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Vue multilingue de Arrêté Ministériel du 22/08/2017
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Arrêté ministériel portant octroi de dérogations tel que visé à l'article 36, alinéa 1er, 7°, de la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux Arrêté ministériel portant octroi de dérogations tel que visé à l'article 36, alinéa 1er, 7°, de la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux
AUTORITE FLAMANDE AUTORITE FLAMANDE
Environnement Environnement
22 AOUT 2017. - Arrêté ministériel portant octroi de dérogations tel 22 AOUT 2017. - Arrêté ministériel portant octroi de dérogations tel
que visé à l'article 36, alinéa 1er, 7°, de la loi du 14 août 1986 que visé à l'article 36, alinéa 1er, 7°, de la loi du 14 août 1986
relative à la protection et au bien-être des animaux relative à la protection et au bien-être des animaux
Le Ministre flamand de la Mobilité, des Travaux publics, de la Le Ministre flamand de la Mobilité, des Travaux publics, de la
Périphérie flamande de Bruxelles, du Tourisme et du Bien-Etre des Périphérie flamande de Bruxelles, du Tourisme et du Bien-Etre des
Animaux, Animaux,
Vu la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des Vu la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des
animaux, l'article 36, alinéa 1er, 7°, modifié par les lois des 4 mai animaux, l'article 36, alinéa 1er, 7°, modifié par les lois des 4 mai
1995 et 22 décembre 2003 ; 1995 et 22 décembre 2003 ;
Vu l'arrêté royal du 12 mars 1999 fixant les conditions d'obtention Vu l'arrêté royal du 12 mars 1999 fixant les conditions d'obtention
d'une dérogation à l'interdiction de se servir de chiens comme bêtes d'une dérogation à l'interdiction de se servir de chiens comme bêtes
de somme ou de trait, l'article 1er ; de somme ou de trait, l'article 1er ;
Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 25 juillet 2014 fixant les Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 25 juillet 2014 fixant les
attributions des membres du Gouvernement flamand, l'article 6, alinéa attributions des membres du Gouvernement flamand, l'article 6, alinéa
1er, 1°, 1er, 1°,
Arrête : Arrête :

Article 1er.En application de l'article 36, alinéa 1er, 7°, de la loi

Article 1er.En application de l'article 36, alinéa 1er, 7°, de la loi

du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux, du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux,
l'organisation est autorisée à organiser, pour la saison 2017-2018, l'organisation est autorisée à organiser, pour la saison 2017-2018,
les concours de chiens de traîneau suivants : les concours de chiens de traîneau suivants :
1° à l'asbl Mushing Belgium : 1° à l'asbl Mushing Belgium :
a) à Westerlo les 21 et 22 octobre 2017 ; a) à Westerlo les 21 et 22 octobre 2017 ;
b) à Helchteren les 10, 11 et 12 novembre et les 2 et 3 décembre 2017 b) à Helchteren les 10, 11 et 12 novembre et les 2 et 3 décembre 2017
; ;
c) à Opglabbeek les 16 et 17 décembre 2017 ; c) à Opglabbeek les 16 et 17 décembre 2017 ;
d) à Coxyde les 20 et 21 janvier 2018 ; d) à Coxyde les 20 et 21 janvier 2018 ;
2° à l'asbl Federation Of Belgian Mushers Clubs : 2° à l'asbl Federation Of Belgian Mushers Clubs :
a) à Meeuwen les 23, 24, 25, 26, 27, 28, 29, 30 et 31 décembre 2016 et a) à Meeuwen les 23, 24, 25, 26, 27, 28, 29, 30 et 31 décembre 2016 et
le 1er janvier 2018 ; le 1er janvier 2018 ;
b) à Waasmunster les 6 et 7 janvier 2018 ; b) à Waasmunster les 6 et 7 janvier 2018 ;
c) à Herent le 18 février 2018 ; c) à Herent le 18 février 2018 ;
d) à Lommel les 9, 10 et 11 mars 2018 ; d) à Lommel les 9, 10 et 11 mars 2018 ;
e) à Genk le 28 mai 2018. e) à Genk le 28 mai 2018.

Art. 2.Les organisateurs des concours et démonstrations, visés aux

Art. 2.Les organisateurs des concours et démonstrations, visés aux

articles 1er et 2, doivent répondre aux exigences, visées à l'arrêté articles 1er et 2, doivent répondre aux exigences, visées à l'arrêté
royal du 12 mars 1999 fixant les conditions d'obtention d'une royal du 12 mars 1999 fixant les conditions d'obtention d'une
dérogation à l'interdiction de se servir de chiens comme bêtes de dérogation à l'interdiction de se servir de chiens comme bêtes de
somme ou de trait. somme ou de trait.
Bruxelles, le 22 août 2017. Bruxelles, le 22 août 2017.
Le Ministre flamand de la Mobilité, des Travaux publics, de la Le Ministre flamand de la Mobilité, des Travaux publics, de la
Périphérie flamande de Bruxelles, du Tourisme et du Bien-Etre des Périphérie flamande de Bruxelles, du Tourisme et du Bien-Etre des
Animaux, Animaux,
B. WEYTS B. WEYTS
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