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Vue multilingue de Arrêté Ministériel du 21/02/2019
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Arrêté ministériel fixant la désignation des agents ou personnes chargés de donner des explications techniques dans le cadre de l'enquête publique relative au projet de plan d'aménagement directeur « Mediapark » Arrêté ministériel fixant la désignation des agents ou personnes chargés de donner des explications techniques dans le cadre de l'enquête publique relative au projet de plan d'aménagement directeur « Mediapark »
REGION DE BRUXELLES-CAPITALE REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
21 FEVRIER 2019. - Arrêté ministériel fixant la désignation des agents 21 FEVRIER 2019. - Arrêté ministériel fixant la désignation des agents
ou personnes chargés de donner des explications techniques dans le ou personnes chargés de donner des explications techniques dans le
cadre de l'enquête publique relative au projet de plan d'aménagement cadre de l'enquête publique relative au projet de plan d'aménagement
directeur « Mediapark » directeur « Mediapark »
Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de
Bruxelles-Capitale chargé des Pouvoirs locaux, du Développement Bruxelles-Capitale chargé des Pouvoirs locaux, du Développement
territorial, de la Politique de la Ville, des Monuments et Sites, des territorial, de la Politique de la Ville, des Monuments et Sites, des
Affaires étudiantes, du Tourisme et du Port de Bruxelles. Affaires étudiantes, du Tourisme et du Port de Bruxelles.
Vu le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire du 9 avril 2004, Vu le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire du 9 avril 2004,
modifié le 30 novembre 2017, notamment l'article 30/5, § 1er; modifié le 30 novembre 2017, notamment l'article 30/5, § 1er;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 23 Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 23
novembre 1993 relatif aux enquêtes publiques et aux mesures novembre 1993 relatif aux enquêtes publiques et aux mesures
particulières de publicité en matière d'urbanisme et d'environnement, particulières de publicité en matière d'urbanisme et d'environnement,
modifié le 3 mai 2018, notamment l'article 5, § 2, modifié le 3 mai 2018, notamment l'article 5, § 2,
Arrête : Arrête :

Article 1er.Dans le cadre de l'enquête publique relative au projet de

Article 1er.Dans le cadre de l'enquête publique relative au projet de

plan d'aménagement directeur « Mediapark », les agents et personnes plan d'aménagement directeur « Mediapark », les agents et personnes
chargés de donner des explications techniques, en application de chargés de donner des explications techniques, en application de
l'article 5, § 2 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de l'article 5, § 2 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de
Bruxelles-Capitale du 23 novembre 1993 relatif aux enquêtes publiques Bruxelles-Capitale du 23 novembre 1993 relatif aux enquêtes publiques
et aux mesures particulières de publicité en matière d'urbanisme et et aux mesures particulières de publicité en matière d'urbanisme et
d'environnement, modifié le 3 mai 2018, sont, d'environnement, modifié le 3 mai 2018, sont,
Pour la commune de Schaerbeek : Pour la commune de Schaerbeek :
M. François BERIAUX; M. François BERIAUX;
M. William CHISHOLM ; M. William CHISHOLM ;
M. Benoît VELGHE ; M. Benoît VELGHE ;
Pour la commune d' Evere : Pour la commune d' Evere :
M. Michael DAELMAN M. Michael DAELMAN
Mme Calypso MOLHO Mme Calypso MOLHO
Mme Isabelle JAKHIAN Mme Isabelle JAKHIAN
Pour la commune de Woluwe-Saint-Lambert : Pour la commune de Woluwe-Saint-Lambert :
Mme Nadine SONCK Mme Nadine SONCK
Mme Katelijne FRANSSENS Mme Katelijne FRANSSENS
Mme Véronique LANGOUCHE Mme Véronique LANGOUCHE
M Adriano TUSEI M Adriano TUSEI
Mme Françoise MERTENS Mme Françoise MERTENS
Mme Céline DELWICHE Mme Céline DELWICHE
Bruxelles, le 21 février 2019. Bruxelles, le 21 février 2019.
Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale : Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale :
R. VERVOORT R. VERVOORT
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