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Vue multilingue de Arrêté Ministériel du 22/02/2023
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Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 11 octobre 2021 portant nomination des membres de la commission d'agrément des médecins spécialistes en infectiologie clinique Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 11 octobre 2021 portant nomination des membres de la commission d'agrément des médecins spécialistes en infectiologie clinique
MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE
22 FEVRIER 2023. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel 22 FEVRIER 2023. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel
du 11 octobre 2021 portant nomination des membres de la commission du 11 octobre 2021 portant nomination des membres de la commission
d'agrément des médecins spécialistes en infectiologie clinique d'agrément des médecins spécialistes en infectiologie clinique
La Ministre de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de la La Ministre de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de la
promotion sociale, de la Recherche scientifique, des Hôpitaux promotion sociale, de la Recherche scientifique, des Hôpitaux
universitaires, de l'Aide à la jeunesse, des Maisons de justice, de la universitaires, de l'Aide à la jeunesse, des Maisons de justice, de la
Jeunesse, des Sports et de la Promotion de Bruxelles, Jeunesse, des Sports et de la Promotion de Bruxelles,
Vu la loi coordonnée du 10 mai 2015 relative à l'exercice des Vu la loi coordonnée du 10 mai 2015 relative à l'exercice des
professions des soins de santé ; professions des soins de santé ;
Vu l'arrêté royal du 25 novembre 1991 établissant la liste des titres Vu l'arrêté royal du 25 novembre 1991 établissant la liste des titres
professionnels particuliers réservés aux praticiens de l'art médical, professionnels particuliers réservés aux praticiens de l'art médical,
en ce compris l'art dentaire ; en ce compris l'art dentaire ;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 novembre Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 novembre
2017 fixant la procédure relative à l'agrément des médecins 2017 fixant la procédure relative à l'agrément des médecins
spécialistes et des médecins généralistes, l'article 4 ; spécialistes et des médecins généralistes, l'article 4 ;
Vu l'arrêté ministériel du 11 octobre 2021 portant nomination des Vu l'arrêté ministériel du 11 octobre 2021 portant nomination des
membres de la commission d'agrément des médecins spécialistes en membres de la commission d'agrément des médecins spécialistes en
infectiologie clinique; infectiologie clinique;
Considérant que la démission de Monsieur FRIPPIAT Frédéric; Considérant que la démission de Monsieur FRIPPIAT Frédéric;
Considérant que l'Université de Liège a proposé un remplaçant à Considérant que l'Université de Liège a proposé un remplaçant à
Monsieur FRIPPIAT; Monsieur FRIPPIAT;
Considérant que le membre visé à l'article 1er remplit les conditions Considérant que le membre visé à l'article 1er remplit les conditions
fixées à l'article 4 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté fixées à l'article 4 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté
française du 29 novembre 2017 précité ; française du 29 novembre 2017 précité ;
Considérant le décret du 03 avril 2014 visant à promouvoir la Considérant le décret du 03 avril 2014 visant à promouvoir la
participation équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes participation équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes
consultatifs ; consultatifs ;
Considérant qu'il convient de nommer un remplaçant à Monsieur Considérant qu'il convient de nommer un remplaçant à Monsieur
FRIPPIAT, FRIPPIAT,
Arrête : Arrête :

Article 1er.à l'article 1er, 1°, de l'arrêté ministériel du 11

Article 1er.à l'article 1er, 1°, de l'arrêté ministériel du 11

octobre 2021 portant nomination des membres de la commission octobre 2021 portant nomination des membres de la commission
d'agrément des médecins spécialistes en infectiologie clinique, le d'agrément des médecins spécialistes en infectiologie clinique, le
Docteur FRIPPIAT Frédéric est remplacé par le Docteur MOUTSCHEN Docteur FRIPPIAT Frédéric est remplacé par le Docteur MOUTSCHEN
Michel, en tant que membre effectif. Michel, en tant que membre effectif.

Art. 2.A l'article 2, du même arrêté, le mot « quatre » est remplacé

Art. 2.A l'article 2, du même arrêté, le mot « quatre » est remplacé

par le mot « six ». par le mot « six ».

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication.

Bruxelles, le 22 février 2023. Bruxelles, le 22 février 2023.
Pour le Gouvernement de la Communauté française : Pour le Gouvernement de la Communauté française :
La Ministre de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de la La Ministre de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de la
promotion sociale, de la Recherche scientifique, des Hôpitaux promotion sociale, de la Recherche scientifique, des Hôpitaux
universitaires, de l'Aide à la jeunesse, des Maisons de justice, de la universitaires, de l'Aide à la jeunesse, des Maisons de justice, de la
Jeunesse, des Sports et de la Promotion de Bruxelles, Jeunesse, des Sports et de la Promotion de Bruxelles,
V. GLATIGNY V. GLATIGNY
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