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Vue multilingue de Arrêté Ministériel du 21/05/2007
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Arrêté ministériel portant création de la cavité souterraine d'intérêt scientifique de la "Galerie des Continards", à Vielsalm Arrêté ministériel portant création de la cavité souterraine d'intérêt scientifique de la "Galerie des Continards", à Vielsalm
MINISTERE DE LA REGION WALLONNE MINISTERE DE LA REGION WALLONNE
21 MAI 2007. - Arrêté ministériel portant création de la cavité 21 MAI 2007. - Arrêté ministériel portant création de la cavité
souterraine d'intérêt scientifique de la "Galerie des Continards", à souterraine d'intérêt scientifique de la "Galerie des Continards", à
Vielsalm Vielsalm
Le Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Le Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du
Tourisme, Tourisme,
Vu la loi du 12 juillet 1973 sur la conservation de la nature; Vu la loi du 12 juillet 1973 sur la conservation de la nature;
Vu l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 26 janvier 1995 relatif à Vu l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 26 janvier 1995 relatif à
la protection des cavités souterraines d'intérêt scientifique, la protection des cavités souterraines d'intérêt scientifique,
notamment l'article 3; notamment l'article 3;
Vu la convention passée entre M. Pignon et la Région wallonne en date Vu la convention passée entre M. Pignon et la Région wallonne en date
du 4 avril 2006; du 4 avril 2006;
Vu l'avis du Conseil supérieur wallon de la Conservation de la Nature, Vu l'avis du Conseil supérieur wallon de la Conservation de la Nature,
donné le 26 juin 2006; donné le 26 juin 2006;
Vu l'avis de la Direction générale de l'Aménagement du Territoire et Vu l'avis de la Direction générale de l'Aménagement du Territoire et
du Logement et du Patrimoine, donné le 20 mars 2007; du Logement et du Patrimoine, donné le 20 mars 2007;
Considérant les intérêts biologique et notamment chiroptérologique, Considérant les intérêts biologique et notamment chiroptérologique,
géologique et minéralogique de la cavité souterraine dénommée "Galerie géologique et minéralogique de la cavité souterraine dénommée "Galerie
des Continards", des Continards",
Arrête : Arrête :

Article 1er.La "Galerie des Continards" est désignée en tant que

Article 1er.La "Galerie des Continards" est désignée en tant que
cavité souterraine d'intérêt scientifique. Son accès est situé sur la cavité souterraine d'intérêt scientifique. Son accès est situé sur la
parcelle cadastrée : parcelle cadastrée :
commune de Vielsam, 1re division, section E, parcelle n° 749, au commune de Vielsam, 1re division, section E, parcelle n° 749, au
lieu-dit "Les Carrières", appartenant à M. Pignon et figure sur la lieu-dit "Les Carrières", appartenant à M. Pignon et figure sur la
carte ci-annexée. carte ci-annexée.

Art. 2.Le directeur du Centre de Marche-en-Famenne de la Division de

Art. 2.Le directeur du Centre de Marche-en-Famenne de la Division de
la Nature et des Forêts met en oeuvre les mesures de protection et de la Nature et des Forêts met en oeuvre les mesures de protection et de
gestion particulières de la cavité reprise à l'article premier. A gestion particulières de la cavité reprise à l'article premier. A
cette fin, il organise un comité de gestion. cette fin, il organise un comité de gestion.

Art. 3.Les mesures de protection et de gestion particulières de la

Art. 3.Les mesures de protection et de gestion particulières de la
cavité consistent à placer, s'il échet, une fermeture adaptée sur cavité consistent à placer, s'il échet, une fermeture adaptée sur
l'accès au réseau. l'accès au réseau.
Le dispositif de fermeture possède, outre des passages calibrés pour Le dispositif de fermeture possède, outre des passages calibrés pour
les chauves-souris et de l'ouverture pour le suivi scientifique, une les chauves-souris et de l'ouverture pour le suivi scientifique, une
ouverture réduite au niveau du sol permettant notamment le passage des ouverture réduite au niveau du sol permettant notamment le passage des
batraciens. batraciens.
Cette fermeture fait l'objet de l'agrément du comité de gestion. Cette fermeture fait l'objet de l'agrément du comité de gestion.

Art. 4.L'accès au site n'est autorisé que pour y effectuer des

Art. 4.L'accès au site n'est autorisé que pour y effectuer des
opérations de gestion et de suivi scientifique, biologique et opérations de gestion et de suivi scientifique, biologique et
notamment chiroptérologique. notamment chiroptérologique.
Seules les personnes mandatées par le comité de gestion peuvent Seules les personnes mandatées par le comité de gestion peuvent
accéder à l'intérieur de la cavité, en respectant les périodes et les accéder à l'intérieur de la cavité, en respectant les périodes et les
conditions établies par ce dernier. conditions établies par ce dernier.
Des recherches scientifiques peuvent être effectuées moyennant Des recherches scientifiques peuvent être effectuées moyennant
l'accord du comité de gestion, le respect de l'intégrité de la cavité l'accord du comité de gestion, le respect de l'intégrité de la cavité
souterraine d'intérêt scientifique ainsi que le respect des mesures de souterraine d'intérêt scientifique ainsi que le respect des mesures de
gestion et de suivi scientifique. gestion et de suivi scientifique.
Namur, le 21 mai 2007. Namur, le 21 mai 2007.
B. LUTGEN B. LUTGEN
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La carte peut être consultée auprès de la Direction de la Nature de la La carte peut être consultée auprès de la Direction de la Nature de la
Division de la Nature et des Forêts de la Direction générale des Division de la Nature et des Forêts de la Direction générale des
Ressources naturelles et de l'Environnement, avenue Prince de Liège Ressources naturelles et de l'Environnement, avenue Prince de Liège
15, à 5100 Jambes. 15, à 5100 Jambes.
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