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| Arrêté ministériel portant nomination d'un membre de la Commission d'agréation des médecins spécialistes en anatomo-pathologie | Arrêté ministériel portant nomination d'un membre de la Commission d'agréation des médecins spécialistes en anatomo-pathologie |
|---|---|
| SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE | SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE |
| ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT | ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT |
| 22 AVRIL 2008. - Arrêté ministériel portant nomination d'un membre de | 22 AVRIL 2008. - Arrêté ministériel portant nomination d'un membre de |
| la Commission d'agréation des médecins spécialistes en | la Commission d'agréation des médecins spécialistes en |
| anatomo-pathologie | anatomo-pathologie |
| La Ministre de la Santé publique, | La Ministre de la Santé publique, |
| Vu la loi du 20 juillet 1990 visant à promouvoir la présence | Vu la loi du 20 juillet 1990 visant à promouvoir la présence |
| équilibrée d'hommes et des femmes dans les organes possédant une | équilibrée d'hommes et des femmes dans les organes possédant une |
| compétence d'avis modifiée par la loi du 17 juillet 1997, notamment | compétence d'avis modifiée par la loi du 17 juillet 1997, notamment |
| les articles 2 et 2bis ; | les articles 2 et 2bis ; |
| Vu l'arrêté royal du 21 avril 1983 fixant les modalités de l'agréation | Vu l'arrêté royal du 21 avril 1983 fixant les modalités de l'agréation |
| des médecins spécialistes et des médecins généralistes; | des médecins spécialistes et des médecins généralistes; |
| Vu l'arrêté ministériel du 4 septembre 2006 portant nomination des | Vu l'arrêté ministériel du 4 septembre 2006 portant nomination des |
| membres de la Commission d'agréation des médecins spécialistes en | membres de la Commission d'agréation des médecins spécialistes en |
| anatomo-pathologie, | anatomo-pathologie, |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.Est nommé membre de la chambre d'expression française de |
Article 1er.Est nommé membre de la chambre d'expression française de |
| la Commission d'agréation des médecins spécialistes en | la Commission d'agréation des médecins spécialistes en |
| anatomo-pathologie, sur le proposition de la faculté de médecine de | anatomo-pathologie, sur le proposition de la faculté de médecine de |
| l'Université Libre de Bruxelles, le médecin suivant : | l'Université Libre de Bruxelles, le médecin suivant : |
| Remmelink, Myriam, Rixensart, en remplacement de Verhest, Alain. | Remmelink, Myriam, Rixensart, en remplacement de Verhest, Alain. |
Art. 2.Ce mandat expire à la même date que les mandats des membres |
Art. 2.Ce mandat expire à la même date que les mandats des membres |
| nommés par l'arrêté ministériel du 4 septembre 2006 portant nomination | nommés par l'arrêté ministériel du 4 septembre 2006 portant nomination |
| des membres de la Commission d'agréation des médecins spécialistes en | des membres de la Commission d'agréation des médecins spécialistes en |
| anatomo-pathologie. | anatomo-pathologie. |
Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets à partir du 25 avril |
Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets à partir du 25 avril |
| 2008. | 2008. |
| Bruxelles, le 22 avril 2008. | Bruxelles, le 22 avril 2008. |
| Mme L. ONKELINX | Mme L. ONKELINX |