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Vue multilingue de Arrêté Ministériel du 22/12/2008
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Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 03 des divisions organiques 14 et 10 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008 Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 03 des divisions organiques 14 et 10 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008
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22 DECEMBRE 2008. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits 22 DECEMBRE 2008. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits
entre les programmes 01 et 03 des divisions organiques 14 et 10 du entre les programmes 01 et 03 des divisions organiques 14 et 10 du
budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année
budgétaire 2008 budgétaire 2008
Le Ministre-Président, Le Ministre-Président,
Le Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement, Le Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement,
Le Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique, Le Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique,
Vu les lois sur la comptabilité de l'Etat, coordonnées le 17 juillet Vu les lois sur la comptabilité de l'Etat, coordonnées le 17 juillet
1991, notamment l'article 12 tel que modifié par l'article 4 de la loi 1991, notamment l'article 12 tel que modifié par l'article 4 de la loi
du 19 juillet 1996; du 19 juillet 1996;
Vu le décret du 19 décembre 2007 contenant le budget général des Vu le décret du 19 décembre 2007 contenant le budget général des
dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008, notamment dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008, notamment
l'article 9; l'article 9;
Vu le décret du 15 juillet 2008 contenant le premier feuilleton Vu le décret du 15 juillet 2008 contenant le premier feuilleton
d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour
l'année budgétaire 2008; l'année budgétaire 2008;
Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 24 novembre 2008; Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 24 novembre 2008;
Considérant la nécessité de transférer des crédits d'engagement à Considérant la nécessité de transférer des crédits d'engagement à
l'allocation de base 12.15 du programme 03 de la division organique 10 l'allocation de base 12.15 du programme 03 de la division organique 10
du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année
budgétaire 2008, afin de réaliser les politiques informatiques budgétaire 2008, afin de réaliser les politiques informatiques
nouvelles du cahier des charges informatique 2008 et plus précisément nouvelles du cahier des charges informatique 2008 et plus précisément
le projet n° 524 : Maintenance corrective et évolutive de le projet n° 524 : Maintenance corrective et évolutive de
l'application PICVerts et RAVel, l'application PICVerts et RAVel,
Arrêtent : Arrêtent :

Article 1er.Des crédits d'engagement à concurrence de 101 milliers

Article 1er.Des crédits d'engagement à concurrence de 101 milliers

d'EUR sont transférés du programme 01 de la division organique 14 au d'EUR sont transférés du programme 01 de la division organique 14 au
programme 03 de la division organique 10. programme 03 de la division organique 10.

Art. 2.La ventilation des allocations de base suivantes des

Art. 2.La ventilation des allocations de base suivantes des

programmes 01 et 03 des divisions organiques 14 et 10 du budget programmes 01 et 03 des divisions organiques 14 et 10 du budget
général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire
2008 est modifiée comme suit : 2008 est modifiée comme suit :
(en milliers d'euros) (en milliers d'euros)
Allocation de base Allocation de base
Crédit après le 1er feuilleton d'ajustement Crédit après le 1er feuilleton d'ajustement
C.D. C.D.
Transfert Transfert
Crédit ajusté Crédit ajusté
CE CE
CO CO
CE CE
CO CO
CE CE
CO CO
DO 10 12.15.03 DO 10 12.15.03
7.124 7.124
8.275 8.275
+ 101 + 101
- -
7.225 7.225
8.275 8.275
DO 14 12.05.01 DO 14 12.05.01
356 356
756 756
- 101 - 101
- -
255 255
756 756

Art. 3.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour

Art. 3.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour

des comptes, à l'Inspection des Finances, à la Chancellerie du Service des comptes, à l'Inspection des Finances, à la Chancellerie du Service
public de Wallonie et à la Direction générale transversale Budget, public de Wallonie et à la Direction générale transversale Budget,
Logistique et Technologies de l'Information et de la Communication. Logistique et Technologies de l'Information et de la Communication.

Art. 4.Le Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement est

Art. 4.Le Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement est

chargé de l'exécution du présent arrêté. chargé de l'exécution du présent arrêté.
Namur, le 22 décembre 2008. Namur, le 22 décembre 2008.
R. DEMOTTE R. DEMOTTE
M. DAERDEN M. DAERDEN
Ph. COURARD Ph. COURARD
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