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| Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 1 sur la ligne ferroviaire n° 285, tronçon Val-Saint-Lambert - Hermalle-sous-Huy, situé à Flémalle, à la hauteur de la borne kilométrique 3.086 | Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 1 sur la ligne ferroviaire n° 285, tronçon Val-Saint-Lambert - Hermalle-sous-Huy, situé à Flémalle, à la hauteur de la borne kilométrique 3.086 |
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| SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS | SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS |
| 21 JUIN 2012. - Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité | 21 JUIN 2012. - Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité |
| du passage à niveau n° 1 sur la ligne ferroviaire n° 285, tronçon | du passage à niveau n° 1 sur la ligne ferroviaire n° 285, tronçon |
| Val-Saint-Lambert - Hermalle-sous-Huy, situé à Flémalle, à la hauteur | Val-Saint-Lambert - Hermalle-sous-Huy, situé à Flémalle, à la hauteur |
| de la borne kilométrique 3.086 | de la borne kilométrique 3.086 |
| Le Secrétaire d'Etat à la Mobilité, | Le Secrétaire d'Etat à la Mobilité, |
| Vu la loi du 12 avril 1835 concernant les péages et les règlements de | Vu la loi du 12 avril 1835 concernant les péages et les règlements de |
| police sur les chemins de fer, l'article 2, interprétée par la loi du | police sur les chemins de fer, l'article 2, interprétée par la loi du |
| 11 mars 1866; | 11 mars 1866; |
| Vu la loi du 23 juillet 1926 relative à la S.N.C.B. Holding et à ses | Vu la loi du 23 juillet 1926 relative à la S.N.C.B. Holding et à ses |
| sociétés liées, l'article 17, remplacé par la loi du 1er août 1960 et | sociétés liées, l'article 17, remplacé par la loi du 1er août 1960 et |
| modifié par l'arrêté royal du 18 octobre 2004; | modifié par l'arrêté royal du 18 octobre 2004; |
| Vu la loi relative à la police de la circulation routière coordonnée | Vu la loi relative à la police de la circulation routière coordonnée |
| le 16 mars 1968, l'article 1er, alinéa 1er; | le 16 mars 1968, l'article 1er, alinéa 1er; |
| Vu l'arrêté royal du 11 juillet 2011 relatif aux dispositifs de | Vu l'arrêté royal du 11 juillet 2011 relatif aux dispositifs de |
| sécurité des passages à niveau sur les voies ferrées, l'article 11, § | sécurité des passages à niveau sur les voies ferrées, l'article 11, § |
| 1er; | 1er; |
| Vu l'arrêté ministériel n° A/162/285 du 28 septembre 2000; | Vu l'arrêté ministériel n° A/162/285 du 28 septembre 2000; |
| Considérant que l'arrêté ministériel mentionné ci-dessus fixe, entre | Considérant que l'arrêté ministériel mentionné ci-dessus fixe, entre |
| autres, les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 1 sur la | autres, les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 1 sur la |
| ligne ferroviaire n° 285, tronçon Val-Saint-Lambert - | ligne ferroviaire n° 285, tronçon Val-Saint-Lambert - |
| Hermalle-sous-Huy, situé à Flémalle, à la hauteur de la borne | Hermalle-sous-Huy, situé à Flémalle, à la hauteur de la borne |
| kilométrique 3.086; | kilométrique 3.086; |
| Considérant qu'il est nécessaire de rendre ces dispositifs de sécurité | Considérant qu'il est nécessaire de rendre ces dispositifs de sécurité |
| conformes à l'arrêté royal du 11 juillet 2011 mentionné ci-dessus, en | conformes à l'arrêté royal du 11 juillet 2011 mentionné ci-dessus, en |
| tenant compte des caractéristiques de la circulation routière et | tenant compte des caractéristiques de la circulation routière et |
| ferroviaire ainsi que de la visibilité du passage à niveau visé, | ferroviaire ainsi que de la visibilité du passage à niveau visé, |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.Le passage à niveau n° 1 sur la ligne ferroviaire n° 285, |
Article 1er.Le passage à niveau n° 1 sur la ligne ferroviaire n° 285, |
| tronçon Val-Saint-Lambert - Hermalle-sous-Huy, situé à Flémalle, à la | tronçon Val-Saint-Lambert - Hermalle-sous-Huy, situé à Flémalle, à la |
| hauteur de la borne kilométrique 3.086, est équipé d'un signal routier | hauteur de la borne kilométrique 3.086, est équipé d'un signal routier |
| A45 à droite de la route, de part et d'autre du passage à niveau, | A45 à droite de la route, de part et d'autre du passage à niveau, |
| comme visé à l'article 6 de l'arrêté royal du 11 juillet 2011 relatif | comme visé à l'article 6 de l'arrêté royal du 11 juillet 2011 relatif |
| aux dispositifs de sécurité des passages à niveau sur les voies | aux dispositifs de sécurité des passages à niveau sur les voies |
| ferrées. | ferrées. |
Art. 2.L'arrêté ministériel n° A/162/285 du 28 septembre 2000 est |
Art. 2.L'arrêté ministériel n° A/162/285 du 28 septembre 2000 est |
| abrogé en ce qui concerne les dispositions relatives au passage à | abrogé en ce qui concerne les dispositions relatives au passage à |
| niveau n° 1. | niveau n° 1. |
| Bruxelles, le 21 juin 2012. | Bruxelles, le 21 juin 2012. |
| M. WATHELET | M. WATHELET |