← Retour vers "Arrêté ministériel portant démission et nomination d'un membre de la Commission des marchés publics "
| Arrêté ministériel portant démission et nomination d'un membre de la Commission des marchés publics | Arrêté ministériel portant démission et nomination d'un membre de la Commission des marchés publics |
|---|---|
| SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE | SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE |
| 21 OCTOBRE 2019. - Arrêté ministériel portant démission et nomination | 21 OCTOBRE 2019. - Arrêté ministériel portant démission et nomination |
| d'un membre de la Commission des marchés publics | d'un membre de la Commission des marchés publics |
| Le Premier Ministre, | Le Premier Ministre, |
| Vu l'arrêté royal du 10 mars 1998 organisant la Commission des marchés | Vu l'arrêté royal du 10 mars 1998 organisant la Commission des marchés |
| publics, l'article 5, | publics, l'article 5, |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.Démission honorable de son mandat de membre suppléant de |
Article 1er.Démission honorable de son mandat de membre suppléant de |
| la Commission des marchés publics en tant que représentante du | la Commission des marchés publics en tant que représentante du |
| Gouvernement fédéral est accordée à Madame S. CLAESKENS, Service | Gouvernement fédéral est accordée à Madame S. CLAESKENS, Service |
| public fédéral Stratégie et Appui. | public fédéral Stratégie et Appui. |
Art. 2.Monsieur B. LIBENS, Service public fédéral Stratégie et Appui, |
Art. 2.Monsieur B. LIBENS, Service public fédéral Stratégie et Appui, |
| est désigné comme membre suppléant de la Commission des marchés | est désigné comme membre suppléant de la Commission des marchés |
| publics en tant que représentant du Gouvernement fédéral. Il achève le | publics en tant que représentant du Gouvernement fédéral. Il achève le |
| mandat de son prédécesseur visé à l'article 1. | mandat de son prédécesseur visé à l'article 1. |
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication |
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication |
| au Moniteur belge. | au Moniteur belge. |
| Bruxelles, le 21 octobre 2019. | Bruxelles, le 21 octobre 2019. |
| Le Premier Ministre, | Le Premier Ministre, |
| Ch. MICHEL | Ch. MICHEL |