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| Arrêté ministériel portant des mesures spéciales en matière d'épandage d'effluents d'élevage, en exécution de l'article 17, § 6, 1°, c) du décret du 23 janvier 1991 relatif à la protection de l'environnement contre la pollution due aux engrais | Arrêté ministériel portant des mesures spéciales en matière d'épandage d'effluents d'élevage, en exécution de l'article 17, § 6, 1°, c) du décret du 23 janvier 1991 relatif à la protection de l'environnement contre la pollution due aux engrais |
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| MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE | MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE |
| 21 MARS 2001. - Arrêté ministériel portant des mesures spéciales en | 21 MARS 2001. - Arrêté ministériel portant des mesures spéciales en |
| matière d'épandage d'effluents d'élevage, en exécution de l'article | matière d'épandage d'effluents d'élevage, en exécution de l'article |
| 17, § 6, 1°, c) du décret du 23 janvier 1991 relatif à la protection | 17, § 6, 1°, c) du décret du 23 janvier 1991 relatif à la protection |
| de l'environnement contre la pollution due aux engrais | de l'environnement contre la pollution due aux engrais |
| Le Ministre flamand de l'Environnement et de l'Agriculture, | Le Ministre flamand de l'Environnement et de l'Agriculture, |
| Vu le décret du 23 janvier 1991 relatif à la protection de | Vu le décret du 23 janvier 1991 relatif à la protection de |
| l'environnement contre la pollution due aux engrais, tel qu'il a été | l'environnement contre la pollution due aux engrais, tel qu'il a été |
| modifié par les décrets des 15 juin 1992, 22 décembre 1993, 20 | modifié par les décrets des 15 juin 1992, 22 décembre 1993, 20 |
| décembre 1995, 19 décembre 1997, 11 mai 1999, 3 mars 2000 et 8 | décembre 1995, 19 décembre 1997, 11 mai 1999, 3 mars 2000 et 8 |
| décembre 2000; | décembre 2000; |
| Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 juillet 1999 fixant les | Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 juillet 1999 fixant les |
| attributions des membres du Gouvernement flamand, modifié par les | attributions des membres du Gouvernement flamand, modifié par les |
| arrêtés du Gouvernement flamand des 15 octobre 1999 et 14 avril 2000; | arrêtés du Gouvernement flamand des 15 octobre 1999 et 14 avril 2000; |
| Vu l'arrêté ministériel du 19 mars 2001 portant des mesures | Vu l'arrêté ministériel du 19 mars 2001 portant des mesures |
| temporaires de lutte contre la fièvre aphteuse, | temporaires de lutte contre la fièvre aphteuse, |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.Pour l'application du présent arrêté, on entend par : |
Article 1er.Pour l'application du présent arrêté, on entend par : |
| 1° le décret : le décret du 23 janvier 1991 relatif à la protection de | 1° le décret : le décret du 23 janvier 1991 relatif à la protection de |
| l'environnement contre la pollution due aux engrais. | l'environnement contre la pollution due aux engrais. |
Art. 2.§ 1er. En exécution de l'article 17, § 6, 1°, c) du décret, |
Art. 2.§ 1er. En exécution de l'article 17, § 6, 1°, c) du décret, |
| l'épandage d'effluents d'élevage est réglé conformément aux | l'épandage d'effluents d'élevage est réglé conformément aux |
| dispositions de l'arrêté ministériel du 19 mars 2001 portant des | dispositions de l'arrêté ministériel du 19 mars 2001 portant des |
| mesures temporaires de lutte contre la fièvre aphteuse, et ses | mesures temporaires de lutte contre la fièvre aphteuse, et ses |
| modifications. | modifications. |
Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 21 mars 2001. |
Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 21 mars 2001. |
| Bruxelles, le 21 mars 2001. | Bruxelles, le 21 mars 2001. |
| Le Ministre flamand de l'Environnement et de l'Agriculture, | Le Ministre flamand de l'Environnement et de l'Agriculture, |
| Mme V. DUA | Mme V. DUA |