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Vue multilingue de Arrêté Ministériel du 21/09/2026
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Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 23 novembre 2021 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des prestations pharmaceutiques visées à l'article 34, alinéa 1er, 5°, a), 19°, 20° et 20° bis de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 23 novembre 2021 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des prestations pharmaceutiques visées à l'article 34, alinéa 1er, 5°, a), 19°, 20° et 20° bis de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994
21 SEPTEMBRE 2026. - Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à 21 SEPTEMBRE 2026. - Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à
l'arrêté royal du 23 novembre 2021 fixant les procédures, délais et l'arrêté royal du 23 novembre 2021 fixant les procédures, délais et
conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et
indemnités intervient dans le coût des prestations pharmaceutiques indemnités intervient dans le coût des prestations pharmaceutiques
visées à l'article 34, alinéa 1er, 5°, a), 19°, 20° et 20° bis de la visées à l'article 34, alinéa 1er, 5°, a), 19°, 20° et 20° bis de la
loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités,
coordonnée le 14 juillet 1994 coordonnée le 14 juillet 1994
Le Ministre des Affaires sociales, Le Ministre des Affaires sociales,
Vu la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et Vu la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et
indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, article 35, § 2 quater indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, article 35, § 2 quater
alinéa 2, inséré par la loi du 22 juin 2016 et modifié par la loi du alinéa 2, inséré par la loi du 22 juin 2016 et modifié par la loi du
13 février 2020 ; 13 février 2020 ;
Vu l'arrêté royal du 23 novembre 2021 fixant les procédures, délais et Vu l'arrêté royal du 23 novembre 2021 fixant les procédures, délais et
conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et
indemnités intervient dans le coût des prestations pharmaceutiques indemnités intervient dans le coût des prestations pharmaceutiques
visées à l'article 34, alinéa 1er, 5° a), 19°, 20° et 20bis de la loi visées à l'article 34, alinéa 1er, 5° a), 19°, 20° et 20bis de la loi
relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités,
coordonnée le 14 juillet 1994 ; coordonnée le 14 juillet 1994 ;
Vu l'avis de la Commission de remboursement des produits et Vu l'avis de la Commission de remboursement des produits et
prestations pharmaceutiques, formulé le 23 juillet 2026 en application prestations pharmaceutiques, formulé le 23 juillet 2026 en application
de l'article 13/4 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 ; de l'article 13/4 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 ;
Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 5 août 2026 ; Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 5 août 2026 ;
Vu la demande d'accord adressée le 30 juillet 2026 au Ministre du Vu la demande d'accord adressée le 30 juillet 2026 au Ministre du
budget, en application de l'article 6 de l'arrêté royal du 20 mai 2022 budget, en application de l'article 6 de l'arrêté royal du 20 mai 2022
relatif au contrôle administratif, budgétaire et de gestion ; relatif au contrôle administratif, budgétaire et de gestion ;
Considérant l'absence d'accord donné au terme du délai prévu ; Considérant l'absence d'accord donné au terme du délai prévu ;
Considérant que la demande d'avis a été inscrite le 7 septembre 2026 Considérant que la demande d'avis a été inscrite le 7 septembre 2026
au rôle de la section de la législation du Conseil d'Etat sous le au rôle de la section de la législation du Conseil d'Etat sous le
numéro 80.030/2/V ; numéro 80.030/2/V ;
Vu la décision de la section de législation du 7 septembre 2026 de ne Vu la décision de la section de législation du 7 septembre 2026 de ne
pas donner d'avis dans le délai demandé, en application de l'article pas donner d'avis dans le délai demandé, en application de l'article
84, § 5, des lois sur le Conseil d'état, coordonnées le 12 janvier 84, § 5, des lois sur le Conseil d'état, coordonnées le 12 janvier
1973, 1973,
Arrête : Arrête :

Article 1er.Dans la partie I, titre 2, chapitre I, § 10000, de la

Article 1er.Dans la partie I, titre 2, chapitre I, § 10000, de la

liste jointe comme annexe à l'arrêté royal du 23 novembre 2021 fixant liste jointe comme annexe à l'arrêté royal du 23 novembre 2021 fixant
les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance
obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des
prestations pharmaceutiques visées à l'article 34, alinéa 1er, 5° a), prestations pharmaceutiques visées à l'article 34, alinéa 1er, 5° a),
19°, 20° et 20bis de la loi relative à l'assurance obligatoire soins 19°, 20° et 20bis de la loi relative à l'assurance obligatoire soins
de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, modifié en de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, modifié en
dernier lieu par l'arrêté ministériel du 12 mai 2026, les lignes dernier lieu par l'arrêté ministériel du 12 mai 2026, les lignes
suivantes sont ajoutées : suivantes sont ajoutées :
Criterium Criterium
Critère Critère
Code Code
Code Code
Benaming en verpakkingen Benaming en verpakkingen
Dénomination et conditionnements Dénomination et conditionnements
Opm. Opm.
Obs. Obs.
Prijs Prijs
Prix Prix
Basis van tegemoetk. Basis van tegemoetk.
Base de rembours. Base de rembours.
I I
II II
A A
Milupa PKU Lophlex LQ 20 Juicy tropical (Nutricia) Milupa PKU Lophlex LQ 20 Juicy tropical (Nutricia)
5835-202 5835-202
30 x 125 ml 30 x 125 ml
M M
513,00 513,00
513,00 513,00
0,00 0,00
0,00 0,00
7003-692 7003-692
* pr. 1 x 125 ml * pr. 1 x 125 ml
13,6093 13,6093
13,6093 13,6093
7003-692 7003-692
* pr. 1 x 125 ml * pr. 1 x 125 ml
13,3723 13,3723
13,3723 13,3723

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui

suit l'expiration d'un délai de dix jours prenant cours le jour suit l'expiration d'un délai de dix jours prenant cours le jour
suivant sa publication au Moniteur belge. suivant sa publication au Moniteur belge.
Bruxelles, le 21 septembre 2026. Bruxelles, le 21 septembre 2026.
F. VANDENBROUCKE F. VANDENBROUCKE
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