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Vue multilingue de Arrêté Ministériel du 22/12/2000
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Arrêté ministériel fixant le nombre d'officiers de complément qui peuvent être agréés comme candidat officier de carrière, de sous-officiers de carrière qui peuvent être agréés comme candidat officier de complément, de sous-officiers de complément qui peuvent être agréés comme candidat sous-officier de carrière et de volontaires de carrière qui peuvent être agréés comme candidat sous-officier de complément, en 2001 Arrêté ministériel fixant le nombre d'officiers de complément qui peuvent être agréés comme candidat officier de carrière, de sous-officiers de carrière qui peuvent être agréés comme candidat officier de complément, de sous-officiers de complément qui peuvent être agréés comme candidat sous-officier de carrière et de volontaires de carrière qui peuvent être agréés comme candidat sous-officier de complément, en 2001
MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE
22 DECEMBRE 2000. - Arrêté ministériel fixant le nombre d'officiers de 22 DECEMBRE 2000. - Arrêté ministériel fixant le nombre d'officiers de
complément qui peuvent être agréés comme candidat officier de complément qui peuvent être agréés comme candidat officier de
carrière, de sous-officiers de carrière qui peuvent être agréés comme carrière, de sous-officiers de carrière qui peuvent être agréés comme
candidat officier de complément, de sous-officiers de complément qui candidat officier de complément, de sous-officiers de complément qui
peuvent être agréés comme candidat sous-officier de carrière et de peuvent être agréés comme candidat sous-officier de carrière et de
volontaires de carrière qui peuvent être agréés comme candidat volontaires de carrière qui peuvent être agréés comme candidat
sous-officier de complément, en 2001 sous-officier de complément, en 2001
Le Ministre de la Défense, Le Ministre de la Défense,
Vu la loi du 21 décembre 1990 portant statut des candidats militaires Vu la loi du 21 décembre 1990 portant statut des candidats militaires
du cadre actif, notamment l'article 9, deuxième alinéa; du cadre actif, notamment l'article 9, deuxième alinéa;
Vu l'arrêté royal du 9 juin 1999 relatif au passage au sein de la même Vu l'arrêté royal du 9 juin 1999 relatif au passage au sein de la même
catégorie de pesonnel et à la promotion sociale vers une catégorie de catégorie de pesonnel et à la promotion sociale vers une catégorie de
personnel supérieure, notamment à l'article 1er, § 2, personnel supérieure, notamment à l'article 1er, § 2,
Arrête : Arrête :

Article 1er.Le nombre d'officiers de complément qui peuvent être

Article 1er.Le nombre d'officiers de complément qui peuvent être

agréés comme candidat officier de carrière en 2001 est réparti d'après agréés comme candidat officier de carrière en 2001 est réparti d'après
le tableau annexé au présent arrêté. le tableau annexé au présent arrêté.

Art. 2.Le nombre de sous-officiers de complément qui peuvent être

Art. 2.Le nombre de sous-officiers de complément qui peuvent être

agréés comme candidat sous-officier de carrière en 2001 est réparti agréés comme candidat sous-officier de carrière en 2001 est réparti
d'après le tableau annexé au présent arrêté. d'après le tableau annexé au présent arrêté.

Art. 3.Le nombre de sous-officiers de carrière qui peuvent être

Art. 3.Le nombre de sous-officiers de carrière qui peuvent être

agréés comme candidat officier de complément en 2001 est réparti agréés comme candidat officier de complément en 2001 est réparti
d'après le tableau annexé au présent arrêté. d'après le tableau annexé au présent arrêté.

Art. 4.Le nombre de volontaires de carrière qui peuvent être agréés

Art. 4.Le nombre de volontaires de carrière qui peuvent être agréés

comme candidat sous-officier de complément en 2001 est réparti d'après comme candidat sous-officier de complément en 2001 est réparti d'après
le tableau annexé au présent arrêté. le tableau annexé au présent arrêté.

Art. 5.Les places non occupées peuvent être reportées au sein des

Art. 5.Les places non occupées peuvent être reportées au sein des

passages ou promotions sociales respectifs et dans la même force, à passages ou promotions sociales respectifs et dans la même force, à
concurrence du nombre total des places ouvertes, d'un régime concurrence du nombre total des places ouvertes, d'un régime
linguistique vers l'autre. linguistique vers l'autre.

Art. 6.L'arrêté ministériel du 28 juillet 2000 fixant le nombre

Art. 6.L'arrêté ministériel du 28 juillet 2000 fixant le nombre

d'officiers de complément qui peuvent être agréés comme candidat d'officiers de complément qui peuvent être agréés comme candidat
officier de carrière, de sous-officiers de carrière qui peuvent être officier de carrière, de sous-officiers de carrière qui peuvent être
agréés comme candidat officier de complément, de sous-officiers de agréés comme candidat officier de complément, de sous-officiers de
complément qui peuvent être agréés comme candidat sous-officier de complément qui peuvent être agréés comme candidat sous-officier de
carrière et de volontaires de carrière qui peuvent être agréés comme carrière et de volontaires de carrière qui peuvent être agréés comme
candidat sous-officier de complément, en 2001, est abrogé. candidat sous-officier de complément, en 2001, est abrogé.
Bruxelles, le 22 décembre 2000. Bruxelles, le 22 décembre 2000.
A. FLAHAUT A. FLAHAUT
Tableau annexé à l'arrêté ministériel n° 81711 du 22 décembre 2000 Tableau annexé à l'arrêté ministériel n° 81711 du 22 décembre 2000
fixant le nombre d'officiers de complément qui peuvent être agréés fixant le nombre d'officiers de complément qui peuvent être agréés
comme candidat officier de carrière, de sous-officiers de carrière qui comme candidat officier de carrière, de sous-officiers de carrière qui
peuvent être agréés comme candidat officier de complément, de peuvent être agréés comme candidat officier de complément, de
sous-officiers de complément qui peuvent être agréés comme candidat sous-officiers de complément qui peuvent être agréés comme candidat
sous-officier de carrière et de volontaires de carrière qui peuvent sous-officier de carrière et de volontaires de carrière qui peuvent
être agréés comme candidat sous-officier de complément, en 2001. être agréés comme candidat sous-officier de complément, en 2001.
Pour la consultation du tableau, voir image Pour la consultation du tableau, voir image
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