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| Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 04 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2012 | Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 04 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2012 |
|---|---|
| SERVICE PUBLIC DE WALLONIE | SERVICE PUBLIC DE WALLONIE |
| 21 MAI 2012. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre | 21 MAI 2012. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre |
| les programmes 01 et 04 de la division organique 15 du budget général | les programmes 01 et 04 de la division organique 15 du budget général |
| des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2012 | des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2012 |
| Le Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et | Le Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et |
| des Sports, | des Sports, |
| Le Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de | Le Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de |
| la Nature, de la Forêt et du Patrimoine, | la Nature, de la Forêt et du Patrimoine, |
| Vu les lois sur la comptabilité de l'Etat, coordonnées le 17 juillet | Vu les lois sur la comptabilité de l'Etat, coordonnées le 17 juillet |
| 1991, notamment l'article 12 tel que modifié par l'article 4 de la loi | 1991, notamment l'article 12 tel que modifié par l'article 4 de la loi |
| du 19 juillet 1996; | du 19 juillet 1996; |
| Vu le décret du 15 décembre 2011 contenant le budget général des | Vu le décret du 15 décembre 2011 contenant le budget général des |
| dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2012, notamment | dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2012, notamment |
| l'article 6; | l'article 6; |
| Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 13 avril 2012; | Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 13 avril 2012; |
| Considérant la nécessité de transférer des crédits d'ordonnancement à | Considérant la nécessité de transférer des crédits d'ordonnancement à |
| l'allocation de base 12.05 du programme 01 de la division organique 15 | l'allocation de base 12.05 du programme 01 de la division organique 15 |
| du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année | du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année |
| budgétaire 2012, afin de financer des politiques informatiques, | budgétaire 2012, afin de financer des politiques informatiques, |
| Arrêtent : | Arrêtent : |
Article 1er.Des crédits d'ordonnancement à concurrence de 74 milliers |
Article 1er.Des crédits d'ordonnancement à concurrence de 74 milliers |
| d'EUR sont transférés du programme 04 de la division organique 15 au | d'EUR sont transférés du programme 04 de la division organique 15 au |
| programme 01 de la même division organique. | programme 01 de la même division organique. |
Art. 2.La ventilation des allocations de base suivantes des |
Art. 2.La ventilation des allocations de base suivantes des |
| programmes 01 et 04 de la division organique 15 du budget général des | programmes 01 et 04 de la division organique 15 du budget général des |
| dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2012 est | dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2012 est |
| modifiée comme suit : | modifiée comme suit : |
| (en milliers d'euros) | (en milliers d'euros) |
| Allocation de base | Allocation de base |
| Crédit initial C.D. | Crédit initial C.D. |
| Transfert | Transfert |
| Crédit ajusté | Crédit ajusté |
| CE | CE |
| CO | CO |
| CE | CE |
| CO | CO |
| CE | CE |
| CO | CO |
| DO 15 12.05.01 | DO 15 12.05.01 |
| 0 | 0 |
| 0 | 0 |
| - | - |
| + 74 | + 74 |
| 0 | 0 |
| 74 | 74 |
| DO 15 12.03.04 | DO 15 12.03.04 |
| 525 | 525 |
| 297 | 297 |
| - | - |
| - 74 | - 74 |
| 525 | 525 |
| 223 | 223 |
Art. 3.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour |
Art. 3.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour |
| des Comptes, à l'Inspection des Finances, à la Chancellerie du Service | des Comptes, à l'Inspection des Finances, à la Chancellerie du Service |
| public de Wallonie et à la Direction générale transversale Budget, | public de Wallonie et à la Direction générale transversale Budget, |
| Logistique et Technologies de l'Information et de la Communication. | Logistique et Technologies de l'Information et de la Communication. |
Art. 4.Le Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la |
Art. 4.Le Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la |
| Formation et des Sports est chargé de l'exécution du présent arrêté. | Formation et des Sports est chargé de l'exécution du présent arrêté. |
| Namur, le 21 mai 2012. | Namur, le 21 mai 2012. |
| A. ANTOINE | A. ANTOINE |
| C. DI ANTONIO | C. DI ANTONIO |