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| Arrêté ministériel portant prolongation du mandat de membres de la Commission de Surveillance instituée auprès de la prison de Termonde | Arrêté ministériel portant prolongation du mandat de membres de la Commission de Surveillance instituée auprès de la prison de Termonde |
|---|---|
| SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE | SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE |
| 22 AOUT 2011. - Arrêté ministériel portant prolongation du mandat de | 22 AOUT 2011. - Arrêté ministériel portant prolongation du mandat de |
| membres de la Commission de Surveillance instituée auprès de la prison | membres de la Commission de Surveillance instituée auprès de la prison |
| de Termonde | de Termonde |
| Le Ministre de la Justice, | Le Ministre de la Justice, |
| Vu l'arrêté royal du 21 mai 1965 portant règlement général des | Vu l'arrêté royal du 21 mai 1965 portant règlement général des |
| établissements pénitentiaires; | établissements pénitentiaires; |
| Vu l'arrêté royal du 4 avril 2003 modifiant l'arrêté royal du 21 mai | Vu l'arrêté royal du 4 avril 2003 modifiant l'arrêté royal du 21 mai |
| 1965 portant règlement général des établissements pénitentiaires, | 1965 portant règlement général des établissements pénitentiaires, |
| notamment les nouveaux articles 138bis instituant une Commission de | notamment les nouveaux articles 138bis instituant une Commission de |
| Surveillance auprès de chaque prison et 138quinquies relatif à la | Surveillance auprès de chaque prison et 138quinquies relatif à la |
| nomination des membres des Commissions de Surveillance; | nomination des membres des Commissions de Surveillance; |
| Vu l'arrêté royal du 29 septembre 2005 modifiant l'arrêté royal du 21 | Vu l'arrêté royal du 29 septembre 2005 modifiant l'arrêté royal du 21 |
| mai 1965 portant règlement général des établissements pénitentiaires; | mai 1965 portant règlement général des établissements pénitentiaires; |
| Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant nomination et démission | Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant nomination et démission |
| des membres auprès des Commissions de Surveillance, | des membres auprès des Commissions de Surveillance, |
| Arrête : | Arrête : |
| Article unique. Le mandat suivant des membres des Commissions de | Article unique. Le mandat suivant des membres des Commissions de |
| Surveillance est prolongé depuis : | Surveillance est prolongé depuis : |
| Le 13 août 2011 : | Le 13 août 2011 : |
| - Mme Peggy Buysse, Commission de Surveillance instituée auprès de la | - Mme Peggy Buysse, Commission de Surveillance instituée auprès de la |
| prison de Termonde, en qualité d'avocate; | prison de Termonde, en qualité d'avocate; |
| - M. Rudi Vervaet, Commission de Surveillance instituée auprès de la | - M. Rudi Vervaet, Commission de Surveillance instituée auprès de la |
| prison de Termonde. | prison de Termonde. |
| Bruxelles, le 22 août 2011. | Bruxelles, le 22 août 2011. |
| S. DE CLERCK | S. DE CLERCK |