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| Arrêté ministériel portant agrément de deux sociétés comme entreprise sociale et portant retrait de ces deux sociétés de la liste des sociétés qui sont présumées agréées comme entreprise sociale visée à l'annexe 1rede l'arrêté ministériel du 27 août 2019 établissant les listes des sociétés qui sont présumées agréées comme entreprise sociale ou agricole | Arrêté ministériel portant agrément de deux sociétés comme entreprise sociale et portant retrait de ces deux sociétés de la liste des sociétés qui sont présumées agréées comme entreprise sociale visée à l'annexe 1rede l'arrêté ministériel du 27 août 2019 établissant les listes des sociétés qui sont présumées agréées comme entreprise sociale ou agricole |
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| SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE | SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE |
| 22 DECEMBRE 2023. - Arrêté ministériel portant agrément de deux | 22 DECEMBRE 2023. - Arrêté ministériel portant agrément de deux |
| sociétés comme entreprise sociale et portant retrait de ces deux | sociétés comme entreprise sociale et portant retrait de ces deux |
| sociétés de la liste des sociétés qui sont présumées agréées comme | sociétés de la liste des sociétés qui sont présumées agréées comme |
| entreprise sociale visée à l'annexe 1rede l'arrêté ministériel du 27 | entreprise sociale visée à l'annexe 1rede l'arrêté ministériel du 27 |
| août 2019 établissant les listes des sociétés qui sont présumées | août 2019 établissant les listes des sociétés qui sont présumées |
| agréées comme entreprise sociale ou agricole | agréées comme entreprise sociale ou agricole |
| Le Ministre de l'Economie, | Le Ministre de l'Economie, |
| Vu le Code des sociétés et des associations, l'article 8:5 ; | Vu le Code des sociétés et des associations, l'article 8:5 ; |
| Vu l'arrêté royal du 28 juin 2019 fixant les conditions d'agrément | Vu l'arrêté royal du 28 juin 2019 fixant les conditions d'agrément |
| comme entreprise agricole et comme entreprise sociale, l'article 6, § | comme entreprise agricole et comme entreprise sociale, l'article 6, § |
| 1er ; | 1er ; |
| Vu l'arrêté royal du 28 juin 2019 portant exécution de l'article 42, § | Vu l'arrêté royal du 28 juin 2019 portant exécution de l'article 42, § |
| 4, de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et des | 4, de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et des |
| associations et portant des dispositions diverses concernant la | associations et portant des dispositions diverses concernant la |
| présomption d'agrément comme entreprise agricole et comme entreprise | présomption d'agrément comme entreprise agricole et comme entreprise |
| sociale, les articles 3, § 1er, 1°, et 4 ; | sociale, les articles 3, § 1er, 1°, et 4 ; |
| Considérant que les sociétés mentionnées aux articles 1er et 2 sont | Considérant que les sociétés mentionnées aux articles 1er et 2 sont |
| reprises dans la liste des sociétés qui sont présumées agréées comme | reprises dans la liste des sociétés qui sont présumées agréées comme |
| entreprise sociale visée à l'annexe 1rede l'arrêté ministériel du 27 | entreprise sociale visée à l'annexe 1rede l'arrêté ministériel du 27 |
| août 2019 établissant les listes des sociétés qui sont présumées | août 2019 établissant les listes des sociétés qui sont présumées |
| agréées comme entreprise sociale ou agricole ; | agréées comme entreprise sociale ou agricole ; |
| Considérant l'arrêté ministériel du 27 août 2019 établissant les | Considérant l'arrêté ministériel du 27 août 2019 établissant les |
| listes de sociétés qui sont présumées agréées comme entreprise sociale | listes de sociétés qui sont présumées agréées comme entreprise sociale |
| ou agricole, | ou agricole, |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.Est agréée comme entreprise sociale pour une durée |
Article 1er.Est agréée comme entreprise sociale pour une durée |
| indéterminée, avec effet au 1er juillet 2023, la société suivante : | indéterminée, avec effet au 1er juillet 2023, la société suivante : |
| VENT DE TERRE SC | VENT DE TERRE SC |
| Numéro d'entreprise /Ondernemingsnummer: 0705.972.136 | Numéro d'entreprise /Ondernemingsnummer: 0705.972.136 |
Art. 2.Est agréée comme entreprise sociale pour une durée |
Art. 2.Est agréée comme entreprise sociale pour une durée |
| indéterminée, avec effet au 1er décembre 2023, la société suivante : | indéterminée, avec effet au 1er décembre 2023, la société suivante : |
| CHC NEW DEV SC | CHC NEW DEV SC |
| Numéro d'entreprise/Ondernemingsnummer: 0506.669.107 | Numéro d'entreprise/Ondernemingsnummer: 0506.669.107 |
Art. 3.Les agréments mentionnés aux articles 1er et 2 restent |
Art. 3.Les agréments mentionnés aux articles 1er et 2 restent |
| valables pour autant que les sociétés concernées ne fassent pas | valables pour autant que les sociétés concernées ne fassent pas |
| l'objet d'un retrait de l'agrément comme entreprise sociale | l'objet d'un retrait de l'agrément comme entreprise sociale |
| conformément à l'article 9 de l'arrêté royal du 28 juin 2019 fixant | conformément à l'article 9 de l'arrêté royal du 28 juin 2019 fixant |
| les conditions d'agrément comme entreprise agricole et comme | les conditions d'agrément comme entreprise agricole et comme |
| entreprise sociale. | entreprise sociale. |
Art. 4.La société mentionnée à l'article 1er est retirée, avec effet |
Art. 4.La société mentionnée à l'article 1er est retirée, avec effet |
| au 1er juillet 2023, de la liste des sociétés qui sont présumées | au 1er juillet 2023, de la liste des sociétés qui sont présumées |
| agréées comme entreprise sociale visée à l'annexe 1rede l'arrêté | agréées comme entreprise sociale visée à l'annexe 1rede l'arrêté |
| ministériel du 27 août 2019 établissant les listes des sociétés qui | ministériel du 27 août 2019 établissant les listes des sociétés qui |
| sont présumées agréées comme entreprise sociale ou agricole. | sont présumées agréées comme entreprise sociale ou agricole. |
Art. 5.La société mentionnée à l'article 2 est retirée, avec effet au |
Art. 5.La société mentionnée à l'article 2 est retirée, avec effet au |
| 1er décembre 2023, de la liste des sociétés qui sont présumées agréées | 1er décembre 2023, de la liste des sociétés qui sont présumées agréées |
| comme entreprise sociale visée à l'annexe 1rede l'arrêté ministériel | comme entreprise sociale visée à l'annexe 1rede l'arrêté ministériel |
| du 27 août 2019 établissant les listes des sociétés qui sont présumées | du 27 août 2019 établissant les listes des sociétés qui sont présumées |
| agréées comme entreprise sociale ou agricole. | agréées comme entreprise sociale ou agricole. |
| Bruxelles, le 22 décembre 2023. | Bruxelles, le 22 décembre 2023. |
| P.-Y. DERMAGNE | P.-Y. DERMAGNE |