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Arrêté ministériel portant octroi de dérogations tel que visé à l'article 36, alinéa 1er, 7°, de la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux | Arrêté ministériel portant octroi de dérogations tel que visé à l'article 36, alinéa 1er, 7°, de la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux |
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AUTORITE FLAMANDE | AUTORITE FLAMANDE |
Environnement | Environnement |
22 AOUT 2017. - Arrêté ministériel portant octroi de dérogations tel | 22 AOUT 2017. - Arrêté ministériel portant octroi de dérogations tel |
que visé à l'article 36, alinéa 1er, 7°, de la loi du 14 août 1986 | que visé à l'article 36, alinéa 1er, 7°, de la loi du 14 août 1986 |
relative à la protection et au bien-être des animaux | relative à la protection et au bien-être des animaux |
Le Ministre flamand de la Mobilité, des Travaux publics, de la | Le Ministre flamand de la Mobilité, des Travaux publics, de la |
Périphérie flamande de Bruxelles, du Tourisme et du Bien-Etre des | Périphérie flamande de Bruxelles, du Tourisme et du Bien-Etre des |
Animaux, | Animaux, |
Vu la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des | Vu la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des |
animaux, l'article 36, alinéa 1er, 7°, modifié par les lois des 4 mai | animaux, l'article 36, alinéa 1er, 7°, modifié par les lois des 4 mai |
1995 et 22 décembre 2003 ; | 1995 et 22 décembre 2003 ; |
Vu l'arrêté royal du 12 mars 1999 fixant les conditions d'obtention | Vu l'arrêté royal du 12 mars 1999 fixant les conditions d'obtention |
d'une dérogation à l'interdiction de se servir de chiens comme bêtes | d'une dérogation à l'interdiction de se servir de chiens comme bêtes |
de somme ou de trait, l'article 1er ; | de somme ou de trait, l'article 1er ; |
Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 25 juillet 2014 fixant les | Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 25 juillet 2014 fixant les |
attributions des membres du Gouvernement flamand, l'article 6, alinéa | attributions des membres du Gouvernement flamand, l'article 6, alinéa |
1er, 1°, | 1er, 1°, |
Arrête : | Arrête : |
Article 1er.En application de l'article 36, alinéa 1er, 7°, de la loi |
Article 1er.En application de l'article 36, alinéa 1er, 7°, de la loi |
du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux, | du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux, |
l'organisation est autorisée à organiser, pour la saison 2017-2018, | l'organisation est autorisée à organiser, pour la saison 2017-2018, |
les concours de chiens de traîneau suivants : | les concours de chiens de traîneau suivants : |
1° à l'asbl Mushing Belgium : | 1° à l'asbl Mushing Belgium : |
a) à Westerlo les 21 et 22 octobre 2017 ; | a) à Westerlo les 21 et 22 octobre 2017 ; |
b) à Helchteren les 10, 11 et 12 novembre et les 2 et 3 décembre 2017 | b) à Helchteren les 10, 11 et 12 novembre et les 2 et 3 décembre 2017 |
; | ; |
c) à Opglabbeek les 16 et 17 décembre 2017 ; | c) à Opglabbeek les 16 et 17 décembre 2017 ; |
d) à Coxyde les 20 et 21 janvier 2018 ; | d) à Coxyde les 20 et 21 janvier 2018 ; |
2° à l'asbl Federation Of Belgian Mushers Clubs : | 2° à l'asbl Federation Of Belgian Mushers Clubs : |
a) à Meeuwen les 23, 24, 25, 26, 27, 28, 29, 30 et 31 décembre 2016 et | a) à Meeuwen les 23, 24, 25, 26, 27, 28, 29, 30 et 31 décembre 2016 et |
le 1er janvier 2018 ; | le 1er janvier 2018 ; |
b) à Waasmunster les 6 et 7 janvier 2018 ; | b) à Waasmunster les 6 et 7 janvier 2018 ; |
c) à Herent le 18 février 2018 ; | c) à Herent le 18 février 2018 ; |
d) à Lommel les 9, 10 et 11 mars 2018 ; | d) à Lommel les 9, 10 et 11 mars 2018 ; |
e) à Genk le 28 mai 2018. | e) à Genk le 28 mai 2018. |
Art. 2.Les organisateurs des concours et démonstrations, visés aux |
Art. 2.Les organisateurs des concours et démonstrations, visés aux |
articles 1er et 2, doivent répondre aux exigences, visées à l'arrêté | articles 1er et 2, doivent répondre aux exigences, visées à l'arrêté |
royal du 12 mars 1999 fixant les conditions d'obtention d'une | royal du 12 mars 1999 fixant les conditions d'obtention d'une |
dérogation à l'interdiction de se servir de chiens comme bêtes de | dérogation à l'interdiction de se servir de chiens comme bêtes de |
somme ou de trait. | somme ou de trait. |
Bruxelles, le 22 août 2017. | Bruxelles, le 22 août 2017. |
Le Ministre flamand de la Mobilité, des Travaux publics, de la | Le Ministre flamand de la Mobilité, des Travaux publics, de la |
Périphérie flamande de Bruxelles, du Tourisme et du Bien-Etre des | Périphérie flamande de Bruxelles, du Tourisme et du Bien-Etre des |
Animaux, | Animaux, |
B. WEYTS | B. WEYTS |