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| Arrêté ministériel fixant la désignation des agents ou personnes chargés de donner des explications techniques dans le cadre de l'enquête publique relative au projet de plan d'aménagement directeur « Mediapark » | Arrêté ministériel fixant la désignation des agents ou personnes chargés de donner des explications techniques dans le cadre de l'enquête publique relative au projet de plan d'aménagement directeur « Mediapark » |
|---|---|
| REGION DE BRUXELLES-CAPITALE | REGION DE BRUXELLES-CAPITALE |
| 21 FEVRIER 2019. - Arrêté ministériel fixant la désignation des agents | 21 FEVRIER 2019. - Arrêté ministériel fixant la désignation des agents |
| ou personnes chargés de donner des explications techniques dans le | ou personnes chargés de donner des explications techniques dans le |
| cadre de l'enquête publique relative au projet de plan d'aménagement | cadre de l'enquête publique relative au projet de plan d'aménagement |
| directeur « Mediapark » | directeur « Mediapark » |
| Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de | Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de |
| Bruxelles-Capitale chargé des Pouvoirs locaux, du Développement | Bruxelles-Capitale chargé des Pouvoirs locaux, du Développement |
| territorial, de la Politique de la Ville, des Monuments et Sites, des | territorial, de la Politique de la Ville, des Monuments et Sites, des |
| Affaires étudiantes, du Tourisme et du Port de Bruxelles. | Affaires étudiantes, du Tourisme et du Port de Bruxelles. |
| Vu le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire du 9 avril 2004, | Vu le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire du 9 avril 2004, |
| modifié le 30 novembre 2017, notamment l'article 30/5, § 1er; | modifié le 30 novembre 2017, notamment l'article 30/5, § 1er; |
| Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 23 | Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 23 |
| novembre 1993 relatif aux enquêtes publiques et aux mesures | novembre 1993 relatif aux enquêtes publiques et aux mesures |
| particulières de publicité en matière d'urbanisme et d'environnement, | particulières de publicité en matière d'urbanisme et d'environnement, |
| modifié le 3 mai 2018, notamment l'article 5, § 2, | modifié le 3 mai 2018, notamment l'article 5, § 2, |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.Dans le cadre de l'enquête publique relative au projet de |
Article 1er.Dans le cadre de l'enquête publique relative au projet de |
| plan d'aménagement directeur « Mediapark », les agents et personnes | plan d'aménagement directeur « Mediapark », les agents et personnes |
| chargés de donner des explications techniques, en application de | chargés de donner des explications techniques, en application de |
| l'article 5, § 2 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de | l'article 5, § 2 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de |
| Bruxelles-Capitale du 23 novembre 1993 relatif aux enquêtes publiques | Bruxelles-Capitale du 23 novembre 1993 relatif aux enquêtes publiques |
| et aux mesures particulières de publicité en matière d'urbanisme et | et aux mesures particulières de publicité en matière d'urbanisme et |
| d'environnement, modifié le 3 mai 2018, sont, | d'environnement, modifié le 3 mai 2018, sont, |
| Pour la commune de Schaerbeek : | Pour la commune de Schaerbeek : |
| M. François BERIAUX; | M. François BERIAUX; |
| M. William CHISHOLM ; | M. William CHISHOLM ; |
| M. Benoît VELGHE ; | M. Benoît VELGHE ; |
| Pour la commune d' Evere : | Pour la commune d' Evere : |
| M. Michael DAELMAN | M. Michael DAELMAN |
| Mme Calypso MOLHO | Mme Calypso MOLHO |
| Mme Isabelle JAKHIAN | Mme Isabelle JAKHIAN |
| Pour la commune de Woluwe-Saint-Lambert : | Pour la commune de Woluwe-Saint-Lambert : |
| Mme Nadine SONCK | Mme Nadine SONCK |
| Mme Katelijne FRANSSENS | Mme Katelijne FRANSSENS |
| Mme Véronique LANGOUCHE | Mme Véronique LANGOUCHE |
| M Adriano TUSEI | M Adriano TUSEI |
| Mme Françoise MERTENS | Mme Françoise MERTENS |
| Mme Céline DELWICHE | Mme Céline DELWICHE |
| Bruxelles, le 21 février 2019. | Bruxelles, le 21 février 2019. |
| Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale : | Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale : |
| R. VERVOORT | R. VERVOORT |