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| Arrêté ministériel n° 43 portant agréation d'entreprises pratiquant la location-financement | Arrêté ministériel n° 43 portant agréation d'entreprises pratiquant la location-financement |
|---|---|
| SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE | SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE |
| 22 AVRIL 2008. - Arrêté ministériel n° 43 portant agréation | 22 AVRIL 2008. - Arrêté ministériel n° 43 portant agréation |
| d'entreprises pratiquant la location-financement | d'entreprises pratiquant la location-financement |
| Le Ministre pour l'Entreprise, | Le Ministre pour l'Entreprise, |
| Vu l'arrêté royal n° 55 du 10 novembre 1967 organisant le statut | Vu l'arrêté royal n° 55 du 10 novembre 1967 organisant le statut |
| juridique des entreprises pratiquant la location-financement, modifié | juridique des entreprises pratiquant la location-financement, modifié |
| par la loi du 11 février 1994, l'article 2; | par la loi du 11 février 1994, l'article 2; |
| Vu l'arrêté ministériel du 23 février 1968 déterminant les conditions | Vu l'arrêté ministériel du 23 février 1968 déterminant les conditions |
| d'agréation des entreprises pratiquant la location-financement dont le | d'agréation des entreprises pratiquant la location-financement dont le |
| statut juridique a été organisé par l'arrêté royal n° 55 du 10 | statut juridique a été organisé par l'arrêté royal n° 55 du 10 |
| novembre 1967, | novembre 1967, |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.Les entreprises nommément désignées ci-après sont agréées |
Article 1er.Les entreprises nommément désignées ci-après sont agréées |
| sous le numéro figurant en regard de leur nom en vue de pratiquer les | sous le numéro figurant en regard de leur nom en vue de pratiquer les |
| opérations visées à l'article 2 de l'arrêté royal n° 55 du 10 novembre | opérations visées à l'article 2 de l'arrêté royal n° 55 du 10 novembre |
| 1967 organisant le statut juridique des entreprises pratiquant la | 1967 organisant le statut juridique des entreprises pratiquant la |
| location-financement : | location-financement : |
| Pour la consultation du tableau, voir image | Pour la consultation du tableau, voir image |
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er février 2008. |
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er février 2008. |
| Bruxelles, le 22 avril 2008. | Bruxelles, le 22 avril 2008. |
| V. VAN QUICKENBORNE | V. VAN QUICKENBORNE |