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Vue multilingue de Arrêté Ministériel du 21/11/2017
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Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée « Préparation à la Phytolicence P1 » classée au niveau de l'enseignement secondaire inférieur de transition de l'enseignement de promotion sociale Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée « Préparation à la Phytolicence P1 » classée au niveau de l'enseignement secondaire inférieur de transition de l'enseignement de promotion sociale
MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE
21 NOVEMBRE 2017. - Arrêté ministériel approuvant le dossier de 21 NOVEMBRE 2017. - Arrêté ministériel approuvant le dossier de
référence de l'unité d'enseignement intitulée « Préparation à la référence de l'unité d'enseignement intitulée « Préparation à la
Phytolicence P1 » (code 153104U11D2) classée au niveau de Phytolicence P1 » (code 153104U11D2) classée au niveau de
l'enseignement secondaire inférieur de transition de l'enseignement de l'enseignement secondaire inférieur de transition de l'enseignement de
promotion sociale promotion sociale
LA MINISTRE DE L'ENSEIGNEMENT DE PROMOTION SOCIALE, LA MINISTRE DE L'ENSEIGNEMENT DE PROMOTION SOCIALE,
Vu le décret de la Communauté française du 16 avril 1991 organisant Vu le décret de la Communauté française du 16 avril 1991 organisant
l'enseignement de promotion sociale, notamment l'article 137 ; l'enseignement de promotion sociale, notamment l'article 137 ;
Vu l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 27 avril 1992 Vu l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 27 avril 1992
portant délégation de compétences en matière d'enseignement de portant délégation de compétences en matière d'enseignement de
promotion sociale ; promotion sociale ;
Vu l'avis conforme du Conseil général de l'enseignement de promotion Vu l'avis conforme du Conseil général de l'enseignement de promotion
sociale du 21 septembre 2017 ; sociale du 21 septembre 2017 ;
Arrête : Arrête :

Article 1er.Le dossier de référence de l'unité d'enseignement

Article 1er.Le dossier de référence de l'unité d'enseignement
intitulée « Préparation à la Phytolicence P1 » (code 153104U11D2) est intitulée « Préparation à la Phytolicence P1 » (code 153104U11D2) est
approuvé. approuvé.
Cette unité d'enseignement est classée au niveau de l'enseignement Cette unité d'enseignement est classée au niveau de l'enseignement
secondaire inférieur de transition de promotion sociale. secondaire inférieur de transition de promotion sociale.

Art. 2.La transformation progressive des structures existantes

Art. 2.La transformation progressive des structures existantes
concernées commence au plus tard le 1er janvier 2019. concernées commence au plus tard le 1er janvier 2019.
L'unité d'enseignement visée par le présent arrêté remplace l'unité L'unité d'enseignement visée par le présent arrêté remplace l'unité
d'enseignement de « Préparation à la Phytolicence P1 » (code d'enseignement de « Préparation à la Phytolicence P1 » (code
153104U11D1) 153104U11D1)

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 15 décembre 2017.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 15 décembre 2017.
Bruxelles, le 21 novembre 2017. Bruxelles, le 21 novembre 2017.
I. SIMONIS, I. SIMONIS,
Ministre de l'Enseignement de Promotion Sociale, de la Jeunesse, des Ministre de l'Enseignement de Promotion Sociale, de la Jeunesse, des
Droits des femmes et de l'Egalité des chances Droits des femmes et de l'Egalité des chances
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