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Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 octobre 1995 portant nomination des membres du Comité de gestion de l'Office central d'action sociale et culturelle au profit des membres de la communauté militaire | Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 octobre 1995 portant nomination des membres du Comité de gestion de l'Office central d'action sociale et culturelle au profit des membres de la communauté militaire |
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MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE | MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE |
21 OCTOBRE 1998. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel | 21 OCTOBRE 1998. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel |
du 20 octobre 1995 portant nomination des membres du Comité de gestion | du 20 octobre 1995 portant nomination des membres du Comité de gestion |
de l'Office central d'action sociale et culturelle au profit des | de l'Office central d'action sociale et culturelle au profit des |
membres de la communauté militaire | membres de la communauté militaire |
Le Ministre de la Défense nationale, | Le Ministre de la Défense nationale, |
Vu la loi du 10 avril 1973 portant création de l'Office central | Vu la loi du 10 avril 1973 portant création de l'Office central |
d'action sociale et culturelle au profit des membres de la communauté | d'action sociale et culturelle au profit des membres de la communauté |
militaire telle qu'elle a été modifiée, notamment l'article 5; | militaire telle qu'elle a été modifiée, notamment l'article 5; |
Vu l'arrêté royal du 10 janvier 1978 déterminant la mission et réglant | Vu l'arrêté royal du 10 janvier 1978 déterminant la mission et réglant |
l'organisation et le fonctionnement de l'Office central d'action | l'organisation et le fonctionnement de l'Office central d'action |
sociale et culturelle au profit des membres de la communauté | sociale et culturelle au profit des membres de la communauté |
militaire, notamment l'article 7; | militaire, notamment l'article 7; |
Vu l'arrêté ministériel du 20 octobre 1995 portant nomination des | Vu l'arrêté ministériel du 20 octobre 1995 portant nomination des |
membres du Comité de gestion de l'Office central d'action sociale et | membres du Comité de gestion de l'Office central d'action sociale et |
culturelle au profit des membres de la communauté militaire, modifié | culturelle au profit des membres de la communauté militaire, modifié |
par les arrêtés ministériels des 16 octobre 1996, 6 novembre 1996, 18 | par les arrêtés ministériels des 16 octobre 1996, 6 novembre 1996, 18 |
février 1997, 13 mars 1997, 29 septembre 1997, 31 octobre 1997, 3 mars | février 1997, 13 mars 1997, 29 septembre 1997, 31 octobre 1997, 3 mars |
1998, 28 avril 1998 et 8 juillet 1998; | 1998, 28 avril 1998 et 8 juillet 1998; |
Arrête : | Arrête : |
Article unique. Au § 2 de l'article 2 de l'arrêté ministériel du 20 | Article unique. Au § 2 de l'article 2 de l'arrêté ministériel du 20 |
octobre 1995 portant nomination des membres du Comité de gestion de | octobre 1995 portant nomination des membres du Comité de gestion de |
l'Office central d'action sociale et culturelle au profit des membres | l'Office central d'action sociale et culturelle au profit des membres |
de la communauté militaire, est nommé membre du Comité de gestion | de la communauté militaire, est nommé membre du Comité de gestion |
dudit Office central au titre de représentant du Syndicat libre de la | dudit Office central au titre de représentant du Syndicat libre de la |
Fonction publique M. Albert Devillers, en remplacement de M. Daniël | Fonction publique M. Albert Devillers, en remplacement de M. Daniël |
Denon dont il achèvera le mandat. | Denon dont il achèvera le mandat. |
Bruxelles, le 21 octobre 1998. | Bruxelles, le 21 octobre 1998. |
J.-P. PONCELET | J.-P. PONCELET |