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| Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 09 de la division organique 30 et les programmes 01, 03 et 05 de la division organique 13 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008 | Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 09 de la division organique 30 et les programmes 01, 03 et 05 de la division organique 13 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008 |
|---|---|
| MINISTERE DE LA REGION WALLONNE | MINISTERE DE LA REGION WALLONNE |
| 22 FEVRIER 2008. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits | 22 FEVRIER 2008. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits |
| entre le programme 09 de la division organique 30 et les programmes | entre le programme 09 de la division organique 30 et les programmes |
| 01, 03 et 05 de la division organique 13 du budget général des | 01, 03 et 05 de la division organique 13 du budget général des |
| dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008 | dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008 |
| Le Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du | Le Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du |
| Tourisme, | Tourisme, |
| Vu les lois sur la comptabilité de l'Etat, coordonnées le 17 juillet | Vu les lois sur la comptabilité de l'Etat, coordonnées le 17 juillet |
| 1991, notamment l'article 12 tel que modifié par l'article 4 de la loi | 1991, notamment l'article 12 tel que modifié par l'article 4 de la loi |
| du 19 juillet 1996; | du 19 juillet 1996; |
| Vu le décret du 19 décembre 2007 contenant le budget général des | Vu le décret du 19 décembre 2007 contenant le budget général des |
| dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008, notamment | dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008, notamment |
| l'article 41; | l'article 41; |
| Vu la circulaire du 18 janvier 2001 relative à la gestion | Vu la circulaire du 18 janvier 2001 relative à la gestion |
| administrative des programmes cofinancés par les Fonds européens en | administrative des programmes cofinancés par les Fonds européens en |
| Région wallonne, particulièrement son point III, 2, 4e alinéa; | Région wallonne, particulièrement son point III, 2, 4e alinéa; |
| Considérant la nécessité de transférer des crédits d'ordonnancement à | Considérant la nécessité de transférer des crédits d'ordonnancement à |
| l'allocation de base 12.11 du programme 01 de la division organique 13 | l'allocation de base 12.11 du programme 01 de la division organique 13 |
| du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année | du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année |
| budgétaire 2008, afin de rencontrer la décision du Gouvernement wallon | budgétaire 2008, afin de rencontrer la décision du Gouvernement wallon |
| du 14 octobre 2004 dans le cadre de l'"Interreg III A - Euregio | du 14 octobre 2004 dans le cadre de l'"Interreg III A - Euregio |
| Meuse-Rhin", à savoir, le dossier suivant (intitulé et codification du | Meuse-Rhin", à savoir, le dossier suivant (intitulé et codification du |
| projet cofinancé); | projet cofinancé); |
| Considérant la nécessité de transférer des crédits d'ordonnancement à | Considérant la nécessité de transférer des crédits d'ordonnancement à |
| l'allocation de base 33.06 du programme 01 de la division organique 13 | l'allocation de base 33.06 du programme 01 de la division organique 13 |
| du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année | du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année |
| budgétaire 2008, afin de rencontrer la décision du Gouvernement wallon | budgétaire 2008, afin de rencontrer la décision du Gouvernement wallon |
| des 18 février 2002, 18 juillet 2002, 4 décembre 2003, 14 octobre | des 18 février 2002, 18 juillet 2002, 4 décembre 2003, 14 octobre |
| 2004, 22 juin 2006, 7 juillet 2006, 31 août 2006, 11 janvier 2007, 15 | 2004, 22 juin 2006, 7 juillet 2006, 31 août 2006, 11 janvier 2007, 15 |
| mars 2007 et 7 juin 2007 dans le cadre de l'"Interreg III A - | mars 2007 et 7 juin 2007 dans le cadre de l'"Interreg III A - |
| France-Wallonie-Flandres", de l'"Interreg III A - Euregio", de | France-Wallonie-Flandres", de l'"Interreg III A - Euregio", de |
| l'"Interreg III A - Wallonie-Lorraine-Luxembourg" et de l'"Interreg | l'"Interreg III A - Wallonie-Lorraine-Luxembourg" et de l'"Interreg |
| III B", à savoir, les dossiers suivants (intitulés et codifications | III B", à savoir, les dossiers suivants (intitulés et codifications |
| des projets cofinancés); | des projets cofinancés); |
| Considérant la nécessité de transférer des crédits d'ordonnancement à | Considérant la nécessité de transférer des crédits d'ordonnancement à |
| l'allocation de base 43.02 du programme 01 de la division organique 13 | l'allocation de base 43.02 du programme 01 de la division organique 13 |
| du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année | du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année |
| budgétaire 2008, afin de rencontrer la décision du Gouvernement wallon | budgétaire 2008, afin de rencontrer la décision du Gouvernement wallon |
| des 18 juillet 2002, 20 octobre 2005, 19 janvier 2006, 29 mars 2007, | des 18 juillet 2002, 20 octobre 2005, 19 janvier 2006, 29 mars 2007, |
| dans le cadre de l'"Interreg III A - Euregio" et de l'"Interreg III A | dans le cadre de l'"Interreg III A - Euregio" et de l'"Interreg III A |
| - Wallonie-Lorraine-Luxembourg", à savoir, les dossiers suivants | - Wallonie-Lorraine-Luxembourg", à savoir, les dossiers suivants |
| (intitulés et codifications des projets cofinancés); | (intitulés et codifications des projets cofinancés); |
| Considérant la nécessité de transférer des crédits d'ordonnancement à | Considérant la nécessité de transférer des crédits d'ordonnancement à |
| l'allocation de base 52.02 du programme 01 de la division organique 13 | l'allocation de base 52.02 du programme 01 de la division organique 13 |
| du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année | du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année |
| budgétaire 2008, afin de rencontrer la décision du Gouvernement wallon | budgétaire 2008, afin de rencontrer la décision du Gouvernement wallon |
| des 14 octobre 2004, 20 octobre 2005, 19 janvier 2006, 07 juin 2007, | des 14 octobre 2004, 20 octobre 2005, 19 janvier 2006, 07 juin 2007, |
| dans le cadre de l'"Interreg III A - Euregio" et de l'"Interreg III A | dans le cadre de l'"Interreg III A - Euregio" et de l'"Interreg III A |
| - Wallonie-Lorraine-Luxembourg", à savoir, les dossiers suivants | - Wallonie-Lorraine-Luxembourg", à savoir, les dossiers suivants |
| (intitulés et codifications des projets cofinancés); | (intitulés et codifications des projets cofinancés); |
| Considérant la nécessité de transférer des crédits d'ordonnancement à | Considérant la nécessité de transférer des crédits d'ordonnancement à |
| l'allocation de base 63.03 du programme 01 de la division organique 13 | l'allocation de base 63.03 du programme 01 de la division organique 13 |
| du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année | du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année |
| budgétaire 2008, afin de rencontrer la décision du Gouvernement wallon | budgétaire 2008, afin de rencontrer la décision du Gouvernement wallon |
| en des 6 juin 2002, 12 décembre 2002, 20 octobre 2005 et 25 janvier | en des 6 juin 2002, 12 décembre 2002, 20 octobre 2005 et 25 janvier |
| 2007, dans le cadre de l'"Interreg III A - Euregio", de l'"Interreg | 2007, dans le cadre de l'"Interreg III A - Euregio", de l'"Interreg |
| III A - France-Wallonie-Flandres" et de l'"Objectif 2 Rural", à | III A - France-Wallonie-Flandres" et de l'"Objectif 2 Rural", à |
| savoir, les dossiers suivants (intitulés et codifications des projets | savoir, les dossiers suivants (intitulés et codifications des projets |
| cofinancés); | cofinancés); |
| Considérant la nécessité de transférer des crédits d'ordonnancement à | Considérant la nécessité de transférer des crédits d'ordonnancement à |
| l'allocation de base 33.07 du programme 03 de la division organique 13 | l'allocation de base 33.07 du programme 03 de la division organique 13 |
| du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année | du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année |
| budgétaire 2008, afin de rencontrer la décision du Gouvernement wallon | budgétaire 2008, afin de rencontrer la décision du Gouvernement wallon |
| des 25 septembre 2003, 24 mars 2005, 23 juin 2005 et 25 janvier 2007, | des 25 septembre 2003, 24 mars 2005, 23 juin 2005 et 25 janvier 2007, |
| dans le cadre de l'"Interreg III A - France-Wallonie-Flandres", de | dans le cadre de l'"Interreg III A - France-Wallonie-Flandres", de |
| l'"Interreg III A - Wallonie-Lorraine-Luxembourg", de l'"Interreg III | l'"Interreg III A - Wallonie-Lorraine-Luxembourg", de l'"Interreg III |
| B" et du "Leader +", à savoir, les dossiers suivants (intitulés et | B" et du "Leader +", à savoir, les dossiers suivants (intitulés et |
| codifications des projets cofinancés); | codifications des projets cofinancés); |
| Considérant la nécessité de transférer des crédits d'ordonnancement à | Considérant la nécessité de transférer des crédits d'ordonnancement à |
| l'allocation de base 40.01 du programme 03 de la division organique 13 | l'allocation de base 40.01 du programme 03 de la division organique 13 |
| du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année | du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année |
| budgétaire 2008, afin de rencontrer la décision du Gouvernement wallon | budgétaire 2008, afin de rencontrer la décision du Gouvernement wallon |
| des 23 janvier 2003 et 25 janvier 2007, dans le cadre de l'"Interreg | des 23 janvier 2003 et 25 janvier 2007, dans le cadre de l'"Interreg |
| III A - France-Wallonie-Flandres" et de l'"Interreg III A - | III A - France-Wallonie-Flandres" et de l'"Interreg III A - |
| Wallonie-Lorraine-Luxembourg", à savoir, les dossiers suivants | Wallonie-Lorraine-Luxembourg", à savoir, les dossiers suivants |
| (intitulés et codifications des projets cofinancés); | (intitulés et codifications des projets cofinancés); |
| Considérant la nécessité de transférer des crédits d'ordonnancement à | Considérant la nécessité de transférer des crédits d'ordonnancement à |
| l'allocation de base 52.03 du programme 03 de la division organique 13 | l'allocation de base 52.03 du programme 03 de la division organique 13 |
| du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année | du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année |
| budgétaire 2008, afin de rencontrer la décision du Gouvernement wallon | budgétaire 2008, afin de rencontrer la décision du Gouvernement wallon |
| du 25 janvier 2007, dans le cadre de l'"Interreg III A - | du 25 janvier 2007, dans le cadre de l'"Interreg III A - |
| France-Wallonie-Flandre" et du "Leader +", à savoir, les dossiers | France-Wallonie-Flandre" et du "Leader +", à savoir, les dossiers |
| suivants (intitulés et codifications des projets cofinancés); | suivants (intitulés et codifications des projets cofinancés); |
| Considérant la nécessité de transférer des crédits d'ordonnancement à | Considérant la nécessité de transférer des crédits d'ordonnancement à |
| l'allocation de base 70.01 du programme 03 de la division organique 13 | l'allocation de base 70.01 du programme 03 de la division organique 13 |
| du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année | du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année |
| budgétaire 2008, afin de rencontrer la décision du Gouvernement wallon | budgétaire 2008, afin de rencontrer la décision du Gouvernement wallon |
| des 29 avril 2004 et 18 octobre 2007, dans le cadre de l'"Objectif 2 | des 29 avril 2004 et 18 octobre 2007, dans le cadre de l'"Objectif 2 |
| Meuse-Vesdre" et du "Phasing Out Objectif 1 - Hainaut", à savoir, les | Meuse-Vesdre" et du "Phasing Out Objectif 1 - Hainaut", à savoir, les |
| dossiers suivants (intitulés et codifications des projets cofinancés); | dossiers suivants (intitulés et codifications des projets cofinancés); |
| Considérant la nécessité de transférer des crédits d'ordonnancement à | Considérant la nécessité de transférer des crédits d'ordonnancement à |
| l'allocation de base 30.02 du programme 05 de la division organique 13 | l'allocation de base 30.02 du programme 05 de la division organique 13 |
| du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année | du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année |
| budgétaire 2008, afin de rencontrer la décision du Gouvernement wallon | budgétaire 2008, afin de rencontrer la décision du Gouvernement wallon |
| du 20 février 2003, dans le cadre de l'"Interreg III A - | du 20 février 2003, dans le cadre de l'"Interreg III A - |
| France-Wallonie-Flandre", à savoir, le dossier suivant (intitulé et | France-Wallonie-Flandre", à savoir, le dossier suivant (intitulé et |
| codification du projet cofinancé); | codification du projet cofinancé); |
| Considérant la nécessité de transférer des crédits d'ordonnancement à | Considérant la nécessité de transférer des crédits d'ordonnancement à |
| l'allocation de base 33.06 du programme 05 de la division organique 13 | l'allocation de base 33.06 du programme 05 de la division organique 13 |
| du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année | du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année |
| budgétaire 2008, afin de rencontrer la décision du Gouvernement wallon | budgétaire 2008, afin de rencontrer la décision du Gouvernement wallon |
| du 7 juin 2006 dans le cadre de l'"Interreg III A - | du 7 juin 2006 dans le cadre de l'"Interreg III A - |
| Wallonie-Lorraine-Luxembourg", à savoir, le dossier suivant (intitulé | Wallonie-Lorraine-Luxembourg", à savoir, le dossier suivant (intitulé |
| et codification du projet cofinancé); | et codification du projet cofinancé); |
| Considérant la nécessité de transférer des crédits d'ordonnancement à | Considérant la nécessité de transférer des crédits d'ordonnancement à |
| l'allocation de base 40.01 du programme 05 de la division organique 13 | l'allocation de base 40.01 du programme 05 de la division organique 13 |
| du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année | du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année |
| budgétaire 2008, afin de rencontrer la décision du Gouvernement wallon | budgétaire 2008, afin de rencontrer la décision du Gouvernement wallon |
| des 23 mai 2002, 18 juillet 2002 et 3 avril 2003, dans le cadre de | des 23 mai 2002, 18 juillet 2002 et 3 avril 2003, dans le cadre de |
| l'"Interreg III A - Wallonie-Lorraine-Luxembourg", de l'"Interreg III | l'"Interreg III A - Wallonie-Lorraine-Luxembourg", de l'"Interreg III |
| B", de l'"Interreg III C" et de l'"Objectif 2 Urbain Meuse-Vesdre", à | B", de l'"Interreg III C" et de l'"Objectif 2 Urbain Meuse-Vesdre", à |
| savoir, les dossiers suivants (intitulés et codifications des projets | savoir, les dossiers suivants (intitulés et codifications des projets |
| cofinancés); | cofinancés); |
| Considérant la nécessité de transférer des crédits d'engagement et | Considérant la nécessité de transférer des crédits d'engagement et |
| d'ordonnancement à l'allocation de base 40.02 du programme 05 de la | d'ordonnancement à l'allocation de base 40.02 du programme 05 de la |
| division organique 13 du budget général des dépenses de la Région | division organique 13 du budget général des dépenses de la Région |
| wallonne pour l'année budgétaire 2008, afin de rencontrer la décision | wallonne pour l'année budgétaire 2008, afin de rencontrer la décision |
| du Gouvernement wallon des 22 janvier 2004, 27 octobre 2005, 25 | du Gouvernement wallon des 22 janvier 2004, 27 octobre 2005, 25 |
| janvier 2007, 7 juillet 2007 et 6 décembre 2007, dans le cadre de | janvier 2007, 7 juillet 2007 et 6 décembre 2007, dans le cadre de |
| l'"Interreg III A - France-Wallonie-Flandres" et de l'"Interreg III A | l'"Interreg III A - France-Wallonie-Flandres" et de l'"Interreg III A |
| - Wallonie-Lorraine-Luxembourg", à savoir, les dossiers suivants | - Wallonie-Lorraine-Luxembourg", à savoir, les dossiers suivants |
| (intitulés et codifications des projets cofinancés); | (intitulés et codifications des projets cofinancés); |
| Considérant la nécessité de transférer des crédits d'ordonnancement à | Considérant la nécessité de transférer des crédits d'ordonnancement à |
| l'allocation de base 52.03 du programme 05 de la division organique 13 | l'allocation de base 52.03 du programme 05 de la division organique 13 |
| du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année | du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année |
| budgétaire 2008, afin de rencontrer la décision du Gouvernement wallon | budgétaire 2008, afin de rencontrer la décision du Gouvernement wallon |
| des 18 février 2002 et 5 juillet 2007, dans le cadre de l'"Interreg | des 18 février 2002 et 5 juillet 2007, dans le cadre de l'"Interreg |
| III A - Wallonie-Lorraine-Luxembourg", à savoir, les dossiers suivants | III A - Wallonie-Lorraine-Luxembourg", à savoir, les dossiers suivants |
| (intitulés et codifications des projets cofinancés); | (intitulés et codifications des projets cofinancés); |
| Considérant la nécessité de transférer des crédits d'ordonnancement à | Considérant la nécessité de transférer des crédits d'ordonnancement à |
| l'allocation de base 61.04 du programme 05 de la division organique 13 | l'allocation de base 61.04 du programme 05 de la division organique 13 |
| du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année | du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année |
| budgétaire 2008, afin de rencontrer la décision du Gouvernement wallon | budgétaire 2008, afin de rencontrer la décision du Gouvernement wallon |
| des 23 mai 2003, 11 décembre 2003 et 25 janvier 2007 dans le cadre de | des 23 mai 2003, 11 décembre 2003 et 25 janvier 2007 dans le cadre de |
| l'"Interreg III A - France-Wallonie-Flandres", de l'"Objectif 2 | l'"Interreg III A - France-Wallonie-Flandres", de l'"Objectif 2 |
| Meuse-Vesdre" et du "Phasing Out Objectif 1 - Hainaut", à savoir, les | Meuse-Vesdre" et du "Phasing Out Objectif 1 - Hainaut", à savoir, les |
| dossiers suivants (intitulés et codifications des projets cofinancés) | dossiers suivants (intitulés et codifications des projets cofinancés) |
| : | : |
| Allocation de base 12.11.01; | Allocation de base 12.11.01; |
| Interreg III A - Euregio Meuse-Rhin; | Interreg III A - Euregio Meuse-Rhin; |
| Axe 3 : Protection du cadre de vie; | Axe 3 : Protection du cadre de vie; |
| Mesure 3.1 : Protection de l'environnement, de la nature et des | Mesure 3.1 : Protection de l'environnement, de la nature et des |
| paysages; | paysages; |
| Intitulé : Landes et tourbières; | Intitulé : Landes et tourbières; |
| Bénéficiaire : ULg - Station scientifique des Hautes Fagnes; | Bénéficiaire : ULg - Station scientifique des Hautes Fagnes; |
| Crédits d'ordonnancement : 8.965,00 EUR; | Crédits d'ordonnancement : 8.965,00 EUR; |
| Codification du projet : E IEU 1 30100 RN03 I; | Codification du projet : E IEU 1 30100 RN03 I; |
| Allocation de base 33.06.01; | Allocation de base 33.06.01; |
| Projets : | Projets : |
| Interreg III A - France-Wallonie-Flandre; | Interreg III A - France-Wallonie-Flandre; |
| Axe 2 : Favoriser le développement durable et la valorisation commune | Axe 2 : Favoriser le développement durable et la valorisation commune |
| des territoires transfrontaliers; | des territoires transfrontaliers; |
| Mesure 2.1 : Développer une gestion et une préservation concertées de | Mesure 2.1 : Développer une gestion et une préservation concertées de |
| l'environnement; | l'environnement; |
| Intitulé : Aménagements verts participatifs; | Intitulé : Aménagements verts participatifs; |
| Bénéficiaire : Espace Environnement; | Bénéficiaire : Espace Environnement; |
| Crédits d'ordonnancement : 45.115,59 EUR; | Crédits d'ordonnancement : 45.115,59 EUR; |
| Codification du projet : E IFF 1 201FW RN02 I; | Codification du projet : E IFF 1 201FW RN02 I; |
| Intitulé : Aménagements verts participatifs; | Intitulé : Aménagements verts participatifs; |
| Bénéficiaire : Hainaut Développement; | Bénéficiaire : Hainaut Développement; |
| Crédits d'ordonnancement : 1.284,82 EUR; | Crédits d'ordonnancement : 1.284,82 EUR; |
| Codification du projet : E IFF 1 201FW RN02 I; | Codification du projet : E IFF 1 201FW RN02 I; |
| Intitulé : Aménagements verts participatifs; | Intitulé : Aménagements verts participatifs; |
| Bénéficiaire : MIRESEM; | Bénéficiaire : MIRESEM; |
| Crédits d'ordonnancement : 7.185,50 EUR; | Crédits d'ordonnancement : 7.185,50 EUR; |
| Codification du projet : E IFF 1 201FW RN02 I; | Codification du projet : E IFF 1 201FW RN02 I; |
| Intitulé : Eurowood; | Intitulé : Eurowood; |
| Bénéficiaire : S.R.F.B.; | Bénéficiaire : S.R.F.B.; |
| Crédits d'ordonnancement : 10.980,00 EUR; | Crédits d'ordonnancement : 10.980,00 EUR; |
| Codification du projet : E IFF 1 201FW RN10 I; | Codification du projet : E IFF 1 201FW RN10 I; |
| Interreg III A - Euregio Meuse-Rhin; | Interreg III A - Euregio Meuse-Rhin; |
| Axe 3 : Protection du cadre de vie; | Axe 3 : Protection du cadre de vie; |
| Mesure 3.1 : Protection de l'environnement, de la nature et des | Mesure 3.1 : Protection de l'environnement, de la nature et des |
| paysages; | paysages; |
| Intitulé : La route des terrils; | Intitulé : La route des terrils; |
| Bénéficiaire : Natagora - RNOB; | Bénéficiaire : Natagora - RNOB; |
| Crédits d'ordonnancement : 72.845,95 EUR; | Crédits d'ordonnancement : 72.845,95 EUR; |
| Codification du projet : E IEU 1 30100 RN02 I; | Codification du projet : E IEU 1 30100 RN02 I; |
| Intitulé : Landes et tourbières; | Intitulé : Landes et tourbières; |
| Bénéficiaire : Parc naturel des Hautes-Fagnes - Eifel; | Bénéficiaire : Parc naturel des Hautes-Fagnes - Eifel; |
| Crédits d'ordonnancement : 941,72 EUR; | Crédits d'ordonnancement : 941,72 EUR; |
| Codification du projet : E IEU 1 30100 RN03 I; | Codification du projet : E IEU 1 30100 RN03 I; |
| Interreg III A - Wallonie-Lorraine-Luxembourg; | Interreg III A - Wallonie-Lorraine-Luxembourg; |
| Axe 3 : Protection de l'environnement et renforcement de | Axe 3 : Protection de l'environnement et renforcement de |
| l'attractivité de l'espace frontalier; | l'attractivité de l'espace frontalier; |
| Mesure 3.1 : Gestion des milieux naturels et de la biodiversité; | Mesure 3.1 : Gestion des milieux naturels et de la biodiversité; |
| Intitulé : Réseau écologique transfrontalier; | Intitulé : Réseau écologique transfrontalier; |
| Bénéficiaire : Parc naturel des Deux Ourthe; | Bénéficiaire : Parc naturel des Deux Ourthe; |
| Crédits d'ordonnancement : 550,00 EUR; | Crédits d'ordonnancement : 550,00 EUR; |
| Codification du projet : E ILL 1 30100 RN02 I; | Codification du projet : E ILL 1 30100 RN02 I; |
| Intitulé : Réseau écologique transfrontalier; | Intitulé : Réseau écologique transfrontalier; |
| Bénéficiaire : R.N.O.B.; | Bénéficiaire : R.N.O.B.; |
| Crédits d'ordonnancement : 9.368,05 EUR; | Crédits d'ordonnancement : 9.368,05 EUR; |
| Codification du projet : E ILL 1 30100 RN02 I; | Codification du projet : E ILL 1 30100 RN02 I; |
| Intitulé : Renouveau sylvicole; | Intitulé : Renouveau sylvicole; |
| Bénéficiaire : Forêt wallonne ASBL; | Bénéficiaire : Forêt wallonne ASBL; |
| Crédits d'ordonnancement : 37.068,25 EUR; | Crédits d'ordonnancement : 37.068,25 EUR; |
| Codification du projet : E ILL 1 30100 RN02 I; | Codification du projet : E ILL 1 30100 RN02 I; |
| Axe 1 : Développement spatial; | Axe 1 : Développement spatial; |
| Mesure 1.3 : Structuration des territoires ruraux transfrontaliers; | Mesure 1.3 : Structuration des territoires ruraux transfrontaliers; |
| Intitulé : Voyage des plantes; | Intitulé : Voyage des plantes; |
| Bénéficiaire : P.N.H.S.F.A.; | Bénéficiaire : P.N.H.S.F.A.; |
| Crédits d'ordonnancement : 5.250,00 EUR; | Crédits d'ordonnancement : 5.250,00 EUR; |
| Codification du projet : E ILL 1 10300 RN04 I; | Codification du projet : E ILL 1 10300 RN04 I; |
| Interreg III B; | Interreg III B; |
| Intitulé : Probois; | Intitulé : Probois; |
| Bénéficiaire : S.F.R.B.; | Bénéficiaire : S.F.R.B.; |
| Crédits d'ordonnancement : 52.603,35 EUR; | Crédits d'ordonnancement : 52.603,35 EUR; |
| Codification du projet : E INB 1 40200 ID01 I; | Codification du projet : E INB 1 40200 ID01 I; |
| Intitulé : Probois; | Intitulé : Probois; |
| Bénéficiaire : Woodnet; | Bénéficiaire : Woodnet; |
| Crédits d'ordonnancement : 17.632,57 EUR; | Crédits d'ordonnancement : 17.632,57 EUR; |
| Codification du projet : E INB 1 40200 ID01 I; | Codification du projet : E INB 1 40200 ID01 I; |
| Intitulé : Probois; | Intitulé : Probois; |
| Bénéficiaire : F.N.S.; | Bénéficiaire : F.N.S.; |
| Crédits d'ordonnancement : 27.541,63 EUR; | Crédits d'ordonnancement : 27.541,63 EUR; |
| Codification du projet : E INB 1 40200 ID01 I; | Codification du projet : E INB 1 40200 ID01 I; |
| Intitulé : Probois; | Intitulé : Probois; |
| Bénéficiaire : Fedemar; | Bénéficiaire : Fedemar; |
| Crédits d'ordonnancement : 25.894,15 EUR; | Crédits d'ordonnancement : 25.894,15 EUR; |
| Codification du projet : E INB 1 40200 ID01 I; | Codification du projet : E INB 1 40200 ID01 I; |
| Allocation de base 43.02.01; | Allocation de base 43.02.01; |
| Interreg III A - Euregio Meuse-Rhin; | Interreg III A - Euregio Meuse-Rhin; |
| Axe 3 : Protection du cadre de vie; | Axe 3 : Protection du cadre de vie; |
| Mesure 3.1 : Protection de l'environnement, de la nature et des | Mesure 3.1 : Protection de l'environnement, de la nature et des |
| paysages; | paysages; |
| Intitulé : La route des terrils; | Intitulé : La route des terrils; |
| Bénéficiaire : Saint-Nicolas A.C.; | Bénéficiaire : Saint-Nicolas A.C.; |
| Crédits d'ordonnancement : 84.545,29 EUR; | Crédits d'ordonnancement : 84.545,29 EUR; |
| Codification du projet : E IEU 1 30100 RN02 I; | Codification du projet : E IEU 1 30100 RN02 I; |
| Intitulé : EBGN - Jardins botaniques; | Intitulé : EBGN - Jardins botaniques; |
| Bénéficiaire : ULg - Unité Acrea; | Bénéficiaire : ULg - Unité Acrea; |
| Crédits d'ordonnancement : 59.334,26 EUR; | Crédits d'ordonnancement : 59.334,26 EUR; |
| Codification du projet : E IEU 1 30100 RN08 I; | Codification du projet : E IEU 1 30100 RN08 I; |
| Interreg III A - Wallonie-Lorraine-Luxembourg; | Interreg III A - Wallonie-Lorraine-Luxembourg; |
| Axe 3 : Protection de l'environnement et renforcement de | Axe 3 : Protection de l'environnement et renforcement de |
| l'attractivité de l'espace frontalier; | l'attractivité de l'espace frontalier; |
| Mesure 3.1 : Gestion des milieux naturels et de la biodiversité; | Mesure 3.1 : Gestion des milieux naturels et de la biodiversité; |
| Intitulé : BEPT I Phase 2; | Intitulé : BEPT I Phase 2; |
| Bénéficiaire : ULg; | Bénéficiaire : ULg; |
| Crédits d'ordonnancement : 9.461,49 EUR; | Crédits d'ordonnancement : 9.461,49 EUR; |
| Codification du projet : E ILL 1 30100 RN01 I; | Codification du projet : E ILL 1 30100 RN01 I; |
| Intitulé : BEPT II; | Intitulé : BEPT II; |
| Bénéficiaire : ULg; | Bénéficiaire : ULg; |
| Crédits d'ordonnancement : 17.135,00 EUR; | Crédits d'ordonnancement : 17.135,00 EUR; |
| Codification du projet : E ILL 1 30100 RN06 I; | Codification du projet : E ILL 1 30100 RN06 I; |
| Allocation de base 52.02.01; | Allocation de base 52.02.01; |
| Projets : | Projets : |
| Interreg III A - Euregio Meuse-Rhin; | Interreg III A - Euregio Meuse-Rhin; |
| Axe 3 : Protection du cadre de vie; | Axe 3 : Protection du cadre de vie; |
| Mesure 3.1 : Protection de l'environnement, de la nature et des | Mesure 3.1 : Protection de l'environnement, de la nature et des |
| paysages; | paysages; |
| Intitulé : La route des terrils; | Intitulé : La route des terrils; |
| Bénéficiaires : Natagora - R.N.O.B.; | Bénéficiaires : Natagora - R.N.O.B.; |
| Crédits d'ordonnancement : 7.941,93 EUR; | Crédits d'ordonnancement : 7.941,93 EUR; |
| Codification du projet : E IEU 1 30100 RN02 I; | Codification du projet : E IEU 1 30100 RN02 I; |
| Intitulé : Landes et tourbières; | Intitulé : Landes et tourbières; |
| Bénéficiaire : Parc naturel des Hautes-Fagnes - Eifel; | Bénéficiaire : Parc naturel des Hautes-Fagnes - Eifel; |
| Crédits d'ordonnancement : 593,00 EUR; | Crédits d'ordonnancement : 593,00 EUR; |
| Codification du projet : E IEU 1 30100 RN03 I; | Codification du projet : E IEU 1 30100 RN03 I; |
| Intitulé : EBGN - Jardins botaniques; | Intitulé : EBGN - Jardins botaniques; |
| Bénéficiaire : ULg - Unité Acrea; | Bénéficiaire : ULg - Unité Acrea; |
| Crédits d'ordonnancement : 25.240,33 EUR; | Crédits d'ordonnancement : 25.240,33 EUR; |
| Codification du projet : E IEU 1 30100 RN08 I; | Codification du projet : E IEU 1 30100 RN08 I; |
| Interreg III A - Wallonie-Lorraine-Luxembourg; | Interreg III A - Wallonie-Lorraine-Luxembourg; |
| Axe 3 : Protection de l'environnement et renforcement de | Axe 3 : Protection de l'environnement et renforcement de |
| l'attractivité de l'espace frontalier; | l'attractivité de l'espace frontalier; |
| Mesure 3.1 : Gestion des milieux naturels et de la biodiversité; | Mesure 3.1 : Gestion des milieux naturels et de la biodiversité; |
| Intitulé : Réseau écologique transfrontalier; | Intitulé : Réseau écologique transfrontalier; |
| Bénéficiaire : R.N.O.B.; | Bénéficiaire : R.N.O.B.; |
| Crédits d'ordonnancement : 14.043,16 EUR; | Crédits d'ordonnancement : 14.043,16 EUR; |
| Codification du projet : E ILL 1 30100 RN02 I; | Codification du projet : E ILL 1 30100 RN02 I; |
| Allocation de base 63.03.01; | Allocation de base 63.03.01; |
| Projets : | Projets : |
| Interreg III A - Euregio Meuse-Rhin; | Interreg III A - Euregio Meuse-Rhin; |
| Axe 3 : Protection du cadre de vie; | Axe 3 : Protection du cadre de vie; |
| Mesure 3.1 : Protection de l'environnement, de la nature et des | Mesure 3.1 : Protection de l'environnement, de la nature et des |
| paysages; | paysages; |
| Intitulé : La route des terrils; | Intitulé : La route des terrils; |
| Bénéficiaire : Lontzen A.C.; | Bénéficiaire : Lontzen A.C.; |
| Crédits d'ordonnancement : 33.400,00 EUR; | Crédits d'ordonnancement : 33.400,00 EUR; |
| Codification du projet : E IEU 1 30100 RN02 I; | Codification du projet : E IEU 1 30100 RN02 I; |
| Intitulé : La route des terrils; | Intitulé : La route des terrils; |
| Bénéficiaire : Plombières A.C.; | Bénéficiaire : Plombières A.C.; |
| Crédits d'ordonnancement : 33.200,00 EUR; | Crédits d'ordonnancement : 33.200,00 EUR; |
| Codification du projet : E IEU 1 30100 RN02 I; | Codification du projet : E IEU 1 30100 RN02 I; |
| Intitulé : La route des terrils; | Intitulé : La route des terrils; |
| Bénéficiaire : Welkenraedt A.C.; | Bénéficiaire : Welkenraedt A.C.; |
| Crédits d'ordonnancement : 46.400,00 EUR; | Crédits d'ordonnancement : 46.400,00 EUR; |
| Codification du projet : E IEU 1 30100 RN02 I; | Codification du projet : E IEU 1 30100 RN02 I; |
| Axe 3 : Protection du cadre de vie; | Axe 3 : Protection du cadre de vie; |
| Mesure 3.2 : Développement des zones rurales; | Mesure 3.2 : Développement des zones rurales; |
| Intitulé : Montagne Saint-Pierre; | Intitulé : Montagne Saint-Pierre; |
| Bénéficiaire : Visé A.C.; | Bénéficiaire : Visé A.C.; |
| Crédits d'ordonnancement : 939,99 EUR; | Crédits d'ordonnancement : 939,99 EUR; |
| Codification du projet : E IEU 1 30200 RN01 I; | Codification du projet : E IEU 1 30200 RN01 I; |
| Interreg III A - France-Wallonie-Flandre; | Interreg III A - France-Wallonie-Flandre; |
| Axe 2 : Favoriser le développement durable et la valorisation commune | Axe 2 : Favoriser le développement durable et la valorisation commune |
| des territoires transfrontaliers; | des territoires transfrontaliers; |
| Mesure 2.1 : Développer une gestion et une préservation concertées de | Mesure 2.1 : Développer une gestion et une préservation concertées de |
| l'environnement; | l'environnement; |
| Intitulé : Semois/Semoy; | Intitulé : Semois/Semoy; |
| Bénéficiaire : ULg; | Bénéficiaire : ULg; |
| Crédits d'ordonnancement : 14.740,30 EUR; | Crédits d'ordonnancement : 14.740,30 EUR; |
| Codification du projet : E IFF 1 201FW RN04 I; | Codification du projet : E IFF 1 201FW RN04 I; |
| Objectif 2 Rural; | Objectif 2 Rural; |
| Axe 2 : Structurer l'espace rural; | Axe 2 : Structurer l'espace rural; |
| Mesure 2.1 : Valorisation du patrimoine et du potentiel touristique et | Mesure 2.1 : Valorisation du patrimoine et du potentiel touristique et |
| culturel; | culturel; |
| Intitulé : Valorisation coeurs de villages - Fagnole et Neuville | Intitulé : Valorisation coeurs de villages - Fagnole et Neuville |
| (Neuville); | (Neuville); |
| Bénéficiaire : A.C. Philippeville; | Bénéficiaire : A.C. Philippeville; |
| Crédits d'ordonnancement : 9.486,64 EUR; | Crédits d'ordonnancement : 9.486,64 EUR; |
| Codification du projet : E 2RU 1 20100 0071 I; | Codification du projet : E 2RU 1 20100 0071 I; |
| Intitulé : Valorisation Parc de Nismes; | Intitulé : Valorisation Parc de Nismes; |
| Bénéficiaire : A.C. Viroinval; | Bénéficiaire : A.C. Viroinval; |
| Crédits d'ordonnancement : 43.558,83 EUR; | Crédits d'ordonnancement : 43.558,83 EUR; |
| Codification du projet : E 2RU 1 20100 0084 I; | Codification du projet : E 2RU 1 20100 0084 I; |
| Allocation de base 33.07.03; | Allocation de base 33.07.03; |
| Projets : | Projets : |
| Interreg III A - France-Wallonie-Flandre; | Interreg III A - France-Wallonie-Flandre; |
| Axe 2 : Favoriser le développement durable et la valorisation commune | Axe 2 : Favoriser le développement durable et la valorisation commune |
| des territoires transfrontaliers; | des territoires transfrontaliers; |
| Mesure 2.1 : Développer une gestion et une préservation concertées de | Mesure 2.1 : Développer une gestion et une préservation concertées de |
| l'environnement; | l'environnement; |
| Intitulé : Envirotex; | Intitulé : Envirotex; |
| Bénéficiaire : Celabor; | Bénéficiaire : Celabor; |
| Crédits d'ordonnancement : 7.230,48 EUR; | Crédits d'ordonnancement : 7.230,48 EUR; |
| Codification du projet : E IFF 1 201FW RN13 I; | Codification du projet : E IFF 1 201FW RN13 I; |
| Intitulé : Envirotex; | Intitulé : Envirotex; |
| Bénéficiaire : Centexbel; | Bénéficiaire : Centexbel; |
| Crédits d'ordonnancement : 1.600,11 EUR; | Crédits d'ordonnancement : 1.600,11 EUR; |
| Codification du projet : E IFF 1 201FW RN13 I; | Codification du projet : E IFF 1 201FW RN13 I; |
| Intitulé : Envirotex; | Intitulé : Envirotex; |
| Bénéficiaire : Febeltex; | Bénéficiaire : Febeltex; |
| Crédits d'ordonnancement : 1.730,26 EUR; | Crédits d'ordonnancement : 1.730,26 EUR; |
| Codification du projet : E IFF 1 201FW RN13 I; | Codification du projet : E IFF 1 201FW RN13 I; |
| Intitulé : Mini-déchets; | Intitulé : Mini-déchets; |
| Bénéficiaire : Espace Environnement; | Bénéficiaire : Espace Environnement; |
| Crédits d'ordonnancement : 166.751,96 EUR; | Crédits d'ordonnancement : 166.751,96 EUR; |
| Codification du projet : E IFF 1 201FW RN06 I; | Codification du projet : E IFF 1 201FW RN06 I; |
| Intitulé : Techenviro; | Intitulé : Techenviro; |
| Bénéficiaire : Certech; | Bénéficiaire : Certech; |
| Crédits d'ordonnancement : 6.992,38 EUR; | Crédits d'ordonnancement : 6.992,38 EUR; |
| Codification du projet : E IFF 1 201FW RN12 I; | Codification du projet : E IFF 1 201FW RN12 I; |
| Intitulé : VATFW; | Intitulé : VATFW; |
| Bénéficiaire : Natecom; | Bénéficiaire : Natecom; |
| Crédits d'ordonnancement : 5.912,14 EUR; | Crédits d'ordonnancement : 5.912,14 EUR; |
| Codification du projet : E IFF 1 201FW RN15 I; | Codification du projet : E IFF 1 201FW RN15 I; |
| Intitulé : VATFW; | Intitulé : VATFW; |
| Bénéficiaire : Carah; | Bénéficiaire : Carah; |
| Crédits d'ordonnancement : 2.097,35 EUR; | Crédits d'ordonnancement : 2.097,35 EUR; |
| Codification du projet : E IFF 1 201FW RN15 I; | Codification du projet : E IFF 1 201FW RN15 I; |
| Interreg III A - Wallonie-Lorraine-Luxembourg; | Interreg III A - Wallonie-Lorraine-Luxembourg; |
| Axe 2 : Création et développement d'un espace économique | Axe 2 : Création et développement d'un espace économique |
| transfrontalier intégré; | transfrontalier intégré; |
| Mesure 2.2 : Stimuler et soutenir le maillage économique de la zone; | Mesure 2.2 : Stimuler et soutenir le maillage économique de la zone; |
| Intitulé : RIFE; | Intitulé : RIFE; |
| Bénéficiaires : FUL/ULg; | Bénéficiaires : FUL/ULg; |
| Crédits d'ordonnancement : 2.511,89 EUR; | Crédits d'ordonnancement : 2.511,89 EUR; |
| Codification du projet : E ILL 1 20200 RN03 I; | Codification du projet : E ILL 1 20200 RN03 I; |
| Intitulé : RIFE; | Intitulé : RIFE; |
| Bénéficiaires : CCILB; | Bénéficiaires : CCILB; |
| Crédits d'ordonnancement : 436,37 EUR; | Crédits d'ordonnancement : 436,37 EUR; |
| Codification du projet : E ILL 1 20200 RN03 I; | Codification du projet : E ILL 1 20200 RN03 I; |
| Interreg III B; | Interreg III B; |
| Intitulé : CSI; | Intitulé : CSI; |
| Bénéficiaire : SPI +; | Bénéficiaire : SPI +; |
| Crédits d'ordonnancement : 256.257,88 EUR; | Crédits d'ordonnancement : 256.257,88 EUR; |
| Codification du projet : E INB 1 10100 ID02 I; | Codification du projet : E INB 1 10100 ID02 I; |
| Intitulé : Reduce; | Intitulé : Reduce; |
| Bénéficiaire : Espace Environnement; | Bénéficiaire : Espace Environnement; |
| Crédits d'ordonnancement : 140.310,19 EUR; | Crédits d'ordonnancement : 140.310,19 EUR; |
| Codification du projet : E INB 1 40100 ID01 I; | Codification du projet : E INB 1 40100 ID01 I; |
| Leader +; | Leader +; |
| Intitulé : Sensibilisation à l'environnement; | Intitulé : Sensibilisation à l'environnement; |
| Bénéficiaire : GAL "Haute-Meuse"; | Bénéficiaire : GAL "Haute-Meuse"; |
| Crédits d'ordonnancement : 9.849,87 EUR; | Crédits d'ordonnancement : 9.849,87 EUR; |
| Codification du projet : E LEA 2 14413 A008 I; | Codification du projet : E LEA 2 14413 A008 I; |
| Intitulé : Sensibilisation à l'environnement; | Intitulé : Sensibilisation à l'environnement; |
| Bénéficiaire : GAL "Burdinale-Mehaigne"; | Bénéficiaire : GAL "Burdinale-Mehaigne"; |
| Crédits d'ordonnancement : 39.956,35 EUR; | Crédits d'ordonnancement : 39.956,35 EUR; |
| Codification du projet : E LEA 2 14413 A008 I; | Codification du projet : E LEA 2 14413 A008 I; |
| Allocation de base 40.01.03; | Allocation de base 40.01.03; |
| Projets : | Projets : |
| Interreg III A - France-Wallonie-Flandre; | Interreg III A - France-Wallonie-Flandre; |
| Axe 2 : Favoriser le développement durable et la valorisation commune | Axe 2 : Favoriser le développement durable et la valorisation commune |
| des territoires transfrontaliers; | des territoires transfrontaliers; |
| Mesure 2.1 : Développer une gestion et une préservation concertées de | Mesure 2.1 : Développer une gestion et une préservation concertées de |
| l'environnement; | l'environnement; |
| Intitulé : Mini-déchets; | Intitulé : Mini-déchets; |
| Bénéficiaire : Intersud; | Bénéficiaire : Intersud; |
| Crédits d'ordonnancement : 10.824,23 EUR; | Crédits d'ordonnancement : 10.824,23 EUR; |
| Codification du projet : E IFF 1 201FW RN06 I; | Codification du projet : E IFF 1 201FW RN06 I; |
| Intitulé : Mini-déchets; | Intitulé : Mini-déchets; |
| Bénéficiaire : Ipalle; | Bénéficiaire : Ipalle; |
| Crédits d'ordonnancement : 3.047,19 EUR; | Crédits d'ordonnancement : 3.047,19 EUR; |
| Codification du projet : E IFF 1 201FW RN06 I; | Codification du projet : E IFF 1 201FW RN06 I; |
| Interreg III A - Wallonie-Lorraine-Luxembourg; | Interreg III A - Wallonie-Lorraine-Luxembourg; |
| Axe 3 : Protection de l'environnement et renforcement de | Axe 3 : Protection de l'environnement et renforcement de |
| l'attractivité de l'espace frontalier; | l'attractivité de l'espace frontalier; |
| Mesure 3.2 : Stimulation d'une politique commune de réduction et de | Mesure 3.2 : Stimulation d'une politique commune de réduction et de |
| traitement des pollutions; | traitement des pollutions; |
| Intitulé : Déchets dangereux; | Intitulé : Déchets dangereux; |
| Bénéficiaire : IDELUX; | Bénéficiaire : IDELUX; |
| Crédits d'ordonnancement : 13.092,65 EUR; | Crédits d'ordonnancement : 13.092,65 EUR; |
| Codification du projet : E ILL 1 30200 RN02 I; | Codification du projet : E ILL 1 30200 RN02 I; |
| Interreg III B; | Interreg III B; |
| Intitulé : CSI; | Intitulé : CSI; |
| Bénéficiaire : ULg; | Bénéficiaire : ULg; |
| Crédits d'ordonnancement : 176.730,77 EUR; | Crédits d'ordonnancement : 176.730,77 EUR; |
| Codification du projet : E INB 1 10100 ID02 I; | Codification du projet : E INB 1 10100 ID02 I; |
| Allocation de base 52.03.03; | Allocation de base 52.03.03; |
| Projets : | Projets : |
| Leader +; | Leader +; |
| Intitulé : Sensibilisation à l'environnement; | Intitulé : Sensibilisation à l'environnement; |
| Bénéficiaire : GAL "Burdinale-Mehaigne"; | Bénéficiaire : GAL "Burdinale-Mehaigne"; |
| Crédits d'ordonnancement : 2.105,99 EUR; | Crédits d'ordonnancement : 2.105,99 EUR; |
| Codification du projet : E LEA 2 14407 A009 I; | Codification du projet : E LEA 2 14407 A009 I; |
| Intitulé : Sensibilisation à l'environnement; | Intitulé : Sensibilisation à l'environnement; |
| Bénéficiaire : S.I. Haute-Meuse dinantaise; | Bénéficiaire : S.I. Haute-Meuse dinantaise; |
| Crédits d'ordonnancement : 7.209,81 EUR; | Crédits d'ordonnancement : 7.209,81 EUR; |
| Codification du projet : E LEA 2 14407 A009 I; | Codification du projet : E LEA 2 14407 A009 I; |
| Interreg III A - France-Wallonie-Flandre; | Interreg III A - France-Wallonie-Flandre; |
| Axe 2 : Favoriser le développement durable et la valorisation commune | Axe 2 : Favoriser le développement durable et la valorisation commune |
| des territoires transfrontaliers; | des territoires transfrontaliers; |
| Mesure 2.1 : Développer une gestion et une préservation concertées de | Mesure 2.1 : Développer une gestion et une préservation concertées de |
| l'environnement; | l'environnement; |
| Intitulé : Techenviro; | Intitulé : Techenviro; |
| Bénéficiaire : Certech; | Bénéficiaire : Certech; |
| Crédits d'ordonnancement : 17.025,88 EUR; | Crédits d'ordonnancement : 17.025,88 EUR; |
| Codification du projet : E IFF 1 201FW RN12 I; | Codification du projet : E IFF 1 201FW RN12 I; |
| Allocation de base 70.01.03; | Allocation de base 70.01.03; |
| Projets : | Projets : |
| Phasing Out Objectif 1-Hainaut; | Phasing Out Objectif 1-Hainaut; |
| Axe 4 : Renforcer l'attractivité par la restauration et la promotion | Axe 4 : Renforcer l'attractivité par la restauration et la promotion |
| de l'image; | de l'image; |
| Mesure 4.2 : Assainissement et réaffectation des friches | Mesure 4.2 : Assainissement et réaffectation des friches |
| industrielles; | industrielles; |
| Intitulé : Safea; | Intitulé : Safea; |
| Bénéficiaire : SPAQUE; | Bénéficiaire : SPAQUE; |
| Crédits d'ordonnancement : 1.780.801,15 EUR; | Crédits d'ordonnancement : 1.780.801,15 EUR; |
| Codification du projet : E P1A 1 40200 0209 I; | Codification du projet : E P1A 1 40200 0209 I; |
| Objectif 2 Urbain - Meuse-Vesdre; | Objectif 2 Urbain - Meuse-Vesdre; |
| Axe 5 : Promotion d'un développement urbain durable; | Axe 5 : Promotion d'un développement urbain durable; |
| Mesure 5.4 : Aides à l'assainissement et à la réaffectation des | Mesure 5.4 : Aides à l'assainissement et à la réaffectation des |
| friches industrielles; | friches industrielles; |
| Intitulé : Ammoniaque; | Intitulé : Ammoniaque; |
| Bénéficiaire : SPAQUE; | Bénéficiaire : SPAQUE; |
| Crédits d'ordonnancement : 1.224.962,86 EUR; | Crédits d'ordonnancement : 1.224.962,86 EUR; |
| Codification du projet : E 2UR 1 50400 0010 I; | Codification du projet : E 2UR 1 50400 0010 I; |
| Intitulé : Ammoniaque; | Intitulé : Ammoniaque; |
| Bénéficiaire : SPAQUE; | Bénéficiaire : SPAQUE; |
| Crédits d'ordonnancement : 199.759,65 EUR; | Crédits d'ordonnancement : 199.759,65 EUR; |
| Codification du projet : E 2UR 1 50400 0119 I; | Codification du projet : E 2UR 1 50400 0119 I; |
| Allocation de base 30.02.05; | Allocation de base 30.02.05; |
| Interreg III A - France-Wallonie-Flandre; | Interreg III A - France-Wallonie-Flandre; |
| Axe 2 : Favoriser le développement durable et la valorisation commune | Axe 2 : Favoriser le développement durable et la valorisation commune |
| des territoires transfrontaliers; | des territoires transfrontaliers; |
| Mesure 2.1 : Développer une gestion et une préservation concertées de | Mesure 2.1 : Développer une gestion et une préservation concertées de |
| l'environnement; | l'environnement; |
| Intitulé : GIHM; | Intitulé : GIHM; |
| Bénéficiaire : P.N.H.P.; | Bénéficiaire : P.N.H.P.; |
| Crédits d'ordonnancement : 8.057,47 EUR; | Crédits d'ordonnancement : 8.057,47 EUR; |
| Codification du projet : E IFF 1 201FW RN08 I; | Codification du projet : E IFF 1 201FW RN08 I; |
| Allocation de base 33.06.05; | Allocation de base 33.06.05; |
| Interreg III A - Wallonie-Lorraine-Luxembourg; | Interreg III A - Wallonie-Lorraine-Luxembourg; |
| Axe 3 : Protection de l'environnement et renforcement de | Axe 3 : Protection de l'environnement et renforcement de |
| l'attractivité de l'espace frontalier; | l'attractivité de l'espace frontalier; |
| Mesure 3.3 : Soutien à une gestion intégrée des ressources en eaux; | Mesure 3.3 : Soutien à une gestion intégrée des ressources en eaux; |
| Intitulé : Contrat rivière Haute Sûre; | Intitulé : Contrat rivière Haute Sûre; |
| Bénéficiaire : P.N.H.S.F.A.; | Bénéficiaire : P.N.H.S.F.A.; |
| Crédits d'ordonnancement : 32.968,77 EUR; | Crédits d'ordonnancement : 32.968,77 EUR; |
| Codification du projet : E ILL 1 30300 RN04 I; | Codification du projet : E ILL 1 30300 RN04 I; |
| Allocation de base 40.01.05; | Allocation de base 40.01.05; |
| Projets : | Projets : |
| Interreg III A - Wallonie-Lorraine-Luxembourg; | Interreg III A - Wallonie-Lorraine-Luxembourg; |
| Axe 3 : Protection de l'environnement et renforcement de | Axe 3 : Protection de l'environnement et renforcement de |
| l'attractivité de l'espace frontalier; | l'attractivité de l'espace frontalier; |
| Mesure 3.3 : Soutien à une gestion intégrée des ressources en eaux; | Mesure 3.3 : Soutien à une gestion intégrée des ressources en eaux; |
| Intitulé : Sûre-Anlier; | Intitulé : Sûre-Anlier; |
| Bénéficiaire : A.I.V.E.; | Bénéficiaire : A.I.V.E.; |
| Crédits d'ordonnancement : 4.897,58 EUR; | Crédits d'ordonnancement : 4.897,58 EUR; |
| Codification du projet : E ILL 1 30300 RN01 I; | Codification du projet : E ILL 1 30300 RN01 I; |
| Interreg III B; | Interreg III B; |
| Intitulé : Scaldit; | Intitulé : Scaldit; |
| Bénéficiaire : Divers; | Bénéficiaire : Divers; |
| Crédits d'ordonnancement : 37.206,60 EUR; | Crédits d'ordonnancement : 37.206,60 EUR; |
| Codification du projet : E INB 1 30100 ID01 I; | Codification du projet : E INB 1 30100 ID01 I; |
| Intitulé : Scaldit; | Intitulé : Scaldit; |
| Bénéficiaire : ULg; | Bénéficiaire : ULg; |
| Crédits d'ordonnancement : 2.669,74 EUR; | Crédits d'ordonnancement : 2.669,74 EUR; |
| Codification du projet : E INB 1 30100 ID01 I; | Codification du projet : E INB 1 30100 ID01 I; |
| Intitulé : Scaldit; | Intitulé : Scaldit; |
| Bénéficiaire : F.P. Mons; | Bénéficiaire : F.P. Mons; |
| Crédits d'ordonnancement : 34.929,76 EUR; | Crédits d'ordonnancement : 34.929,76 EUR; |
| Codification du projet : E INB 1 30100 ID01 I; | Codification du projet : E INB 1 30100 ID01 I; |
| Interreg III C; | Interreg III C; |
| Intitulé : Inunda; | Intitulé : Inunda; |
| Bénéficiaire : CRA-W - FUSAGx; | Bénéficiaire : CRA-W - FUSAGx; |
| Crédits d'ordonnancement : 50.000,00 EUR; | Crédits d'ordonnancement : 50.000,00 EUR; |
| Codification du projet : E INC 1 00000 ID03 I; | Codification du projet : E INC 1 00000 ID03 I; |
| Objectif 2 Meuse-Vesdre; | Objectif 2 Meuse-Vesdre; |
| Axe 5 : Promotion d'un développement urbain durable; | Axe 5 : Promotion d'un développement urbain durable; |
| Mesure 5.3 : Gestion de l'environnement; | Mesure 5.3 : Gestion de l'environnement; |
| Intitulé : Crescendeau; | Intitulé : Crescendeau; |
| Bénéficiaire : ULg; | Bénéficiaire : ULg; |
| Crédits d'ordonnancement : 508,508,84 EUR; | Crédits d'ordonnancement : 508,508,84 EUR; |
| Codification du projet : E 2UR 1 50300 0001 I; | Codification du projet : E 2UR 1 50300 0001 I; |
| Intitulé : Polygone de l'Eau; | Intitulé : Polygone de l'Eau; |
| Bénéficiaire : S.W.D.E.; | Bénéficiaire : S.W.D.E.; |
| Crédits d'ordonnancement : 184.010,53 EUR; | Crédits d'ordonnancement : 184.010,53 EUR; |
| Codification du projet : E 2UR 1 50300 0002 I; | Codification du projet : E 2UR 1 50300 0002 I; |
| Allocation de base 40.02.05; | Allocation de base 40.02.05; |
| Projets : | Projets : |
| Interreg III A - France-Wallonie-Flandre; | Interreg III A - France-Wallonie-Flandre; |
| Axe 2 : Favoriser le développement durable et la valorisation commune | Axe 2 : Favoriser le développement durable et la valorisation commune |
| des territoires transfrontaliers; | des territoires transfrontaliers; |
| Mesure 2.1 : Développer une gestion et une préservation concertées de | Mesure 2.1 : Développer une gestion et une préservation concertées de |
| l'environnement; | l'environnement; |
| Intitulé : Lutanuis; | Intitulé : Lutanuis; |
| Bénéficiaire : CRA-W; | Bénéficiaire : CRA-W; |
| Crédits d'engagement : 25.035,00 EUR; | Crédits d'engagement : 25.035,00 EUR; |
| Crédits d'ordonnancement : 41.770,18 EUR; | Crédits d'ordonnancement : 41.770,18 EUR; |
| Codification du projet : E IFF 1 201TR RN03 I; | Codification du projet : E IFF 1 201TR RN03 I; |
| Intitulé : Semois/Semoy; | Intitulé : Semois/Semoy; |
| Bénéficiaire : ULg; | Bénéficiaire : ULg; |
| Crédits d'ordonnancement : 52.500 EUR; | Crédits d'ordonnancement : 52.500 EUR; |
| Codification du projet : E IFF 1 201FW RN04 I; | Codification du projet : E IFF 1 201FW RN04 I; |
| Interreg III A - Wallonie-Lorraine-Luxembourg; | Interreg III A - Wallonie-Lorraine-Luxembourg; |
| Axe 3 : Protection de l'environnement et renforcement de | Axe 3 : Protection de l'environnement et renforcement de |
| l'attractivité de l'espace frontalier; | l'attractivité de l'espace frontalier; |
| Mesure 3.1 : Gestion des milieux naturels et de la biodiversité; | Mesure 3.1 : Gestion des milieux naturels et de la biodiversité; |
| Intitulé : ECOLIRI; | Intitulé : ECOLIRI; |
| Bénéficiaires : CRA-W LB - Biotech; | Bénéficiaires : CRA-W LB - Biotech; |
| Crédits d'ordonnancement : 78.954,40 EUR; | Crédits d'ordonnancement : 78.954,40 EUR; |
| Codification du projet : E ILL 1 30100 RN04 I; | Codification du projet : E ILL 1 30100 RN04 I; |
| Axe 3 : Protection de l'environnement et renforcement de | Axe 3 : Protection de l'environnement et renforcement de |
| l'attractivité de l'espace frontalier; | l'attractivité de l'espace frontalier; |
| Mesure 3.3 : Soutien à une gestion intégrée des ressources en eaux; | Mesure 3.3 : Soutien à une gestion intégrée des ressources en eaux; |
| Intitulé : Prévention des crues; | Intitulé : Prévention des crues; |
| Bénéficiaire : A.I.V.E.; | Bénéficiaire : A.I.V.E.; |
| Crédits d'ordonnancement : 36.636,33 EUR; | Crédits d'ordonnancement : 36.636,33 EUR; |
| Codification du projet : E ILL 1 30300 RN02 I; | Codification du projet : E ILL 1 30300 RN02 I; |
| Intitulé : Prévention des crues 2; | Intitulé : Prévention des crues 2; |
| Bénéficiaire : A.I.V.E.; | Bénéficiaire : A.I.V.E.; |
| Crédits d'ordonnancement : 2.932,77 EUR; | Crédits d'ordonnancement : 2.932,77 EUR; |
| Codification du projet : E ILL 1 30300 RN06 I; | Codification du projet : E ILL 1 30300 RN06 I; |
| Allocation de base 52.03.05; | Allocation de base 52.03.05; |
| Projets : | Projets : |
| Interreg III A - Wallonie-Lorraine-Luxembourg; | Interreg III A - Wallonie-Lorraine-Luxembourg; |
| Axe 3 : Protection de l'environnement et renforcement de | Axe 3 : Protection de l'environnement et renforcement de |
| l'attractivité de l'espace frontalier; | l'attractivité de l'espace frontalier; |
| Mesure 3.3 : Soutien à une gestion intégrée des ressources en eaux; | Mesure 3.3 : Soutien à une gestion intégrée des ressources en eaux; |
| Intitulé : Prévention des crues 2; | Intitulé : Prévention des crues 2; |
| Bénéficiaire : A.I.V.E.; | Bénéficiaire : A.I.V.E.; |
| Crédits d'ordonnancement : 138.304,87 EUR; | Crédits d'ordonnancement : 138.304,87 EUR; |
| Codification du projet : E ILL 1 30300 RN06 I; | Codification du projet : E ILL 1 30300 RN06 I; |
| Intitulé : Sûre-Anlier; | Intitulé : Sûre-Anlier; |
| Bénéficiaire : P.N.H.S.F.A.; | Bénéficiaire : P.N.H.S.F.A.; |
| Crédits d'ordonnancement : 15.879,48 EUR; | Crédits d'ordonnancement : 15.879,48 EUR; |
| Codification du projet : E ILL 1 30300 RN01 I; | Codification du projet : E ILL 1 30300 RN01 I; |
| Allocation de base 61.04.05; | Allocation de base 61.04.05; |
| Projets : | Projets : |
| Interreg III A - France-Wallonie-Flandre; | Interreg III A - France-Wallonie-Flandre; |
| Axe 2 : Favoriser le développement durable et la valorisation commune | Axe 2 : Favoriser le développement durable et la valorisation commune |
| des territoires transfrontaliers; | des territoires transfrontaliers; |
| Mesure 2.1 : Développer une gestion et une préservation concertées de | Mesure 2.1 : Développer une gestion et une préservation concertées de |
| l'environnement; | l'environnement; |
| Intitulé : Semois/Semoy; | Intitulé : Semois/Semoy; |
| Bénéficiaire : ULg; | Bénéficiaire : ULg; |
| Crédits d'ordonnancement : 25.000,00 EUR; | Crédits d'ordonnancement : 25.000,00 EUR; |
| Codification du projet : E IFF 1 201FW RN04 I; | Codification du projet : E IFF 1 201FW RN04 I; |
| Objectif 2 Meuse-Vesdre; | Objectif 2 Meuse-Vesdre; |
| Axe 5 : Promotion d'un développement urbain durable; | Axe 5 : Promotion d'un développement urbain durable; |
| Mesure 5.3 : Gestion de l'environnement; | Mesure 5.3 : Gestion de l'environnement; |
| Intitulé : Polygone de l'Eau; | Intitulé : Polygone de l'Eau; |
| Bénéficiaire : S.W.D.E.; | Bénéficiaire : S.W.D.E.; |
| Crédits d'ordonnancement : 17.815,66 EUR; | Crédits d'ordonnancement : 17.815,66 EUR; |
| Codification du projet : E 2UR 1 50300 0002 I; | Codification du projet : E 2UR 1 50300 0002 I; |
| Phasing Out Objectif 1-Hainaut; | Phasing Out Objectif 1-Hainaut; |
| Axe 4 : Renforcer l'attractivité par la restauration et la promotion | Axe 4 : Renforcer l'attractivité par la restauration et la promotion |
| de l'image; | de l'image; |
| Mesure 4.4 : Gestion de l'environnement; | Mesure 4.4 : Gestion de l'environnement; |
| Intitulé : Valorisation des Eaux d'Exhaure; | Intitulé : Valorisation des Eaux d'Exhaure; |
| Bénéficiaire : G.I.E.; | Bénéficiaire : G.I.E.; |
| Crédits d'ordonnancement : 948.828,73 EUR; | Crédits d'ordonnancement : 948.828,73 EUR; |
| Codification du projet : E P1B 1 40402 0224 I, | Codification du projet : E P1B 1 40402 0224 I, |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.Des crédits d'ordonnancement à concurrence de 725 |
Article 1er.Des crédits d'ordonnancement à concurrence de 725 |
| milliers d'EUR sont transférés du programme 09 de la division | milliers d'EUR sont transférés du programme 09 de la division |
| organique 30 au programme 01 de la division organique 13. | organique 30 au programme 01 de la division organique 13. |
| Des crédits d'ordonnancement à concurrence de 4.079 milliers d'EUR | Des crédits d'ordonnancement à concurrence de 4.079 milliers d'EUR |
| sont transférés du programme 09 de la division organique 30 au | sont transférés du programme 09 de la division organique 30 au |
| programme 03 de la division organique 13. | programme 03 de la division organique 13. |
| Des crédits d'engagement à concurrence de 26 milliers d'EUR et des | Des crédits d'engagement à concurrence de 26 milliers d'EUR et des |
| crédits d'ordonnancement à concurrence de 2.225 milliers d'EUR sont | crédits d'ordonnancement à concurrence de 2.225 milliers d'EUR sont |
| transférés du programme 09 de la division organique 30 au programme 05 | transférés du programme 09 de la division organique 30 au programme 05 |
| de la division organique 13. | de la division organique 13. |
Art. 2.La ventilation des allocations de base suivantes du programme |
Art. 2.La ventilation des allocations de base suivantes du programme |
| 09 de la division organique 30 et des programmes 01, 03 et 05 de la | 09 de la division organique 30 et des programmes 01, 03 et 05 de la |
| division organique 13 du budget général des dépenses de la Région | division organique 13 du budget général des dépenses de la Région |
| wallonne pour l'année budgétaire 2007 est modifiée comme suit : | wallonne pour l'année budgétaire 2007 est modifiée comme suit : |
| (en milliers d'euros) | (en milliers d'euros) |
| Pour la consultation du tableau, voir image | Pour la consultation du tableau, voir image |
Art. 3.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour |
Art. 3.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour |
| des comptes, à l'Inspection des Finances, au Secrétariat général du | des comptes, à l'Inspection des Finances, au Secrétariat général du |
| Ministère de la Région wallonne et au Contrôle des engagements. | Ministère de la Région wallonne et au Contrôle des engagements. |
| Namur, le 22 février 2008. | Namur, le 22 février 2008. |
| B. LUTGEN | B. LUTGEN |