Arrêté ministériel fixant le nombre d'officiers de complément qui peuvent être agréés comme candidat officier de carrière, de sous-officiers de carrière qui peuvent être agréés comme candidat officier de complément, de sous-officiers de complément qui peuvent être agréés comme candidat sous-officier de carrière et de volontaires de carrière qui peuvent être agréés comme candidat sous-officier de complément, en 2001 | Arrêté ministériel fixant le nombre d'officiers de complément qui peuvent être agréés comme candidat officier de carrière, de sous-officiers de carrière qui peuvent être agréés comme candidat officier de complément, de sous-officiers de complément qui peuvent être agréés comme candidat sous-officier de carrière et de volontaires de carrière qui peuvent être agréés comme candidat sous-officier de complément, en 2001 |
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MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE | MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE |
22 DECEMBRE 2000. - Arrêté ministériel fixant le nombre d'officiers de | 22 DECEMBRE 2000. - Arrêté ministériel fixant le nombre d'officiers de |
complément qui peuvent être agréés comme candidat officier de | complément qui peuvent être agréés comme candidat officier de |
carrière, de sous-officiers de carrière qui peuvent être agréés comme | carrière, de sous-officiers de carrière qui peuvent être agréés comme |
candidat officier de complément, de sous-officiers de complément qui | candidat officier de complément, de sous-officiers de complément qui |
peuvent être agréés comme candidat sous-officier de carrière et de | peuvent être agréés comme candidat sous-officier de carrière et de |
volontaires de carrière qui peuvent être agréés comme candidat | volontaires de carrière qui peuvent être agréés comme candidat |
sous-officier de complément, en 2001 | sous-officier de complément, en 2001 |
Le Ministre de la Défense, | Le Ministre de la Défense, |
Vu la loi du 21 décembre 1990 portant statut des candidats militaires | Vu la loi du 21 décembre 1990 portant statut des candidats militaires |
du cadre actif, notamment l'article 9, deuxième alinéa; | du cadre actif, notamment l'article 9, deuxième alinéa; |
Vu l'arrêté royal du 9 juin 1999 relatif au passage au sein de la même | Vu l'arrêté royal du 9 juin 1999 relatif au passage au sein de la même |
catégorie de pesonnel et à la promotion sociale vers une catégorie de | catégorie de pesonnel et à la promotion sociale vers une catégorie de |
personnel supérieure, notamment à l'article 1er, § 2, | personnel supérieure, notamment à l'article 1er, § 2, |
Arrête : | Arrête : |
Article 1er.Le nombre d'officiers de complément qui peuvent être |
Article 1er.Le nombre d'officiers de complément qui peuvent être |
agréés comme candidat officier de carrière en 2001 est réparti d'après | agréés comme candidat officier de carrière en 2001 est réparti d'après |
le tableau annexé au présent arrêté. | le tableau annexé au présent arrêté. |
Art. 2.Le nombre de sous-officiers de complément qui peuvent être |
Art. 2.Le nombre de sous-officiers de complément qui peuvent être |
agréés comme candidat sous-officier de carrière en 2001 est réparti | agréés comme candidat sous-officier de carrière en 2001 est réparti |
d'après le tableau annexé au présent arrêté. | d'après le tableau annexé au présent arrêté. |
Art. 3.Le nombre de sous-officiers de carrière qui peuvent être |
Art. 3.Le nombre de sous-officiers de carrière qui peuvent être |
agréés comme candidat officier de complément en 2001 est réparti | agréés comme candidat officier de complément en 2001 est réparti |
d'après le tableau annexé au présent arrêté. | d'après le tableau annexé au présent arrêté. |
Art. 4.Le nombre de volontaires de carrière qui peuvent être agréés |
Art. 4.Le nombre de volontaires de carrière qui peuvent être agréés |
comme candidat sous-officier de complément en 2001 est réparti d'après | comme candidat sous-officier de complément en 2001 est réparti d'après |
le tableau annexé au présent arrêté. | le tableau annexé au présent arrêté. |
Art. 5.Les places non occupées peuvent être reportées au sein des |
Art. 5.Les places non occupées peuvent être reportées au sein des |
passages ou promotions sociales respectifs et dans la même force, à | passages ou promotions sociales respectifs et dans la même force, à |
concurrence du nombre total des places ouvertes, d'un régime | concurrence du nombre total des places ouvertes, d'un régime |
linguistique vers l'autre. | linguistique vers l'autre. |
Art. 6.L'arrêté ministériel du 28 juillet 2000 fixant le nombre |
Art. 6.L'arrêté ministériel du 28 juillet 2000 fixant le nombre |
d'officiers de complément qui peuvent être agréés comme candidat | d'officiers de complément qui peuvent être agréés comme candidat |
officier de carrière, de sous-officiers de carrière qui peuvent être | officier de carrière, de sous-officiers de carrière qui peuvent être |
agréés comme candidat officier de complément, de sous-officiers de | agréés comme candidat officier de complément, de sous-officiers de |
complément qui peuvent être agréés comme candidat sous-officier de | complément qui peuvent être agréés comme candidat sous-officier de |
carrière et de volontaires de carrière qui peuvent être agréés comme | carrière et de volontaires de carrière qui peuvent être agréés comme |
candidat sous-officier de complément, en 2001, est abrogé. | candidat sous-officier de complément, en 2001, est abrogé. |
Bruxelles, le 22 décembre 2000. | Bruxelles, le 22 décembre 2000. |
A. FLAHAUT | A. FLAHAUT |
Tableau annexé à l'arrêté ministériel n° 81711 du 22 décembre 2000 | Tableau annexé à l'arrêté ministériel n° 81711 du 22 décembre 2000 |
fixant le nombre d'officiers de complément qui peuvent être agréés | fixant le nombre d'officiers de complément qui peuvent être agréés |
comme candidat officier de carrière, de sous-officiers de carrière qui | comme candidat officier de carrière, de sous-officiers de carrière qui |
peuvent être agréés comme candidat officier de complément, de | peuvent être agréés comme candidat officier de complément, de |
sous-officiers de complément qui peuvent être agréés comme candidat | sous-officiers de complément qui peuvent être agréés comme candidat |
sous-officier de carrière et de volontaires de carrière qui peuvent | sous-officier de carrière et de volontaires de carrière qui peuvent |
être agréés comme candidat sous-officier de complément, en 2001. | être agréés comme candidat sous-officier de complément, en 2001. |
Pour la consultation du tableau, voir image | Pour la consultation du tableau, voir image |