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| Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel E6/2002/110/CP18/627 du 4 juin 2002 octroyant à la S.A. Hanson Aggregates Belgium, Lanceloot Blondeellaan 1, à 8380 Zeebrugge, une concession pour la recherche et l'exploitation des ressources minérales et autres ressources non vivantes dans la mer territoriale et sur le plateau continental de la Belgique. - Arrêté royal du 1er septembre 2004 | Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel E6/2002/110/CP18/627 du 4 juin 2002 octroyant à la S.A. Hanson Aggregates Belgium, Lanceloot Blondeellaan 1, à 8380 Zeebrugge, une concession pour la recherche et l'exploitation des ressources minérales et autres ressources non vivantes dans la mer territoriale et sur le plateau continental de la Belgique. - Arrêté royal du 1er septembre 2004 |
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| SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE | SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE |
| 21 JANVIER 2005. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel | 21 JANVIER 2005. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel |
| E6/2002/110/CP18/627 du 4 juin 2002 octroyant à la S.A. Hanson | E6/2002/110/CP18/627 du 4 juin 2002 octroyant à la S.A. Hanson |
| Aggregates Belgium, Lanceloot Blondeellaan 1, à 8380 Zeebrugge, une | Aggregates Belgium, Lanceloot Blondeellaan 1, à 8380 Zeebrugge, une |
| concession pour la recherche et l'exploitation des ressources | concession pour la recherche et l'exploitation des ressources |
| minérales et autres ressources non vivantes dans la mer territoriale | minérales et autres ressources non vivantes dans la mer territoriale |
| et sur le plateau continental de la Belgique. - Arrêté royal du 1er | et sur le plateau continental de la Belgique. - Arrêté royal du 1er |
| septembre 2004 (Moniteur belge du 7 octobre 2004) | septembre 2004 (Moniteur belge du 7 octobre 2004) |
| Par arrêté ministériel n° E6/2004/289/CP18 du 21 janvier 2005, le | Par arrêté ministériel n° E6/2004/289/CP18 du 21 janvier 2005, le |
| Ministre de l'Economie a donné son accord à la S.A. Hanson Aggregates | Ministre de l'Economie a donné son accord à la S.A. Hanson Aggregates |
| Belgium, Lanceloot Blondeellaan 1, à 8380 Zeebrugge, pour la | Belgium, Lanceloot Blondeellaan 1, à 8380 Zeebrugge, pour la |
| concession existante qui l'autorise, pour une période prenant fin le | concession existante qui l'autorise, pour une période prenant fin le |
| 31 décembre 2011, à extraire annuellement une moyenne de 1.000.000 m3 | 31 décembre 2011, à extraire annuellement une moyenne de 1.000.000 m3 |
| de sable et de gravier du lit du plateau continental de la Belgique | de sable et de gravier du lit du plateau continental de la Belgique |
| dans les zones de contrôle 1 et 2 définies à l'annexe de l'arrêté | dans les zones de contrôle 1 et 2 définies à l'annexe de l'arrêté |
| royal du 1er septembre 2004 relatif aux conditions, à la délimitation | royal du 1er septembre 2004 relatif aux conditions, à la délimitation |
| géographique et à la procédure d'octroi des concessions d'exploration | géographique et à la procédure d'octroi des concessions d'exploration |
| et d'exploitation des ressources minérales et autres ressources non | et d'exploitation des ressources minérales et autres ressources non |
| vivantes de la mer territoriale et du Plateau continental. | vivantes de la mer territoriale et du Plateau continental. |
| L'arrêté ministériel n° E6/2004/289/CP18 du 21 janvier 2005 mentionne | L'arrêté ministériel n° E6/2004/289/CP18 du 21 janvier 2005 mentionne |
| également que la fixation du volume d'exploitation maximum autorisé | également que la fixation du volume d'exploitation maximum autorisé |
| par an, la fixation de la durée de la concession, la détermination des | par an, la fixation de la durée de la concession, la détermination des |
| conditions générales d'exploration et d'exploitation et la déchéance, | conditions générales d'exploration et d'exploitation et la déchéance, |
| le retrait et la renonciation à une concession d'exploration et/ou | le retrait et la renonciation à une concession d'exploration et/ou |
| d'exploitation se font conformément à l'arrêté royal du 1er septembre | d'exploitation se font conformément à l'arrêté royal du 1er septembre |
| 2004 précité. | 2004 précité. |
| Une copie du présent arrêté sera transmise au concessionnaire ainsi | Une copie du présent arrêté sera transmise au concessionnaire ainsi |
| qu'aux membres de la commission consultative visés à l'article 2 de | qu'aux membres de la commission consultative visés à l'article 2 de |
| l'arrêté royal du 12 août 2000 instituant la commission consultative | l'arrêté royal du 12 août 2000 instituant la commission consultative |
| chargée d'assurer la coordination entre les administrations concernées | chargée d'assurer la coordination entre les administrations concernées |
| par la gestion de l'exploration et de l'exploitation du plateau | par la gestion de l'exploration et de l'exploitation du plateau |
| continental et de la mer territoriale et en fixant les modalités et | continental et de la mer territoriale et en fixant les modalités et |
| les frais de fonctionnement. | les frais de fonctionnement. |