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Vue multilingue de Arrêté Ministériel du 21/03/2006
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Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 30 et le programme 06 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2006 Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 30 et le programme 06 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2006
MINISTERE DE LA REGION WALLONNE MINISTERE DE LA REGION WALLONNE
21 MARS 2006. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre 21 MARS 2006. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre
le programme 03 de la division organique 30 et le programme 06 de la le programme 03 de la division organique 30 et le programme 06 de la
division organique 15 du budget général des dépenses de la Région division organique 15 du budget général des dépenses de la Région
wallonne pour l'année budgétaire 2006 wallonne pour l'année budgétaire 2006
Le Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine, Le Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine,
Vu les lois sur la comptabilité de l'Etat, coordonnées le 17 juillet Vu les lois sur la comptabilité de l'Etat, coordonnées le 17 juillet
1991, notamment l'article 12 tel que modifié par l'article 4 de la loi 1991, notamment l'article 12 tel que modifié par l'article 4 de la loi
du 19 juillet 1996; du 19 juillet 1996;
Vu le décret du 15 décembre 2005 contenant le budget général des Vu le décret du 15 décembre 2005 contenant le budget général des
dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2006, notamment dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2006, notamment
l'article 40; l'article 40;
Vu la circulaire du 18 janvier 2001 relative à la gestion Vu la circulaire du 18 janvier 2001 relative à la gestion
administrative des programmes cofinancés par les Fonds européens en administrative des programmes cofinancés par les Fonds européens en
Région wallonne, particulièrement son point III, 2, 4e alinéa; Région wallonne, particulièrement son point III, 2, 4e alinéa;
Considérant la nécessité de transférer des crédits d'engagement à Considérant la nécessité de transférer des crédits d'engagement à
l'allocation de base 41.05 du programme 06 de la division organique 15 l'allocation de base 41.05 du programme 06 de la division organique 15
du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année
budgétaire 2006, afin de rencontrer la décision du Gouvernement wallon budgétaire 2006, afin de rencontrer la décision du Gouvernement wallon
du 10 avril 2003 dans le cadre du "LEADER +", à savoir, le dossier du 10 avril 2003 dans le cadre du "LEADER +", à savoir, le dossier
suivant (intitulé et codification du projet cofinancé) : suivant (intitulé et codification du projet cofinancé) :
LEADER +; LEADER +;
Intitulé : Bon usage de la Pierre sur le territoire de Bertrix, Intitulé : Bon usage de la Pierre sur le territoire de Bertrix,
Herbeumont, Libin et Saint-Hubert; Herbeumont, Libin et Saint-Hubert;
Opérateur : GAL "Au Fil de la Pierre" ASBL; Opérateur : GAL "Au Fil de la Pierre" ASBL;
Allocation de base : 41.05.06; Allocation de base : 41.05.06;
Crédits d'engagement : 21 milliers d'EUR; Crédits d'engagement : 21 milliers d'EUR;
Codification du projet : E LEA 2 14410 A008 C, Codification du projet : E LEA 2 14410 A008 C,
Arrête : Arrête :

Article 1er.Des crédits d'engagement à concurrence de 21 milliers

Article 1er.Des crédits d'engagement à concurrence de 21 milliers

d'EUR sont transférés du programme 03 de la division organique 30 au d'EUR sont transférés du programme 03 de la division organique 30 au
programme 06 de la division organique 15. programme 06 de la division organique 15.

Art. 2.La ventilation des allocations de base suivantes du programme

Art. 2.La ventilation des allocations de base suivantes du programme

03 de la division organique 30 et du programme 06 de la division 03 de la division organique 30 et du programme 06 de la division
organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour
l'année budgétaire 2006 est modifiée comme suit : l'année budgétaire 2006 est modifiée comme suit :
(en milliers d'EUR) (en milliers d'EUR)
Pour la consultation du tableau, voir image Pour la consultation du tableau, voir image

Art. 3.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour

Art. 3.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour

des comptes, à l'Inspection des Finances, au Secrétariat général du des comptes, à l'Inspection des Finances, au Secrétariat général du
Ministère de la Région wallonne et au Contrôle des Engagements. Ministère de la Région wallonne et au Contrôle des Engagements.
Namur, le 21 mars 2006. Namur, le 21 mars 2006.
M. DAERDEN M. DAERDEN
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