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| Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Couvreur - étancheur » classée au niveau de l'enseignement de promotion sociale secondaire du troisième degré | Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Couvreur - étancheur » classée au niveau de l'enseignement de promotion sociale secondaire du troisième degré |
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| MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE | MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE |
| 21 JUIN 2018. - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence | 21 JUIN 2018. - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence |
| de la section intitulée « Couvreur - étancheur » (code 335210S20D1) | de la section intitulée « Couvreur - étancheur » (code 335210S20D1) |
| classée au niveau de l'enseignement de promotion sociale secondaire du | classée au niveau de l'enseignement de promotion sociale secondaire du |
| troisième degré | troisième degré |
| La Ministre de l'Enseignement de promotion sociale, | La Ministre de l'Enseignement de promotion sociale, |
| Vu le décret de la Communauté française du 16 avril 1991 organisant | Vu le décret de la Communauté française du 16 avril 1991 organisant |
| l'enseignement de promotion sociale, notamment l'article 137; | l'enseignement de promotion sociale, notamment l'article 137; |
| Vu l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 27 avril 1992 | Vu l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 27 avril 1992 |
| portant délégation de compétences en matière d'enseignement de | portant délégation de compétences en matière d'enseignement de |
| promotion sociale; | promotion sociale; |
| Vu l'avis favorable du 22 mai 2018 de la Cellule de consultation | Vu l'avis favorable du 22 mai 2018 de la Cellule de consultation |
| réunie en application de l'article 75 du décret du 16 avril 1991 | réunie en application de l'article 75 du décret du 16 avril 1991 |
| organisant l'enseignement de promotion sociale; | organisant l'enseignement de promotion sociale; |
| Vu l'avis de conformité rendu le 15 mai 2018 par la Chambre de | Vu l'avis de conformité rendu le 15 mai 2018 par la Chambre de |
| Concertation et d'Agrément du Service Francophone des Métiers et | Concertation et d'Agrément du Service Francophone des Métiers et |
| Qualifications; | Qualifications; |
| Vu l'avis conforme du Conseil général de l'enseignement de promotion | Vu l'avis conforme du Conseil général de l'enseignement de promotion |
| sociale du 31 mai 2018, | sociale du 31 mai 2018, |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.Le dossier de référence de la section intitulée « |
Article 1er.Le dossier de référence de la section intitulée « |
| Couvreur - étancheur » (code 335210S20D1) ainsi que les dossiers de | Couvreur - étancheur » (code 335210S20D1) ainsi que les dossiers de |
| référence des unités d'enseignement constitutives de cette section | référence des unités d'enseignement constitutives de cette section |
| sont approuvés. | sont approuvés. |
| Cette section est classée au niveau de l'enseignement de promotion | Cette section est classée au niveau de l'enseignement de promotion |
| sociale secondaire du troisième degré. | sociale secondaire du troisième degré. |
| Neuf des unités d'enseignement qui la composent sont classées au | Neuf des unités d'enseignement qui la composent sont classées au |
| niveau de l'enseignement secondaire supérieur de transition, deux | niveau de l'enseignement secondaire supérieur de transition, deux |
| unités d'enseignement sont classées au niveau de l'enseignement | unités d'enseignement sont classées au niveau de l'enseignement |
| secondaire inférieur de transition et une unité d'enseignement est | secondaire inférieur de transition et une unité d'enseignement est |
| classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de | classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de |
| qualification. | qualification. |
Art. 2.La transformation progressive des structures existantes |
Art. 2.La transformation progressive des structures existantes |
| concernées commence au plus tard le 1er janvier 2020. | concernées commence au plus tard le 1er janvier 2020. |
| La section visée par le présent arrêté remplace la section de « | La section visée par le présent arrêté remplace la section de « |
| Couvreur » (code 335201S20D2). | Couvreur » (code 335201S20D2). |
Art. 3.Le titre délivré à l'issue de la section intitulée « Couvreur |
Art. 3.Le titre délivré à l'issue de la section intitulée « Couvreur |
| - étancheur » (code 335210S20D1) est le certificat de qualification de | - étancheur » (code 335210S20D1) est le certificat de qualification de |
| « Couvreur - étancheur » correspondant au certificat de qualification | « Couvreur - étancheur » correspondant au certificat de qualification |
| de « Couvreur / étancheur » délivré par l'enseignement secondaire | de « Couvreur / étancheur » délivré par l'enseignement secondaire |
| supérieur de plein exercice. | supérieur de plein exercice. |
Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er août 2018. |
Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er août 2018. |
| Bruxelles, le 21 juin 2018. | Bruxelles, le 21 juin 2018. |
| I. SIMONIS, | I. SIMONIS, |
| Ministre de l'Enseignement de Promotion sociale, de la Jeunesse, des | Ministre de l'Enseignement de Promotion sociale, de la Jeunesse, des |
| Droits des Femmes et de l'Egalité des Chances | Droits des Femmes et de l'Egalité des Chances |