16 mars 1968, l'article 1er, alinéa 1er ; le 16 mars 1968, l'article 1er, alinéa 1er ;
Vu l'arrêté royal du 11 juillet 2011 relatif aux dispositifs de Vu l'arrêté royal du 11 juillet 2011 relatif aux dispositifs de
sécurité des passages à niveau sur les voies ferrées, l'article 11, § sécurité des passages à niveau sur les voies ferrées, l'article 11, §
1er ; 1er ;
Vu l'arrêté ministériel n° A/99098/16 en 16/1 du 6 décembre 1999 ; Vu l'arrêté ministériel n° A/99098/16 en 16/1 du 6 décembre 1999 ;
Vu l'arrêté ministériel du 27 janvier 2015 fixant les dispositifs de Vu l'arrêté ministériel du 27 janvier 2015 fixant les dispositifs de
sécurité du passage à niveau n° 17 sur la ligne ferroviaire n° 16, sécurité du passage à niveau n° 17 sur la ligne ferroviaire n° 16,
tronçon Lierre - Frontière d'arrondissement, situé à Lierre à la tronçon Lierre - Frontière d'arrondissement, situé à Lierre à la
hauteur de la borne kilométrique 14.007 ; hauteur de la borne kilométrique 14.007 ;
Vu l'arrêté ministériel du 25 août 2015 portant retrait de l'arrêté Vu l'arrêté ministériel du 25 août 2015 portant retrait de l'arrêté
ministériel du 25 novembre 2014 portant délégation de la signature en ministériel du 25 novembre 2014 portant délégation de la signature en
ce qui concerne les arrêtés ministériels pris en exécution de ce qui concerne les arrêtés ministériels pris en exécution de
l'article 11, § 1er, de l'arrêté royal du 11 juillet 2011 relatif aux l'article 11, § 1er, de l'arrêté royal du 11 juillet 2011 relatif aux
dispositifs de sécurité des passages à niveau sur les voies ferrées ; dispositifs de sécurité des passages à niveau sur les voies ferrées ;
Considérant que l'arrêté ministériel n° A/99098/16 en 16/1 du 6 Considérant que l'arrêté ministériel n° A/99098/16 en 16/1 du 6
décembre 1999 fixe les dispositifs de sécurité, entre autres, du décembre 1999 fixe les dispositifs de sécurité, entre autres, du
passage à niveau n° 17 sur la ligne ferroviaire n° 16, tronçon Lierre passage à niveau n° 17 sur la ligne ferroviaire n° 16, tronçon Lierre
- Frontière d'arrondissement, situé à Lierre à la hauteur de la borne - Frontière d'arrondissement, situé à Lierre à la hauteur de la borne
kilométrique 14.007 ; kilométrique 14.007 ;
Considérant qu'il est nécessaire de rendre ces dispositifs de sécurité Considérant qu'il est nécessaire de rendre ces dispositifs de sécurité
conformes à l'arrêté royal du 11 juillet 2011 mentionné ci-dessus, en conformes à l'arrêté royal du 11 juillet 2011 mentionné ci-dessus, en
tenant compte des caractéristiques de la circulation routière et tenant compte des caractéristiques de la circulation routière et
ferroviaire ainsi que de la visibilité du passage à niveau visé ; ferroviaire ainsi que de la visibilité du passage à niveau visé ;
Considérant que l'arrêté ministériel du 25 août 2015 retire la Considérant que l'arrêté ministériel du 25 août 2015 retire la
délégation de signature à la Directrice générale pour les arrêtés pris délégation de signature à la Directrice générale pour les arrêtés pris
en exécution de l'article 11, § 1er, de l'arrêté royal du 11 juillet en exécution de l'article 11, § 1er, de l'arrêté royal du 11 juillet
2011 relatif aux dispositifs de sécurité des passages à niveau sur les 2011 relatif aux dispositifs de sécurité des passages à niveau sur les
voies ferrées ; voies ferrées ;
Considérant que, pour cette raison, l'arrêté ministériel du 27 janvier Considérant que, pour cette raison, l'arrêté ministériel du 27 janvier
2015 fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 17 sur 2015 fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 17 sur
la ligne ferroviaire n° 16, tronçon Lierre - Frontière la ligne ferroviaire n° 16, tronçon Lierre - Frontière
d'arrondissement, situé à Lierre à la hauteur de la borne kilométrique d'arrondissement, situé à Lierre à la hauteur de la borne kilométrique
14.007 est retiré, 14.007 est retiré,
Arrête : Arrête :

Article 1er.Le passage à niveau n° 17 sur la ligne ferroviaire n° 16,

Article 1er.Le passage à niveau n° 17 sur la ligne ferroviaire n° 16,
tronçon Lierre - Frontière d'arrondissement, situé à Lierre à la tronçon Lierre - Frontière d'arrondissement, situé à Lierre à la
hauteur de la borne kilométrique 14.007, est équipé des dispositifs de hauteur de la borne kilométrique 14.007, est équipé des dispositifs de
sécurité visés à l'article 3, 1°, le signal routier A47, et 2° a) de sécurité visés à l'article 3, 1°, le signal routier A47, et 2° a) de
l'arrêté royal du 11 juillet 2011 relatif aux dispositifs de sécurité l'arrêté royal du 11 juillet 2011 relatif aux dispositifs de sécurité
des passages à niveau sur les voies ferrées. des passages à niveau sur les voies ferrées.

Art. 2.Le même passage à niveau est en plus équipé des dispositifs de

Art. 2.Le même passage à niveau est en plus équipé des dispositifs de
sécurité visés à l'article 4, 1° b), 3°, 4°, 5° et 6° du même arrêté sécurité visés à l'article 4, 1° b), 3°, 4°, 5° et 6° du même arrêté
royal : royal :
1) le système à fermeture partielle, de part et d'autre du passage à 1) le système à fermeture partielle, de part et d'autre du passage à
niveau niveau
2) un signal sonore, de part et d'autre du passage à niveau ; 2) un signal sonore, de part et d'autre du passage à niveau ;
3) un signal routier A47 à gauche de la route, de part et d'autre du 3) un signal routier A47 à gauche de la route, de part et d'autre du
passage à niveau ; passage à niveau ;
4) sur chaque signal routier A47 supplémentaire, un signal lumineux de 4) sur chaque signal routier A47 supplémentaire, un signal lumineux de
circulation d'interdiction de passage ; circulation d'interdiction de passage ;
5) sur chaque signal routier A47, un signal lumineux de circulation 5) sur chaque signal routier A47, un signal lumineux de circulation
d'autorisation de passage. d'autorisation de passage.

Art. 3.L'arrêté ministériel du 27 janvier 2015 fixant les dispositifs

Art. 3.L'arrêté ministériel du 27 janvier 2015 fixant les dispositifs
de sécurité du passage à niveau n° 17 sur la ligne ferroviaire n° 16, de sécurité du passage à niveau n° 17 sur la ligne ferroviaire n° 16,
tronçon Lierre - Frontière d'arrondissement, situé à Lierre à la tronçon Lierre - Frontière d'arrondissement, situé à Lierre à la
hauteur de la borne kilométrique 14.007 est retiré. hauteur de la borne kilométrique 14.007 est retiré.

Art. 4.L'arrêté ministériel n° A/99098/16 en 16/1 du 6 décembre 1999

Art. 4.L'arrêté ministériel n° A/99098/16 en 16/1 du 6 décembre 1999
est abrogé en ce qui concerne les dispositions relatives au passage à est abrogé en ce qui concerne les dispositions relatives au passage à
niveau n° 17. niveau n° 17.
Bruxelles, le 22 janvier 2016. Bruxelles, le 22 janvier 2016.
Mme J. GALANT Mme J. GALANT
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