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| Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 06 de la division organique 30 et le programme 02 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2006 | Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 06 de la division organique 30 et le programme 02 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2006 |
|---|---|
| MINISTERE DE LA REGION WALLONNE | MINISTERE DE LA REGION WALLONNE |
| 21 MARS 2006. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre | 21 MARS 2006. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre |
| le programme 06 de la division organique 30 et le programme 02 de la | le programme 06 de la division organique 30 et le programme 02 de la |
| division organique 16 du budget général des dépenses de la Région | division organique 16 du budget général des dépenses de la Région |
| wallonne pour l'année budgétaire 2006 | wallonne pour l'année budgétaire 2006 |
| La Ministre de la Recherche, des Technologies nouvelles et des | La Ministre de la Recherche, des Technologies nouvelles et des |
| Relations extérieures, | Relations extérieures, |
| Vu les lois sur la comptabilité de l'Etat, coordonnées le 17 juillet | Vu les lois sur la comptabilité de l'Etat, coordonnées le 17 juillet |
| 1991, notamment l'article 12 tel que modifié par l'article 4 de la loi | 1991, notamment l'article 12 tel que modifié par l'article 4 de la loi |
| du 19 juillet 1996; | du 19 juillet 1996; |
| Vu le décret du 15 décembre 2005 contenant le budget général des | Vu le décret du 15 décembre 2005 contenant le budget général des |
| dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2006, notamment | dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2006, notamment |
| l'article 40; | l'article 40; |
| Vu la circulaire du 18 janvier 2001 relative à la gestion | Vu la circulaire du 18 janvier 2001 relative à la gestion |
| administrative des programmes cofinancés par les Fonds européens en | administrative des programmes cofinancés par les Fonds européens en |
| Région wallonne, particulièrement son point III, 2, 4e alinéa; | Région wallonne, particulièrement son point III, 2, 4e alinéa; |
| Considérant la nécessité de transférer des crédits d'ordonnancement à | Considérant la nécessité de transférer des crédits d'ordonnancement à |
| l'allocation de base 12.04 du programme 02 de la division organique 16 | l'allocation de base 12.04 du programme 02 de la division organique 16 |
| du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année | du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année |
| budgétaire 2006, afin de rencontrer la décision du Gouvernement wallon | budgétaire 2006, afin de rencontrer la décision du Gouvernement wallon |
| du 23 juin 2005 dans le cadre de l'"Interreg III A | du 23 juin 2005 dans le cadre de l'"Interreg III A |
| France-Wallonie-Flandre", à savoir, le dossier suivant (intitulé et | France-Wallonie-Flandre", à savoir, le dossier suivant (intitulé et |
| codification du projet cofinancé) : | codification du projet cofinancé) : |
| Considérant la nécessité de transférer des crédits d'ordonnancement à | Considérant la nécessité de transférer des crédits d'ordonnancement à |
| l'allocation de base 30.03 du programme 02 de la division organique 16 | l'allocation de base 30.03 du programme 02 de la division organique 16 |
| du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année | du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année |
| budgétaire 2006, afin de rencontrer les décisions du Gouvernement | budgétaire 2006, afin de rencontrer les décisions du Gouvernement |
| wallon des 7 novembre 2002 et 4 décembre 2003 dans le cadre de | wallon des 7 novembre 2002 et 4 décembre 2003 dans le cadre de |
| l'"Interreg III A France-Wallonie-Flandre", à savoir, les dossiers | l'"Interreg III A France-Wallonie-Flandre", à savoir, les dossiers |
| suivants (intitulés et codifications des projets cofinancés) : | suivants (intitulés et codifications des projets cofinancés) : |
| Interreg III A France-Wallonie-Flandre; | Interreg III A France-Wallonie-Flandre; |
| Axe 1 : Stimuler le rapprochement des populations et le développement | Axe 1 : Stimuler le rapprochement des populations et le développement |
| des services transfrontaliers; | des services transfrontaliers; |
| Mesure 1.1 : Améliorer la vie des populations en atténuant | Mesure 1.1 : Améliorer la vie des populations en atténuant |
| l'effet-frontière et contribuer au renforcement de la citoyenneté | l'effet-frontière et contribuer au renforcement de la citoyenneté |
| transfrontalière; | transfrontalière; |
| Projets : | Projets : |
| Intitulé : Fonds micro-projets; | Intitulé : Fonds micro-projets; |
| Opérateur : M.R.W. (Direction générale des Relations extérieures - | Opérateur : M.R.W. (Direction générale des Relations extérieures - |
| Division des Relations internationales; | Division des Relations internationales; |
| Allocation de base : 12.04.02; | Allocation de base : 12.04.02; |
| Crédits d'ordonnancement : 16 milliers d'EUR; | Crédits d'ordonnancement : 16 milliers d'EUR; |
| Codification du projet : E IFF 1 101TR RI05 F; | Codification du projet : E IFF 1 101TR RI05 F; |
| Intitulé : Eurorégion en jeu; | Intitulé : Eurorégion en jeu; |
| Opérateur : No-Télé; | Opérateur : No-Télé; |
| Allocation de base : 30.03.02; | Allocation de base : 30.03.02; |
| Crédits d'ordonnancement : 2 milliers d'EUR; | Crédits d'ordonnancement : 2 milliers d'EUR; |
| Codification du projet : E IFF 1 101FW ID08 F; | Codification du projet : E IFF 1 101FW ID08 F; |
| Intitulé : Eurorégion en jeu; | Intitulé : Eurorégion en jeu; |
| Opérateur : Télé MB; | Opérateur : Télé MB; |
| Allocation de base : 30.03.02; | Allocation de base : 30.03.02; |
| Crédits d'ordonnancement : 1 millier d'EUR; | Crédits d'ordonnancement : 1 millier d'EUR; |
| Codification du projet : E IFF 1 101FW ID08 F, | Codification du projet : E IFF 1 101FW ID08 F, |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.Des crédits d'ordonnancement à concurrence de 19 milliers |
Article 1er.Des crédits d'ordonnancement à concurrence de 19 milliers |
| d'EUR sont transférés du programme 06 de la division organique 30 au | d'EUR sont transférés du programme 06 de la division organique 30 au |
| programme 02 de la division organique 16. | programme 02 de la division organique 16. |
Art. 2.La ventilation des allocations de base suivantes du programme |
Art. 2.La ventilation des allocations de base suivantes du programme |
| 06 de la division organique 30 et du programme 02 de la division | 06 de la division organique 30 et du programme 02 de la division |
| organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour | organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour |
| l'année budgétaire 2006 est modifiée comme suit : | l'année budgétaire 2006 est modifiée comme suit : |
| (en milliers d'EUR) | (en milliers d'EUR) |
| Pour la consultation du tableau, voir image | Pour la consultation du tableau, voir image |
Art. 3.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour |
Art. 3.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour |
| des comptes, à l'Inspection des Finances, au Secrétariat général du | des comptes, à l'Inspection des Finances, au Secrétariat général du |
| Ministère de la Région wallonne et au Contrôle des Engagements. | Ministère de la Région wallonne et au Contrôle des Engagements. |
| Namur, le 21 mars 2006. | Namur, le 21 mars 2006. |
| Mme M.-D. SIMONET | Mme M.-D. SIMONET |