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Vue multilingue de Arrêté Ministériel du 22/12/2021
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Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 08 de la division 10 et le programme 03 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021 Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 08 de la division 10 et le programme 03 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021
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22 DECEMBRE 2021. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits 22 DECEMBRE 2021. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits
entre le programme 08 de la division 10 et le programme 03 de la entre le programme 08 de la division 10 et le programme 03 de la
division organique 18 du budget général des dépenses de la Région division organique 18 du budget général des dépenses de la Région
wallonne pour l'année budgétaire 2021 wallonne pour l'année budgétaire 2021
Le Ministre-Président du Gouvernement wallon, Le Ministre-Président du Gouvernement wallon,
Le Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et Le Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et
de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de
l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de Compétence, l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de Compétence,
Le Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Le Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des
Infrastructures sportives, Infrastructures sportives,
Vu le décret du 15 décembre 2011 portant organisation du budget, de la Vu le décret du 15 décembre 2011 portant organisation du budget, de la
comptabilité et du rapportage des unités d'administration publique comptabilité et du rapportage des unités d'administration publique
wallonnes, notamment l'article 26; wallonnes, notamment l'article 26;
Vu le décret du 17 décembre 2020 contenant le budget général des Vu le décret du 17 décembre 2020 contenant le budget général des
dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021, notamment dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021, notamment
l'article 39; l'article 39;
Vu le décret du 15 juillet 2021 contenant le premier ajustement du Vu le décret du 15 juillet 2021 contenant le premier ajustement du
budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année
budgétaire 2021; budgétaire 2021;
Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 29 octobre 2021; Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 29 octobre 2021;
Vu la décision du Gouvernement wallon en sa séance du 12 novembre Vu la décision du Gouvernement wallon en sa séance du 12 novembre
2021; 2021;
Considérant la nécessité de créer un nouvel article de base 85.13 au Considérant la nécessité de créer un nouvel article de base 85.13 au
programme 03 de la division organique 18 du budget général des programme 03 de la division organique 18 du budget général des
dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021 intitulé « dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021 intitulé «
Mission à la SRIW (Etudes) - PRW »; Mission à la SRIW (Etudes) - PRW »;
Considérant la nécessité de créer un nouvel article de base 85.14 au Considérant la nécessité de créer un nouvel article de base 85.14 au
programme 03 de la division organique 18 du budget général des programme 03 de la division organique 18 du budget général des
dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021 intitulé « dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021 intitulé «
Mission à la SRIW (Capital) - PRW »; Mission à la SRIW (Capital) - PRW »;
Considérant la nécessité de créer un nouvel article de base 85.15 au Considérant la nécessité de créer un nouvel article de base 85.15 au
programme 03 de la division organique 18 du budget général des programme 03 de la division organique 18 du budget général des
dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021 intitulé « dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021 intitulé «
Mission à la SRIW (Prêts) - PRW »; Mission à la SRIW (Prêts) - PRW »;
Considérant la nécessité de transférer des crédits d'engagement et de Considérant la nécessité de transférer des crédits d'engagement et de
liquidation aux articles de base 85.13, 85.14 et 85.15 du programme 03 liquidation aux articles de base 85.13, 85.14 et 85.15 du programme 03
de la division organique 18 du budget général des dépenses de la de la division organique 18 du budget général des dépenses de la
Région wallonne pour l'année budgétaire 2021, afin de financer des Région wallonne pour l'année budgétaire 2021, afin de financer des
projets dans le cadre du Plan de relance de Wallonie, projets dans le cadre du Plan de relance de Wallonie,
Arrêtent : Arrêtent :

Article 1er.Des crédits d'engagement à concurrence de 6.750 milliers

Article 1er.Des crédits d'engagement à concurrence de 6.750 milliers

d'EUR et des crédits de liquidation à concurrence de 6.750 milliers d'EUR et des crédits de liquidation à concurrence de 6.750 milliers
d'EUR sont transférés du programme 08 de la division organique 10 au d'EUR sont transférés du programme 08 de la division organique 10 au
programme 03 de la division organique 18. programme 03 de la division organique 18.

Art. 2.La ventilation des articles de base suivants du programme 08

Art. 2.La ventilation des articles de base suivants du programme 08

de la division organique 10 et le programme 03 de la division de la division organique 10 et le programme 03 de la division
organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour
l'année budgétaire 2021 est modifiée comme suit : l'année budgétaire 2021 est modifiée comme suit :
(en milliers d'EUR) (en milliers d'EUR)
Article de base Article de base
Crédit initial Crédit initial
Transfert Transfert
Crédit ajusté Crédit ajusté
CE CE
CL CL
CE CE
CL CL
CE CE
CL CL
DO 10 01.02.08 DO 10 01.02.08
373 029 373 029
106 752 106 752
-6 750 -6 750
-6 750 -6 750
366 279 366 279
100 002 100 002
DO 18 85.13.03 DO 18 85.13.03
- -
- -
+270 +270
+270 +270
270 270
270 270
DO 18 85.14.03 DO 18 85.14.03
- -
- -
+2 700 +2 700
+2 700 +2 700
2 700 2 700
2 700 2 700
DO 18 85.15.03 DO 18 85.15.03
- -
- -
+3 780 +3 780
+3 780 +3 780
3 780 3 780
3 780 3 780

Art. 3.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour

Art. 3.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour

des Comptes, à l'Inspection des Finances, à la Chancellerie du Service des Comptes, à l'Inspection des Finances, à la Chancellerie du Service
public de Wallonie et à la Direction générale transversale Budget, public de Wallonie et à la Direction générale transversale Budget,
Logistique et Technologies de l'Information et de la Communication. Logistique et Technologies de l'Information et de la Communication.

Art. 4.Le Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des

Art. 4.Le Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des

Infrastructures sportives, est chargé de l'exécution du présent Infrastructures sportives, est chargé de l'exécution du présent
arrêté. arrêté.
Namur, le 22 décembre 2021. Namur, le 22 décembre 2021.
E. DI RUPO E. DI RUPO
W. BORSUS W. BORSUS
J.-L. CRUCKE J.-L. CRUCKE
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