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Vue multilingue de Arrêté Ministériel du 22/12/2022
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Arrêté ministériel portant agrément d'une société comme entreprise sociale Arrêté ministériel portant agrément d'une société comme entreprise sociale
SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE
22 DECEMBRE 2022. - Arrêté ministériel portant agrément d'une société 22 DECEMBRE 2022. - Arrêté ministériel portant agrément d'une société
comme entreprise sociale comme entreprise sociale
Le Ministre de l'Economie, Le Ministre de l'Economie,
Vu le Code des sociétés et des associations, l'article 8:5 ; Vu le Code des sociétés et des associations, l'article 8:5 ;
Vu l'arrêté royal du 28 juin 2019 fixant les conditions d'agrément Vu l'arrêté royal du 28 juin 2019 fixant les conditions d'agrément
comme entreprise agricole et comme entreprise sociale, l'article 6, § comme entreprise agricole et comme entreprise sociale, l'article 6, §
1er, 1er,
Arrête : Arrête :

Article 1er.Est agréée comme entreprise sociale pour une durée

Article 1er.Est agréée comme entreprise sociale pour une durée

indéterminée, avec effet au 1er novembre 2022, la société coopérative indéterminée, avec effet au 1er novembre 2022, la société coopérative
suivante : suivante :

Art. 2.L'agrément mentionné à l'article 1er reste valable pour autant

Art. 2.L'agrément mentionné à l'article 1er reste valable pour autant

que la société coopérative concernée ne fasse pas l'objet d'un retrait que la société coopérative concernée ne fasse pas l'objet d'un retrait
d'agrément comme entreprise sociale conformément à l'article 9 de d'agrément comme entreprise sociale conformément à l'article 9 de
l'arrêté royal du 28 juin 2019 fixant les conditions d'agrément comme l'arrêté royal du 28 juin 2019 fixant les conditions d'agrément comme
entreprise agricole et comme entreprise sociale. entreprise agricole et comme entreprise sociale.
Bruxelles, le 22 décembre 2022. Bruxelles, le 22 décembre 2022.
P.-Y. DERMAGNE P.-Y. DERMAGNE
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