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Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 03 des divisions organiques 14 et 10 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008 | Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 03 des divisions organiques 14 et 10 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008 |
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SERVICE PUBLIC DE WALLONIE | SERVICE PUBLIC DE WALLONIE |
22 DECEMBRE 2008. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits | 22 DECEMBRE 2008. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits |
entre les programmes 01 et 03 des divisions organiques 14 et 10 du | entre les programmes 01 et 03 des divisions organiques 14 et 10 du |
budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année | budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année |
budgétaire 2008 | budgétaire 2008 |
Le Ministre-Président, | Le Ministre-Président, |
Le Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement, | Le Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement, |
Le Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique, | Le Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique, |
Vu les lois sur la comptabilité de l'Etat, coordonnées le 17 juillet | Vu les lois sur la comptabilité de l'Etat, coordonnées le 17 juillet |
1991, notamment l'article 12 tel que modifié par l'article 4 de la loi | 1991, notamment l'article 12 tel que modifié par l'article 4 de la loi |
du 19 juillet 1996; | du 19 juillet 1996; |
Vu le décret du 19 décembre 2007 contenant le budget général des | Vu le décret du 19 décembre 2007 contenant le budget général des |
dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008, notamment | dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008, notamment |
l'article 9; | l'article 9; |
Vu le décret du 15 juillet 2008 contenant le premier feuilleton | Vu le décret du 15 juillet 2008 contenant le premier feuilleton |
d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour | d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour |
l'année budgétaire 2008; | l'année budgétaire 2008; |
Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 24 novembre 2008; | Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 24 novembre 2008; |
Considérant la nécessité de transférer des crédits d'engagement à | Considérant la nécessité de transférer des crédits d'engagement à |
l'allocation de base 12.15 du programme 03 de la division organique 10 | l'allocation de base 12.15 du programme 03 de la division organique 10 |
du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année | du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année |
budgétaire 2008, afin de réaliser les politiques informatiques | budgétaire 2008, afin de réaliser les politiques informatiques |
nouvelles du cahier des charges informatique 2008 et plus précisément | nouvelles du cahier des charges informatique 2008 et plus précisément |
le projet n° 524 : Maintenance corrective et évolutive de | le projet n° 524 : Maintenance corrective et évolutive de |
l'application PICVerts et RAVel, | l'application PICVerts et RAVel, |
Arrêtent : | Arrêtent : |
Article 1er.Des crédits d'engagement à concurrence de 101 milliers |
Article 1er.Des crédits d'engagement à concurrence de 101 milliers |
d'EUR sont transférés du programme 01 de la division organique 14 au | d'EUR sont transférés du programme 01 de la division organique 14 au |
programme 03 de la division organique 10. | programme 03 de la division organique 10. |
Art. 2.La ventilation des allocations de base suivantes des |
Art. 2.La ventilation des allocations de base suivantes des |
programmes 01 et 03 des divisions organiques 14 et 10 du budget | programmes 01 et 03 des divisions organiques 14 et 10 du budget |
général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire | général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire |
2008 est modifiée comme suit : | 2008 est modifiée comme suit : |
(en milliers d'euros) | (en milliers d'euros) |
Allocation de base | Allocation de base |
Crédit après le 1er feuilleton d'ajustement | Crédit après le 1er feuilleton d'ajustement |
C.D. | C.D. |
Transfert | Transfert |
Crédit ajusté | Crédit ajusté |
CE | CE |
CO | CO |
CE | CE |
CO | CO |
CE | CE |
CO | CO |
DO 10 12.15.03 | DO 10 12.15.03 |
7.124 | 7.124 |
8.275 | 8.275 |
+ 101 | + 101 |
- | - |
7.225 | 7.225 |
8.275 | 8.275 |
DO 14 12.05.01 | DO 14 12.05.01 |
356 | 356 |
756 | 756 |
- 101 | - 101 |
- | - |
255 | 255 |
756 | 756 |
Art. 3.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour |
Art. 3.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour |
des comptes, à l'Inspection des Finances, à la Chancellerie du Service | des comptes, à l'Inspection des Finances, à la Chancellerie du Service |
public de Wallonie et à la Direction générale transversale Budget, | public de Wallonie et à la Direction générale transversale Budget, |
Logistique et Technologies de l'Information et de la Communication. | Logistique et Technologies de l'Information et de la Communication. |
Art. 4.Le Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement est |
Art. 4.Le Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement est |
chargé de l'exécution du présent arrêté. | chargé de l'exécution du présent arrêté. |
Namur, le 22 décembre 2008. | Namur, le 22 décembre 2008. |
R. DEMOTTE | R. DEMOTTE |
M. DAERDEN | M. DAERDEN |
Ph. COURARD | Ph. COURARD |