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| Arrêté ministériel portant nomination d'un membre d'une commission de défense sociale | Arrêté ministériel portant nomination d'un membre d'une commission de défense sociale |
|---|---|
| SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE | SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE |
| 21 SEPTEMBRE 2009. - Arrêté ministériel portant nomination d'un membre | 21 SEPTEMBRE 2009. - Arrêté ministériel portant nomination d'un membre |
| d'une commission de défense sociale | d'une commission de défense sociale |
| Le Ministre de la Justice, | Le Ministre de la Justice, |
| Vu la loi du 1er juillet 1964 de défense sociale à l'égard des | Vu la loi du 1er juillet 1964 de défense sociale à l'égard des |
| anormaux, des délinquants d'habitude et des auteurs de certains délits | anormaux, des délinquants d'habitude et des auteurs de certains délits |
| sexuels, notamment l'article 12 instituant une commission de défense | sexuels, notamment l'article 12 instituant une commission de défense |
| sociale auprès de chaque annexe psychiatrique; | sociale auprès de chaque annexe psychiatrique; |
| Vu l'arrêté ministériel du 15 décembre 1930 instituant les commissions | Vu l'arrêté ministériel du 15 décembre 1930 instituant les commissions |
| fonctionnant auprès des annexes psychiatriques des centres | fonctionnant auprès des annexes psychiatriques des centres |
| pénitentiaires, | pénitentiaires, |
| Arrête : | Arrête : |
| Article unique. Est nommé en qualité de président à la Commission de | Article unique. Est nommé en qualité de président à la Commission de |
| Défense sociale de la prison de Forest, pour un terme de trois ans | Défense sociale de la prison de Forest, pour un terme de trois ans |
| prenant cours le 1er septembre 2009 : | prenant cours le 1er septembre 2009 : |
| M. Peter Hartoch. | M. Peter Hartoch. |
| Bruxelles, le 21 septembre 2009. | Bruxelles, le 21 septembre 2009. |
| S. DE CLERCK | S. DE CLERCK |