← Retour vers "Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 11 octobre 2021 portant nomination des membres de la commission d'agrément des médecins spécialistes en infectiologie clinique "
| Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 11 octobre 2021 portant nomination des membres de la commission d'agrément des médecins spécialistes en infectiologie clinique | Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 11 octobre 2021 portant nomination des membres de la commission d'agrément des médecins spécialistes en infectiologie clinique |
|---|---|
| MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE | MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE |
| 22 FEVRIER 2023. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel | 22 FEVRIER 2023. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel |
| du 11 octobre 2021 portant nomination des membres de la commission | du 11 octobre 2021 portant nomination des membres de la commission |
| d'agrément des médecins spécialistes en infectiologie clinique | d'agrément des médecins spécialistes en infectiologie clinique |
| La Ministre de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de la | La Ministre de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de la |
| promotion sociale, de la Recherche scientifique, des Hôpitaux | promotion sociale, de la Recherche scientifique, des Hôpitaux |
| universitaires, de l'Aide à la jeunesse, des Maisons de justice, de la | universitaires, de l'Aide à la jeunesse, des Maisons de justice, de la |
| Jeunesse, des Sports et de la Promotion de Bruxelles, | Jeunesse, des Sports et de la Promotion de Bruxelles, |
| Vu la loi coordonnée du 10 mai 2015 relative à l'exercice des | Vu la loi coordonnée du 10 mai 2015 relative à l'exercice des |
| professions des soins de santé ; | professions des soins de santé ; |
| Vu l'arrêté royal du 25 novembre 1991 établissant la liste des titres | Vu l'arrêté royal du 25 novembre 1991 établissant la liste des titres |
| professionnels particuliers réservés aux praticiens de l'art médical, | professionnels particuliers réservés aux praticiens de l'art médical, |
| en ce compris l'art dentaire ; | en ce compris l'art dentaire ; |
| Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 novembre | Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 novembre |
| 2017 fixant la procédure relative à l'agrément des médecins | 2017 fixant la procédure relative à l'agrément des médecins |
| spécialistes et des médecins généralistes, l'article 4 ; | spécialistes et des médecins généralistes, l'article 4 ; |
| Vu l'arrêté ministériel du 11 octobre 2021 portant nomination des | Vu l'arrêté ministériel du 11 octobre 2021 portant nomination des |
| membres de la commission d'agrément des médecins spécialistes en | membres de la commission d'agrément des médecins spécialistes en |
| infectiologie clinique; | infectiologie clinique; |
| Considérant que la démission de Monsieur FRIPPIAT Frédéric; | Considérant que la démission de Monsieur FRIPPIAT Frédéric; |
| Considérant que l'Université de Liège a proposé un remplaçant à | Considérant que l'Université de Liège a proposé un remplaçant à |
| Monsieur FRIPPIAT; | Monsieur FRIPPIAT; |
| Considérant que le membre visé à l'article 1er remplit les conditions | Considérant que le membre visé à l'article 1er remplit les conditions |
| fixées à l'article 4 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté | fixées à l'article 4 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté |
| française du 29 novembre 2017 précité ; | française du 29 novembre 2017 précité ; |
| Considérant le décret du 03 avril 2014 visant à promouvoir la | Considérant le décret du 03 avril 2014 visant à promouvoir la |
| participation équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes | participation équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes |
| consultatifs ; | consultatifs ; |
| Considérant qu'il convient de nommer un remplaçant à Monsieur | Considérant qu'il convient de nommer un remplaçant à Monsieur |
| FRIPPIAT, | FRIPPIAT, |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.à l'article 1er, 1°, de l'arrêté ministériel du 11 |
Article 1er.à l'article 1er, 1°, de l'arrêté ministériel du 11 |
| octobre 2021 portant nomination des membres de la commission | octobre 2021 portant nomination des membres de la commission |
| d'agrément des médecins spécialistes en infectiologie clinique, le | d'agrément des médecins spécialistes en infectiologie clinique, le |
| Docteur FRIPPIAT Frédéric est remplacé par le Docteur MOUTSCHEN | Docteur FRIPPIAT Frédéric est remplacé par le Docteur MOUTSCHEN |
| Michel, en tant que membre effectif. | Michel, en tant que membre effectif. |
Art. 2.A l'article 2, du même arrêté, le mot « quatre » est remplacé |
Art. 2.A l'article 2, du même arrêté, le mot « quatre » est remplacé |
| par le mot « six ». | par le mot « six ». |
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication. |
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication. |
| Bruxelles, le 22 février 2023. | Bruxelles, le 22 février 2023. |
| Pour le Gouvernement de la Communauté française : | Pour le Gouvernement de la Communauté française : |
| La Ministre de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de la | La Ministre de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de la |
| promotion sociale, de la Recherche scientifique, des Hôpitaux | promotion sociale, de la Recherche scientifique, des Hôpitaux |
| universitaires, de l'Aide à la jeunesse, des Maisons de justice, de la | universitaires, de l'Aide à la jeunesse, des Maisons de justice, de la |
| Jeunesse, des Sports et de la Promotion de Bruxelles, | Jeunesse, des Sports et de la Promotion de Bruxelles, |
| V. GLATIGNY | V. GLATIGNY |