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Vue multilingue de Arrêté Ministériel du 21/03/2019
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Arrêté ministériel portant remplacement d'un membre de la Commission consultative en vue de l'obtention de certaines dérogations en matière de prépension conventionnelle Arrêté ministériel portant remplacement d'un membre de la Commission consultative en vue de l'obtention de certaines dérogations en matière de prépension conventionnelle
SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
21 MARS 2019. - Arrêté ministériel portant remplacement d'un membre de 21 MARS 2019. - Arrêté ministériel portant remplacement d'un membre de
la Commission consultative en vue de l'obtention de certaines la Commission consultative en vue de l'obtention de certaines
dérogations en matière de prépension conventionnelle dérogations en matière de prépension conventionnelle
Le Ministre de l'Emploi, Le Ministre de l'Emploi,
Vu l'arrêté royal du 16 novembre 1990 relatif à l'octroi d'allocations Vu l'arrêté royal du 16 novembre 1990 relatif à l'octroi d'allocations
de chômage en cas de prépension conventionnelle, l'article 9, § 5, de chômage en cas de prépension conventionnelle, l'article 9, § 5,
alinéa 2; alinéa 2;
Vu l'arrêté ministériel du 18 février 1991 instituant une commission Vu l'arrêté ministériel du 18 février 1991 instituant une commission
consultative en vue de l'obtention de certaines dérogations en matière consultative en vue de l'obtention de certaines dérogations en matière
de prépension conventionnelle, les articles 4 et 5; de prépension conventionnelle, les articles 4 et 5;
Vu l'arrêté ministériel du 8 septembre 2016 nommant les membres de la Vu l'arrêté ministériel du 8 septembre 2016 nommant les membres de la
Commission consultative en vue de l'obtention de certaines dérogations Commission consultative en vue de l'obtention de certaines dérogations
en matière de prépension conventionnelle; en matière de prépension conventionnelle;
Considérant qu'il y a lieu de pourvoir au remplacement d'un membre de Considérant qu'il y a lieu de pourvoir au remplacement d'un membre de
cette commission; cette commission;
Vu les présentations faites par l'organisation professionnelle Vu les présentations faites par l'organisation professionnelle
d'employeurs intéressée, d'employeurs intéressée,
Arrête : Arrête :

Article 1er.Monsieur Hendrik DE WIT, à Evergem, est nommé, en qualité

Article 1er.Monsieur Hendrik DE WIT, à Evergem, est nommé, en qualité
de représentant d'une organisation d'employeurs, membre effectif de la de représentant d'une organisation d'employeurs, membre effectif de la
Commission consultative en vue de l'obtention de certaines dérogations Commission consultative en vue de l'obtention de certaines dérogations
en matière de prépension conventionnelle, en remplacement de Monsieur en matière de prépension conventionnelle, en remplacement de Monsieur
Marc JUNIUS, à Malines, dont le mandat a pris fin à la demande de Marc JUNIUS, à Malines, dont le mandat a pris fin à la demande de
l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son
prédécesseur. prédécesseur.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur à la date de sa

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur à la date de sa
notification à l'intéressé. notification à l'intéressé.
Bruxelles, le 21 mars 2019. Bruxelles, le 21 mars 2019.
K. PEETERS K. PEETERS
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