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Vue multilingue de Arrêté Ministériel du 22/12/2023
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Arrêté ministériel portant radiation du registre des mandataires agréés en application des articles XI.71 et XI.72 du Code de droit économique Arrêté ministériel portant radiation du registre des mandataires agréés en application des articles XI.71 et XI.72 du Code de droit économique
SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE
22 DECEMBRE 2023. - Arrêté ministériel portant radiation du registre 22 DECEMBRE 2023. - Arrêté ministériel portant radiation du registre
des mandataires agréés en application des articles XI.71 et XI.72 du des mandataires agréés en application des articles XI.71 et XI.72 du
Code de droit économique Code de droit économique
Le Ministre de l'Economie, Le Ministre de l'Economie,
Vu le Code de droit économique, les articles XI.71, inséré par la loi Vu le Code de droit économique, les articles XI.71, inséré par la loi
du 19 avril 2014, et XI.72, alinéa 1er, 1°, inséré par la loi du 19 du 19 avril 2014, et XI.72, alinéa 1er, 1°, inséré par la loi du 19
avril 2014, et 7°, inséré par la loi du 19 avril 2014 et remplacé par avril 2014, et 7°, inséré par la loi du 19 avril 2014 et remplacé par
la loi du 8 juillet 2018, la loi du 8 juillet 2018,
Arrête : Arrête :

Article 1er.Est radiée du registre des mandataires agréés, pour cause

Article 1er.Est radiée du registre des mandataires agréés, pour cause

de décès, la personne dont le nom suit : de décès, la personne dont le nom suit :
DE PALMENAER Roger DE PALMENAER Roger

Art. 2.Est radiée du registre des mandataires agréés, à sa demande,

Art. 2.Est radiée du registre des mandataires agréés, à sa demande,

la personne dont le nom suit : la personne dont le nom suit :
MESSELY Marc MESSELY Marc

Art. 3.Sont radiées du registre des mandataires agréés pour un an, en

Art. 3.Sont radiées du registre des mandataires agréés pour un an, en

raison de la fin de leur affiliation à l'Institut des mandataires en raison de la fin de leur affiliation à l'Institut des mandataires en
brevets, les personnes dont le nom suit : brevets, les personnes dont le nom suit :
BRIGEZ Simonne BRIGEZ Simonne
CREPIN Carine CREPIN Carine
VAN CUTSEM Paul VAN CUTSEM Paul
VERDIER Louis VERDIER Louis
Bruxelles, le 22 décembre 2023. Bruxelles, le 22 décembre 2023.
P.-Y. DERMAGNE P.-Y. DERMAGNE
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