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| Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 30 et le programme 01 de la division organique 52 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005 | Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 30 et le programme 01 de la division organique 52 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005 |
|---|---|
| MINISTERE DE LA REGION WALLONNE ET MINISTERE WALLON DE L'EQUIPEMENT ET | MINISTERE DE LA REGION WALLONNE ET MINISTERE WALLON DE L'EQUIPEMENT ET |
| DES TRANSPORTS | DES TRANSPORTS |
| 21 MARS 2005. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre | 21 MARS 2005. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre |
| le programme 03 de la division organique 30 et le programme 01 de la | le programme 03 de la division organique 30 et le programme 01 de la |
| division organique 52 du budget général des dépenses de la Région | division organique 52 du budget général des dépenses de la Région |
| wallonne pour l'année budgétaire 2005 | wallonne pour l'année budgétaire 2005 |
| Le Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine, | Le Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine, |
| Vu les lois sur la comptabilité de l'Etat, coordonnées le 17 juillet | Vu les lois sur la comptabilité de l'Etat, coordonnées le 17 juillet |
| 1991, notamment l'article 12 tel que modifié par l'article 4 de la loi | 1991, notamment l'article 12 tel que modifié par l'article 4 de la loi |
| du 19 juillet 1996; | du 19 juillet 1996; |
| Vu le décret du 22 décembre 2004 contenant le budget général des | Vu le décret du 22 décembre 2004 contenant le budget général des |
| dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005, notamment | dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005, notamment |
| l'article 38; | l'article 38; |
| Vu la circulaire du 18 janvier 2001 relative à la gestion | Vu la circulaire du 18 janvier 2001 relative à la gestion |
| administrative des programmes cofinancés par les Fonds européens en | administrative des programmes cofinancés par les Fonds européens en |
| Région wallonne, particulièrement son point III, 2, 4e alinéa; | Région wallonne, particulièrement son point III, 2, 4e alinéa; |
| Considérant la nécessité de transférer des crédits d'ordonnancement à | Considérant la nécessité de transférer des crédits d'ordonnancement à |
| l'allocation de base 51.15 du programme 01 de la division organique 52 | l'allocation de base 51.15 du programme 01 de la division organique 52 |
| du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année | du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année |
| budgétaire 2005, afin de rencontrer la décision du Gouvernement wallon | budgétaire 2005, afin de rencontrer la décision du Gouvernement wallon |
| du 23 mai 2002, dans le cadre du « Phasing out » objectif 2 urbain, à | du 23 mai 2002, dans le cadre du « Phasing out » objectif 2 urbain, à |
| savoir, le dossier suivant (intitulé et codification du projet | savoir, le dossier suivant (intitulé et codification du projet |
| cofinancé) : | cofinancé) : |
| « Phasing out » de l'objectif 2 urbain; | « Phasing out » de l'objectif 2 urbain; |
| Axe 4 : Consolidation de la fonction internationale; | Axe 4 : Consolidation de la fonction internationale; |
| Mesure 4.2 : Plates-formes économiques spécialisées; | Mesure 4.2 : Plates-formes économiques spécialisées; |
| Intitulé : Port autonome de Liège; | Intitulé : Port autonome de Liège; |
| Opérateur : M.E.T.; | Opérateur : M.E.T.; |
| Allocation de base : 51.15.01; | Allocation de base : 51.15.01; |
| Crédits d'ordonnancement : 452 milliers d'euros; | Crédits d'ordonnancement : 452 milliers d'euros; |
| Codification du projet : E 2UP 1 40200 0036 C, | Codification du projet : E 2UP 1 40200 0036 C, |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.Des crédits d'ordonnancement à concurrence de 452 |
Article 1er.Des crédits d'ordonnancement à concurrence de 452 |
| milliers d'euros sont transférés du programme 03 de la division | milliers d'euros sont transférés du programme 03 de la division |
| organique 30 au programme 01 de la division organique 52. | organique 30 au programme 01 de la division organique 52. |
Art. 2.La ventilation des allocations de base suivantes du programme |
Art. 2.La ventilation des allocations de base suivantes du programme |
| 03 de la division organique 30 et du programme 01 de la division | 03 de la division organique 30 et du programme 01 de la division |
| organique 52 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour | organique 52 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour |
| l'année budgétaire 2005 est modifiée comme suit : | l'année budgétaire 2005 est modifiée comme suit : |
| (en milliers d'euros) | (en milliers d'euros) |
| Pour la consultation du tableau, voir image | Pour la consultation du tableau, voir image |
Art. 2.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour |
Art. 2.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour |
| des comptes, à l'Inspection des Finances, au Secrétariat général du | des comptes, à l'Inspection des Finances, au Secrétariat général du |
| Ministère de la Région wallonne et au Contrôle des engagements. | Ministère de la Région wallonne et au Contrôle des engagements. |
| Namur, le 21 mars 2005. | Namur, le 21 mars 2005. |
| M. DAERDEN | M. DAERDEN |