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| Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 2 mai 2016 portant désignation des membres du Comité de gestion de l'Agence pour l'évaluation de la qualité de l'enseignement supérieur organisé ou subventionné par la Communauté française | Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 2 mai 2016 portant désignation des membres du Comité de gestion de l'Agence pour l'évaluation de la qualité de l'enseignement supérieur organisé ou subventionné par la Communauté française |
|---|---|
| MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE | MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE |
| 21 NOVEMBRE 2017. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel | 21 NOVEMBRE 2017. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel |
| du 2 mai 2016 portant désignation des membres du Comité de gestion de | du 2 mai 2016 portant désignation des membres du Comité de gestion de |
| l'Agence pour l'évaluation de la qualité de l'enseignement supérieur | l'Agence pour l'évaluation de la qualité de l'enseignement supérieur |
| organisé ou subventionné par la Communauté française | organisé ou subventionné par la Communauté française |
| LE MINISTRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE ET DES | LE MINISTRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE ET DES |
| MEDIAS, | MEDIAS, |
| Vu le décret du 22 février 2008 portant diverses mesures relatives à | Vu le décret du 22 février 2008 portant diverses mesures relatives à |
| l'organisation et au fonctionnement de l'Agence pour l'évaluation de | l'organisation et au fonctionnement de l'Agence pour l'évaluation de |
| la qualité de l'enseignement supérieur organisé ou subventionné par la | la qualité de l'enseignement supérieur organisé ou subventionné par la |
| Communauté française, notamment l'article 5; | Communauté française, notamment l'article 5; |
| Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 juillet | Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 juillet |
| 2014 portant règlement du fonctionnement du Gouvernement, notamment | 2014 portant règlement du fonctionnement du Gouvernement, notamment |
| l'article 13, § 1er, 10°, a); | l'article 13, § 1er, 10°, a); |
| Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 avril | Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 avril |
| 2016 fixant la répartition des compétences entre les ministres et | 2016 fixant la répartition des compétences entre les ministres et |
| réglant la signature des actes du Gouvernement; | réglant la signature des actes du Gouvernement; |
| Vu l'arrêté ministériel du 2 mai 2016 portant désignation des membres | Vu l'arrêté ministériel du 2 mai 2016 portant désignation des membres |
| du Comité de gestion de l'Agence pour l'évaluation de la qualité de | du Comité de gestion de l'Agence pour l'évaluation de la qualité de |
| l'enseignement supérieur organisé ou subventionné par la Communauté | l'enseignement supérieur organisé ou subventionné par la Communauté |
| française ; | française ; |
| Considérant les propositions faites par les instances respectives ; | Considérant les propositions faites par les instances respectives ; |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.Dans l'article 1er de l'arrêté ministériel du 2 mai 2016 |
Article 1er.Dans l'article 1er de l'arrêté ministériel du 2 mai 2016 |
| portant désignation des membres du Comité de gestion de l'Agence pour | portant désignation des membres du Comité de gestion de l'Agence pour |
| l'évaluation de la qualité de l'enseignement supérieur organisé ou | l'évaluation de la qualité de l'enseignement supérieur organisé ou |
| subventionné par la Communauté française, les modifications suivantes | subventionné par la Communauté française, les modifications suivantes |
| sont apportées: | sont apportées: |
| - au point 7, a), les mots « A. SCELFO (Unécof), suppléant M. M. DARRE | - au point 7, a), les mots « A. SCELFO (Unécof), suppléant M. M. DARRE |
| (Unécof) » sont remplacés par les mots « G. VAN GELDER (Unécof), | (Unécof) » sont remplacés par les mots « G. VAN GELDER (Unécof), |
| suppléant M. V. COLLET (Unécof) » ; | suppléant M. V. COLLET (Unécof) » ; |
| - au point 7, c), les mots « Mme V. VRANCKEN (FEF) » sont remplacés | - au point 7, c), les mots « Mme V. VRANCKEN (FEF) » sont remplacés |
| par les mots « M. A. WAMBA (FEF) ». | par les mots « M. A. WAMBA (FEF) ». |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature. |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature. |
| Bruxelles, le 21 novembre 2017. | Bruxelles, le 21 novembre 2017. |
| J.-Cl. MARCOURT | J.-Cl. MARCOURT |