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Vue multilingue de Arrêté Ministériel du 22/02/1999
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Arrêté ministériel portant agréation de sociétés coopératives Arrêté ministériel portant agréation de sociétés coopératives
MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES
22 FEVRIER 1999. - Arrêté ministériel portant agréation de sociétés 22 FEVRIER 1999. - Arrêté ministériel portant agréation de sociétés
coopératives coopératives
Le Ministre de l'Economie, Le Ministre de l'Economie,
Vu la loi du 20 juillet 1955 portant institution d'un Conseil national Vu la loi du 20 juillet 1955 portant institution d'un Conseil national
de la Coopération, notamment l'article 5; de la Coopération, notamment l'article 5;
Vu l'arrêté royal du 8 janvier 1962 fixant les conditions d'agréation Vu l'arrêté royal du 8 janvier 1962 fixant les conditions d'agréation
des groupements nationaux de sociétés coopératives et des sociétés des groupements nationaux de sociétés coopératives et des sociétés
coopératives, modifié par l'arrêté royal du 24 septembre 1986; coopératives, modifié par l'arrêté royal du 24 septembre 1986;
Vu l'arrêté ministériel du 6 août 1996 portant agréation de Vu l'arrêté ministériel du 6 août 1996 portant agréation de
groupements nationaux de sociétés coopératives et des sociétés groupements nationaux de sociétés coopératives et des sociétés
coopératives, coopératives,
Arrête : Arrête :

Article 1er.Est agréée dans la commission des coopératives de

Article 1er.Est agréée dans la commission des coopératives de

services à partir du 1er octobre 1998, la société coopérative services à partir du 1er octobre 1998, la société coopérative
indépendante : 5123 KKH, à Gent. indépendante : 5123 KKH, à Gent.

Art. 2.Est agréée dans la commission des coopératives agricoles à

Art. 2.Est agréée dans la commission des coopératives agricoles à

partir du 1er novembre 1998, la société coopérative indépendante : partir du 1er novembre 1998, la société coopérative indépendante :
5124 Promo-Viande, à Hamois. 5124 Promo-Viande, à Hamois.

Art. 3.Est agréée dans la commission des coopératives de production

Art. 3.Est agréée dans la commission des coopératives de production

et de distribution à partir du 1er décembre 1998, la société et de distribution à partir du 1er décembre 1998, la société
coopérative indépendante : 5125 De Groene Waterman, te Antwerpen. coopérative indépendante : 5125 De Groene Waterman, te Antwerpen.

Art. 4.Est agréée dans la commission des coopératives agricoles à

Art. 4.Est agréée dans la commission des coopératives agricoles à

partir du 1er janvier 1999, la société coopérative indépendante : 5126 partir du 1er janvier 1999, la société coopérative indépendante : 5126
Prosubel, à Brugelette. Prosubel, à Brugelette.

Art. 5.Est agréée dans la commission des coopératives de services à

Art. 5.Est agréée dans la commission des coopératives de services à

partir du 1er janvier 1999, la société coopérative indépendante : 5127 partir du 1er janvier 1999, la société coopérative indépendante : 5127
Federale Kas voor het Beroepskrediet - FKBK, à Kortrijk. Federale Kas voor het Beroepskrediet - FKBK, à Kortrijk.

Art. 6.Les agréations mentionnées aux articles précédents restent

Art. 6.Les agréations mentionnées aux articles précédents restent

valables jusqu'au 31 mai 1999. valables jusqu'au 31 mai 1999.
Bruxelles, le 22 février 1999. Bruxelles, le 22 février 1999.
E. DI RUPO E. DI RUPO
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