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Vue multilingue de Arrêté Ministériel du 21/10/1998
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Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 octobre 1995 portant nomination des membres du Comité de gestion de l'Office central d'action sociale et culturelle au profit des membres de la communauté militaire Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 octobre 1995 portant nomination des membres du Comité de gestion de l'Office central d'action sociale et culturelle au profit des membres de la communauté militaire
MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE
21 OCTOBRE 1998. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel 21 OCTOBRE 1998. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel
du 20 octobre 1995 portant nomination des membres du Comité de gestion du 20 octobre 1995 portant nomination des membres du Comité de gestion
de l'Office central d'action sociale et culturelle au profit des de l'Office central d'action sociale et culturelle au profit des
membres de la communauté militaire membres de la communauté militaire
Le Ministre de la Défense nationale, Le Ministre de la Défense nationale,
Vu la loi du 10 avril 1973 portant création de l'Office central Vu la loi du 10 avril 1973 portant création de l'Office central
d'action sociale et culturelle au profit des membres de la communauté d'action sociale et culturelle au profit des membres de la communauté
militaire telle qu'elle a été modifiée, notamment l'article 5; militaire telle qu'elle a été modifiée, notamment l'article 5;
Vu l'arrêté royal du 10 janvier 1978 déterminant la mission et réglant Vu l'arrêté royal du 10 janvier 1978 déterminant la mission et réglant
l'organisation et le fonctionnement de l'Office central d'action l'organisation et le fonctionnement de l'Office central d'action
sociale et culturelle au profit des membres de la communauté sociale et culturelle au profit des membres de la communauté
militaire, notamment l'article 7; militaire, notamment l'article 7;
Vu l'arrêté ministériel du 20 octobre 1995 portant nomination des Vu l'arrêté ministériel du 20 octobre 1995 portant nomination des
membres du Comité de gestion de l'Office central d'action sociale et membres du Comité de gestion de l'Office central d'action sociale et
culturelle au profit des membres de la communauté militaire, modifié culturelle au profit des membres de la communauté militaire, modifié
par les arrêtés ministériels des 16 octobre 1996, 6 novembre 1996, 18 par les arrêtés ministériels des 16 octobre 1996, 6 novembre 1996, 18
février 1997, 13 mars 1997, 29 septembre 1997, 31 octobre 1997, 3 mars février 1997, 13 mars 1997, 29 septembre 1997, 31 octobre 1997, 3 mars
1998, 28 avril 1998 et 8 juillet 1998; 1998, 28 avril 1998 et 8 juillet 1998;
Arrête : Arrête :
Article unique. Au § 2 de l'article 2 de l'arrêté ministériel du 20 Article unique. Au § 2 de l'article 2 de l'arrêté ministériel du 20
octobre 1995 portant nomination des membres du Comité de gestion de octobre 1995 portant nomination des membres du Comité de gestion de
l'Office central d'action sociale et culturelle au profit des membres l'Office central d'action sociale et culturelle au profit des membres
de la communauté militaire, est nommé membre du Comité de gestion de la communauté militaire, est nommé membre du Comité de gestion
dudit Office central au titre de représentant du Syndicat libre de la dudit Office central au titre de représentant du Syndicat libre de la
Fonction publique M. Albert Devillers, en remplacement de M. Daniël Fonction publique M. Albert Devillers, en remplacement de M. Daniël
Denon dont il achèvera le mandat. Denon dont il achèvera le mandat.
Bruxelles, le 21 octobre 1998. Bruxelles, le 21 octobre 1998.
J.-P. PONCELET J.-P. PONCELET
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