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| Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 05 de la division organique 30 et le programme 01 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008 | Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 05 de la division organique 30 et le programme 01 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008 |
|---|---|
| SERVICE PUBLIC DE WALLONIE | SERVICE PUBLIC DE WALLONIE |
| 21 OCTOBRE 2008. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits | 21 OCTOBRE 2008. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits |
| entre le programme 05 de la division organique 30 et le programme 01 | entre le programme 05 de la division organique 30 et le programme 01 |
| de la division organique 14 du budget général des dépenses de la | de la division organique 14 du budget général des dépenses de la |
| Région wallonne pour l'année budgétaire 2008 | Région wallonne pour l'année budgétaire 2008 |
| Le Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique, | Le Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique, |
| Vu les lois sur la comptabilité de l'Etat, coordonnées le 17 juillet | Vu les lois sur la comptabilité de l'Etat, coordonnées le 17 juillet |
| 1991, notamment l'article 12 tel que modifié par l'article 4 de la loi | 1991, notamment l'article 12 tel que modifié par l'article 4 de la loi |
| du 19 juillet 1996; | du 19 juillet 1996; |
| Vu le décret du 19 décembre 2007 contenant le budget général des | Vu le décret du 19 décembre 2007 contenant le budget général des |
| dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008, notamment | dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008, notamment |
| l'article 41; | l'article 41; |
| Vu la circulaire du 18 janvier 2001 relative à la gestion | Vu la circulaire du 18 janvier 2001 relative à la gestion |
| administrative des programmes cofinancés par les Fonds européens en | administrative des programmes cofinancés par les Fonds européens en |
| Région wallonne, particulièrement son point III, 2, 4e alinéa; | Région wallonne, particulièrement son point III, 2, 4e alinéa; |
| Vu le décret du 15 juillet 2008 contenant le premier feuilleton | Vu le décret du 15 juillet 2008 contenant le premier feuilleton |
| d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour | d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour |
| l'année budgétaire 2008; | l'année budgétaire 2008; |
| Considérant la nécessité de transférer des crédits d'ordonnancement à | Considérant la nécessité de transférer des crédits d'ordonnancement à |
| l'allocation de base 63.09 du programme 01 de la division organique 14 | l'allocation de base 63.09 du programme 01 de la division organique 14 |
| du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année | du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année |
| budgétaire 2008, afin de rencontrer la décision du Gouvernement wallon | budgétaire 2008, afin de rencontrer la décision du Gouvernement wallon |
| du 6 juin 2002 dans le cadre de l'Objectif 2 Rural 2000-2006, à | du 6 juin 2002 dans le cadre de l'Objectif 2 Rural 2000-2006, à |
| savoir, le dossier suivant (intitulé et codification du projet | savoir, le dossier suivant (intitulé et codification du projet |
| cofinancé) : | cofinancé) : |
| Objectif 2 Rural 2000-2006; | Objectif 2 Rural 2000-2006; |
| Axe 2 : Structurer l'espace rural; | Axe 2 : Structurer l'espace rural; |
| Mesure 2.1 : Valorisation du patrimoine et du potentiel touristique et | Mesure 2.1 : Valorisation du patrimoine et du potentiel touristique et |
| culturel; | culturel; |
| Intitulé : Valorisation du coeur des Villages de Gros-Fays et | Intitulé : Valorisation du coeur des Villages de Gros-Fays et |
| Cornimont; | Cornimont; |
| Opérateur : A.C. Bièvre; | Opérateur : A.C. Bièvre; |
| Allocation de base : 63.09.01; | Allocation de base : 63.09.01; |
| Crédits d'ordonnancement : 85.000,00 EUR; | Crédits d'ordonnancement : 85.000,00 EUR; |
| Codification du projet : E 2RU 1 20100 0077 E, | Codification du projet : E 2RU 1 20100 0077 E, |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.Des crédits d'ordonnancement à concurrence de 85 milliers |
Article 1er.Des crédits d'ordonnancement à concurrence de 85 milliers |
| d'EUR sont transférés du programme 05 de la division organique 30 au | d'EUR sont transférés du programme 05 de la division organique 30 au |
| programme 01 de la division organique 14. | programme 01 de la division organique 14. |
Art. 2.La ventilation des allocations de base suivantes du programme |
Art. 2.La ventilation des allocations de base suivantes du programme |
| 01 de la division organique 14 et du programme 05 de la division | 01 de la division organique 14 et du programme 05 de la division |
| organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour | organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour |
| l'année budgétaire 2008 est modifiée comme suit : | l'année budgétaire 2008 est modifiée comme suit : |
| (en milliers d'euros) | (en milliers d'euros) |
| Pour la consultation du tableau, voir image | Pour la consultation du tableau, voir image |
Art. 3.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour |
Art. 3.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour |
| des comptes, à l'Inspection des Finances, à la Chancellerie du Service | des comptes, à l'Inspection des Finances, à la Chancellerie du Service |
| public de Wallonie et à la Direction générale transversale Budget, | public de Wallonie et à la Direction générale transversale Budget, |
| Logistique et Technologies de l'information et de la communication. | Logistique et Technologies de l'information et de la communication. |
| Namur, le 21 octobre 2008. | Namur, le 21 octobre 2008. |
| Ph. COURARD | Ph. COURARD |