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| Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel E6/2002/114/CP11/897 du 18 juillet 2002 octroyant à Alzagri S.A., Lodewijk Coiseaukaai 156, à 8000 Bruges, une concession pour la recherche et l'exploitation des ressources minérales et autres ressources non vivantes sur le plateau continental de la Belgique. - Arrêté royal du 1er septembre 2004 | Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel E6/2002/114/CP11/897 du 18 juillet 2002 octroyant à Alzagri S.A., Lodewijk Coiseaukaai 156, à 8000 Bruges, une concession pour la recherche et l'exploitation des ressources minérales et autres ressources non vivantes sur le plateau continental de la Belgique. - Arrêté royal du 1er septembre 2004 |
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| SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE | SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE |
| 21 JANVIER 2005. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel | 21 JANVIER 2005. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel |
| E6/2002/114/CP11/897 du 18 juillet 2002 octroyant à Alzagri S.A., | E6/2002/114/CP11/897 du 18 juillet 2002 octroyant à Alzagri S.A., |
| Lodewijk Coiseaukaai 156, à 8000 Bruges, une concession pour la | Lodewijk Coiseaukaai 156, à 8000 Bruges, une concession pour la |
| recherche et l'exploitation des ressources minérales et autres | recherche et l'exploitation des ressources minérales et autres |
| ressources non vivantes sur le plateau continental de la Belgique. - | ressources non vivantes sur le plateau continental de la Belgique. - |
| Arrêté royal du 1er septembre 2004 (Moniteur belge du 7 octobre 2004) | Arrêté royal du 1er septembre 2004 (Moniteur belge du 7 octobre 2004) |
| Par arrêté ministériel n° E6/2004/285/CP11 du 21 janvier 2005, le | Par arrêté ministériel n° E6/2004/285/CP11 du 21 janvier 2005, le |
| Ministre de l'Economie a donné son accord à Alzagri S.A., Lodewijk | Ministre de l'Economie a donné son accord à Alzagri S.A., Lodewijk |
| Coiseaukaai 156, à 8000 Bruges, pour la concession existante qui | Coiseaukaai 156, à 8000 Bruges, pour la concession existante qui |
| l'autorise, pour une période prenant fin le 31 décembre 2009, à | l'autorise, pour une période prenant fin le 31 décembre 2009, à |
| extraire annuellement une moyenne de 300 000 m3 de sable et de gravier | extraire annuellement une moyenne de 300 000 m3 de sable et de gravier |
| du lit du plateau continental de la Belgique dans la zone de controle | du lit du plateau continental de la Belgique dans la zone de controle |
| 2 définie à l'annexe de l'arrêté royal du 1er septembre 2004 relatif | 2 définie à l'annexe de l'arrêté royal du 1er septembre 2004 relatif |
| aux conditions, à la délimitation géographique et à la procédure | aux conditions, à la délimitation géographique et à la procédure |
| d'octroi des concessions d'exploration et d'exploitation des | d'octroi des concessions d'exploration et d'exploitation des |
| ressources minérales et autres ressources non vivantes de la mer | ressources minérales et autres ressources non vivantes de la mer |
| territoriale et du Plateau continental. | territoriale et du Plateau continental. |
| L'arrêté ministériel n° E6/2004/285/CP11 du 21 janvier 2005 mentionne | L'arrêté ministériel n° E6/2004/285/CP11 du 21 janvier 2005 mentionne |
| également que la fixation du volume d'exploitation maximum autorisé | également que la fixation du volume d'exploitation maximum autorisé |
| par an, la fixation de la durée de la concession, la détermination des | par an, la fixation de la durée de la concession, la détermination des |
| conditions générales d'exploration et d'exploitation et la déchéance, | conditions générales d'exploration et d'exploitation et la déchéance, |
| le retrait et la renonciation à une concession d'exploration et/ou | le retrait et la renonciation à une concession d'exploration et/ou |
| d'exploitation se font conformément à l'arrêté royal du 1er septembre | d'exploitation se font conformément à l'arrêté royal du 1er septembre |
| 2004 précité. | 2004 précité. |
| Une copie du présent arrêté sera transmise au concessionnaire ainsi | Une copie du présent arrêté sera transmise au concessionnaire ainsi |
| qu'aux membres de la commission consultative visés à l'article 2 de | qu'aux membres de la commission consultative visés à l'article 2 de |
| l'arrêté royal du 12 août 2000 instituant la commission consultative | l'arrêté royal du 12 août 2000 instituant la commission consultative |
| chargée d'assurer la coordination entre les administrations concernées | chargée d'assurer la coordination entre les administrations concernées |
| par la gestion de l'exploration et de l'exploitation du plateau | par la gestion de l'exploration et de l'exploitation du plateau |
| continental et de la mer territoriale et en fixant les modalités et | continental et de la mer territoriale et en fixant les modalités et |
| les frais de fonctionnement. | les frais de fonctionnement. |