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Vue multilingue de Arrêté Ministériel du 21/11/2011
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Arrêté ministériel portant fixation du plan de personnel 2011 pour le Service des Pensions du Secteur public Arrêté ministériel portant fixation du plan de personnel 2011 pour le Service des Pensions du Secteur public
SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE
21 NOVEMBRE 2011. - Arrêté ministériel portant fixation du plan de 21 NOVEMBRE 2011. - Arrêté ministériel portant fixation du plan de
personnel 2011 pour le Service des Pensions du Secteur public personnel 2011 pour le Service des Pensions du Secteur public
Le Ministre des Pensions et des grandes Villes, Le Ministre des Pensions et des grandes Villes,
Vu la loi du 16 mars 1954 relative au contrôle de certains organismes Vu la loi du 16 mars 1954 relative au contrôle de certains organismes
d'intérêt public, notamment les articles 1er et 11, § 2; d'intérêt public, notamment les articles 1er et 11, § 2;
Vu la loi du 12 janvier 2006 portant création du « Service des Vu la loi du 12 janvier 2006 portant création du « Service des
Pensions du Secteur public »; Pensions du Secteur public »;
Vu l'arrêté royal du 8 janvier 1973 fixant le statut du personnel de Vu l'arrêté royal du 8 janvier 1973 fixant le statut du personnel de
certains organismes d'intérêt public; certains organismes d'intérêt public;
Vu l'arrêté royal du 3 mars 2005 portant réforme de la carrière Vu l'arrêté royal du 3 mars 2005 portant réforme de la carrière
particulière de certains agents du Service public fédéral Finances et particulière de certains agents du Service public fédéral Finances et
de l'Administration des pensions du Ministère des Finances et portant de l'Administration des pensions du Ministère des Finances et portant
diverses dispositions visant l'exécution de l'arrêté royal du 5 diverses dispositions visant l'exécution de l'arrêté royal du 5
septembre 2002 portant réforme de la carrière de certains agents des septembre 2002 portant réforme de la carrière de certains agents des
administrations de l'Etat; administrations de l'Etat;
Vu l'arrêté royal du 15 septembre 2006 portant intégration dans le Vu l'arrêté royal du 15 septembre 2006 portant intégration dans le
niveau A des titulaires d'un grade particulier du niveau 1 au Service niveau A des titulaires d'un grade particulier du niveau 1 au Service
public fédéral Finances et au Service des Pensions du Secteur public; public fédéral Finances et au Service des Pensions du Secteur public;
Vu l'arrêté royal du 30 avril 2007 portant attribution de la fonction Vu l'arrêté royal du 30 avril 2007 portant attribution de la fonction
de management d'administrateur général auprès du Service des Pensions de management d'administrateur général auprès du Service des Pensions
du Secteur public; du Secteur public;
Vu l'arrêté ministériel du 23 février 2009 accordant des délégations Vu l'arrêté ministériel du 23 février 2009 accordant des délégations
de pouvoirs et de signatures au sein du Service des Pensions du de pouvoirs et de signatures au sein du Service des Pensions du
Secteur public; Secteur public;
Vu l'avis du Comité de direction du Service des Pensions du Secteur Vu l'avis du Comité de direction du Service des Pensions du Secteur
public, donné le 6 avril 2011; public, donné le 6 avril 2011;
Vu l'avis motivé du Comité de concertation de base du Service des Vu l'avis motivé du Comité de concertation de base du Service des
Pensions du Secteur public, donné le 26 mai 2011; Pensions du Secteur public, donné le 26 mai 2011;
Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 14 novembre 2011, Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 14 novembre 2011,
Arrête : Arrête :

Article 1er.Le plan du personnel du Service des Pensions du Secteur

Article 1er.Le plan du personnel du Service des Pensions du Secteur

public est fixé conformément aux tableaux ci-dessous : public est fixé conformément aux tableaux ci-dessous :
Fonctions de mandat Fonctions de mandat
Mandaatfuncties Mandaatfuncties
2011 2011
Administrateur général Administrateur général
1 1
Administrateur-generaal Administrateur-generaal
Administrateur général adjoint Administrateur général adjoint
1 1
Adjunct-administrateur-generaal Adjunct-administrateur-generaal
Total Total
2 2
Totaal Totaal
Niveau A Niveau A
Niveau A Niveau A
Classe A4 - Auditeur général des finances (titre particulier) Classe A4 - Auditeur général des finances (titre particulier)
4 4
Klasse A4 - Auditeur-generaal van financiën (bijzondere titel) Klasse A4 - Auditeur-generaal van financiën (bijzondere titel)
Classe A3 - Directeur (titre particulier) Classe A3 - Directeur (titre particulier)
22 22
Klasse A3 - Directeur (bijzondere titel) Klasse A3 - Directeur (bijzondere titel)
Classe A2 Classe A2
- Premier attaché des finances ou - Premier attaché des finances ou
29 29
Klasse A2 Klasse A2
- Eerste attaché van financiën of - Eerste attaché van financiën of
- Conseiller adjoint principal (titres particuliers) - Conseiller adjoint principal (titres particuliers)
- Eerstaanwezend adjunct-adviseur (bijzondere titels) - Eerstaanwezend adjunct-adviseur (bijzondere titels)
- attaché des finances - attaché des finances
12 12
- Attaché van financiën - Attaché van financiën
Classe A1 Classe A1
- Attaché des finances ou (titre particulier) - Attaché des finances ou (titre particulier)
32 32
Klasse A1 Klasse A1
- Attaché van financiën of (bijzondere titel) - Attaché van financiën of (bijzondere titel)
- Conseiller adjoint (titre supprimé) - Conseiller adjoint (titre supprimé)
- Adjunct-adviseur (afgeschafte titel) - Adjunct-adviseur (afgeschafte titel)
Total A Total A
99 99
Totaal A Totaal A
Niveau B Niveau B
Niveau B Niveau B
Expert financier et ICT (grade supprimé) Expert financier et ICT (grade supprimé)
4 4
Financieel en ICT-deskundige (afgeschafte graad) Financieel en ICT-deskundige (afgeschafte graad)
Expert financier et administratif (grade supprimé) Expert financier et administratif (grade supprimé)
59 59
Financieel en administratief deskundige (afgeschafte graad) Financieel en administratief deskundige (afgeschafte graad)
Expert ICT Expert ICT
3 3
ICT-deskundige ICT-deskundige
Expert financier, expert technique ou expert administratif Expert financier, expert technique ou expert administratif
90 90
Financieel deskundige, Technisch deskundige of administratief Financieel deskundige, Technisch deskundige of administratief
deskundige deskundige
Total B Total B
156 156
Totaal B Totaal B
Niveau C Niveau C
Niveau C Niveau C
Chef administratif (grade rayé) Chef administratif (grade rayé)
8 8
Bestuurschef (geschrapte graad) Bestuurschef (geschrapte graad)
Assistant administratif Assistant administratif
104 104
Administratief assistent Administratief assistent
Assistant financier adjoint (grade supprimé) Assistant financier adjoint (grade supprimé)
12 12
Adjunct-financieel assistent (afgeschafte graad) Adjunct-financieel assistent (afgeschafte graad)
Assistant financier (grade particulier) Assistant financier (grade particulier)
99 99
Financieel assistent (bijzondere graad) Financieel assistent (bijzondere graad)
Total C Total C
223 223
Totaal C Totaal C
Niveau D Niveau D
Niveau D Niveau D
Collaborateur administratif Collaborateur administratif
37 37
Administratief medewerker Administratief medewerker
Collaborateur technique Collaborateur technique
3 3
Technisch medewerker Technisch medewerker
Collaborateur financier Collaborateur financier
34 34
Financieel medewerker Financieel medewerker
Assistant des finances (grade supprimé) Assistant des finances (grade supprimé)
4 4
Assistent bij financiën (afgeschafte graad) Assistent bij financiën (afgeschafte graad)
Aide technique Aide technique
11 11
Technische hulp Technische hulp
Total D Total D
89 89
Totaal D Totaal D
Total général (sans les mandats) Total général (sans les mandats)
567 567
Algemeen totaal (zonder de mandaten) Algemeen totaal (zonder de mandaten)

Art. 2.Les recrutements et les promotions qui résultent du plan du

Art. 2.Les recrutements et les promotions qui résultent du plan du

personnel ne seront opérés que dans le respect des possibilités personnel ne seront opérés que dans le respect des possibilités
budgétaires. budgétaires.

Art. 3.Dans les limites de l'enveloppe budgétaire, des agents

Art. 3.Dans les limites de l'enveloppe budgétaire, des agents

statutaires temporairement absents peuvent être remplacés par des statutaires temporairement absents peuvent être remplacés par des
membres du personnel contractuel. membres du personnel contractuel.

Art. 4.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2011.

Art. 4.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2011.

Bruxelles, le 21 novembre 2011. Bruxelles, le 21 novembre 2011.
Le Ministre des Pensions et des Grandes villes, Le Ministre des Pensions et des Grandes villes,
M. DAERDEN M. DAERDEN
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