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| Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 54 et le programme 06 de la division organique 50 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005 | Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 54 et le programme 06 de la division organique 50 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005 |
|---|---|
| MINISTERE WALLON DE L'EQUIPEMENT ET DES TRANSPORTS | MINISTERE WALLON DE L'EQUIPEMENT ET DES TRANSPORTS |
| 21 NOVEMBRE 2005. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits | 21 NOVEMBRE 2005. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits |
| entre le programme 01 de la division organique 54 et le programme 06 | entre le programme 01 de la division organique 54 et le programme 06 |
| de la division organique 50 du budget général des dépenses de la | de la division organique 50 du budget général des dépenses de la |
| Région wallonne pour l'année budgétaire 2005 | Région wallonne pour l'année budgétaire 2005 |
| Le Ministre-Président, | Le Ministre-Président, |
| Le Ministre du Logement, des Transports et du Développement | Le Ministre du Logement, des Transports et du Développement |
| territorial, | territorial, |
| Le Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine, | Le Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine, |
| Vu les lois sur la comptabilité de l'Etat, coordonnées le 17 juillet | Vu les lois sur la comptabilité de l'Etat, coordonnées le 17 juillet |
| 1991, notamment l'article 12 tel que modifié par l'article 4 de la loi | 1991, notamment l'article 12 tel que modifié par l'article 4 de la loi |
| du 19 juillet 1996; | du 19 juillet 1996; |
| Vu le décret du 22 décembre 2004 contenant le budget général des | Vu le décret du 22 décembre 2004 contenant le budget général des |
| dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005, notamment | dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005, notamment |
| l'article 12; | l'article 12; |
| Vu le décret du 14 juillet 2005 contenant le premier feuilleton | Vu le décret du 14 juillet 2005 contenant le premier feuilleton |
| d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour | d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour |
| l'année budgétaire 2005; | l'année budgétaire 2005; |
| Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 7 octobre 2005; | Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 7 octobre 2005; |
| Considérant la nécessité de transférer des crédits non-dissociés à | Considérant la nécessité de transférer des crédits non-dissociés à |
| l'allocation de base 12.13 et des crédits d'engagement et | l'allocation de base 12.13 et des crédits d'engagement et |
| d'ordonnancement à l'allocation de base 12.14 du programme 06 de la | d'ordonnancement à l'allocation de base 12.14 du programme 06 de la |
| division organique 50 du budget général des dépenses de la Région | division organique 50 du budget général des dépenses de la Région |
| wallonne pour l'année budgétaire 2005, afin de réaliser le projet | wallonne pour l'année budgétaire 2005, afin de réaliser le projet |
| informatique relatif à la gestion en ligne du transport scolaire en | informatique relatif à la gestion en ligne du transport scolaire en |
| Région wallonne (phase IV), | Région wallonne (phase IV), |
| Arrêtent : | Arrêtent : |
Article 1er.Des crédits non-dissociés à concurrence de 140 milliers |
Article 1er.Des crédits non-dissociés à concurrence de 140 milliers |
| d'EUR sont transférés du programme 01 de la division organique 54 au | d'EUR sont transférés du programme 01 de la division organique 54 au |
| programme 01 de la division organique 50. | programme 01 de la division organique 50. |
| Des crédits d'engagement à concurrence de 150 milliers d'EUR et des | Des crédits d'engagement à concurrence de 150 milliers d'EUR et des |
| crédits d'ordonnancement à concurrence de 150 milliers d'EUR sont | crédits d'ordonnancement à concurrence de 150 milliers d'EUR sont |
| transférés du programme 01 de la division organique 54 au programme 01 | transférés du programme 01 de la division organique 54 au programme 01 |
| de la division organique 50. | de la division organique 50. |
Art. 2.La ventilation des allocations de base suivantes des |
Art. 2.La ventilation des allocations de base suivantes des |
| programmes 01 et 06 des divisions organiques 54 et 50 du budget | programmes 01 et 06 des divisions organiques 54 et 50 du budget |
| général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire | général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire |
| 2005 est modifiée comme suit : | 2005 est modifiée comme suit : |
| (en milliers d'euros) | (en milliers d'euros) |
| Pour la consultation du tableau, voir image | Pour la consultation du tableau, voir image |
Art. 3.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour |
Art. 3.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour |
| des comptes, à l'Inspection des Finances, au Secrétariat général du | des comptes, à l'Inspection des Finances, au Secrétariat général du |
| Ministère de la Région wallonne et au Contrôle des engagements. | Ministère de la Région wallonne et au Contrôle des engagements. |
Art. 4.Le Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du |
Art. 4.Le Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du |
| Patrimoine, est chargé de l'exécution du présent arrêté. | Patrimoine, est chargé de l'exécution du présent arrêté. |
| Namur, le 21 novembre 2005. | Namur, le 21 novembre 2005. |
| E. DI RUPO | E. DI RUPO |
| A. ANTOINE | A. ANTOINE |
| M. DAERDEN | M. DAERDEN |