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| Arrêté ministériel fixant la désignation des agents ou personnes chargés de donner des explications techniques dans le cadre de l'enquête publique relative au projet de plan d'aménagement directeur « Porte de Ninove » | Arrêté ministériel fixant la désignation des agents ou personnes chargés de donner des explications techniques dans le cadre de l'enquête publique relative au projet de plan d'aménagement directeur « Porte de Ninove » |
|---|---|
| REGION DE BRUXELLES-CAPITALE | REGION DE BRUXELLES-CAPITALE |
| 21 FEVRIER 2019. - Arrêté ministériel fixant la désignation des agents | 21 FEVRIER 2019. - Arrêté ministériel fixant la désignation des agents |
| ou personnes chargés de donner des explications techniques dans le | ou personnes chargés de donner des explications techniques dans le |
| cadre de l'enquête publique relative au projet de plan d'aménagement | cadre de l'enquête publique relative au projet de plan d'aménagement |
| directeur « Porte de Ninove » | directeur « Porte de Ninove » |
| Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de | Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de |
| Bruxelles-Capitale chargé des Pouvoirs locaux, du Développement | Bruxelles-Capitale chargé des Pouvoirs locaux, du Développement |
| territorial, de la Politique de la Ville, des Monuments et Sites, des | territorial, de la Politique de la Ville, des Monuments et Sites, des |
| Affaires étudiantes, du Tourisme et du Port de Bruxelles, | Affaires étudiantes, du Tourisme et du Port de Bruxelles, |
| Vu le Code bruxellois de l'Aménagement du Territoire du 9 avril 2004, | Vu le Code bruxellois de l'Aménagement du Territoire du 9 avril 2004, |
| modifié le 30 novembre 2017, notamment l'article 30/5, § 1 ; | modifié le 30 novembre 2017, notamment l'article 30/5, § 1 ; |
| Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 23 | Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 23 |
| novembre 1993 relatif aux enquêtes publiques et aux mesures | novembre 1993 relatif aux enquêtes publiques et aux mesures |
| particulières de publicité en matière d'urbanisme et d'environnement, | particulières de publicité en matière d'urbanisme et d'environnement, |
| modifié le 3 mai 2018, notamment l'article 5, § 2, | modifié le 3 mai 2018, notamment l'article 5, § 2, |
| Arrête : | Arrête : |
| Article unique. Dans le cadre de l'enquête publique relative au projet | Article unique. Dans le cadre de l'enquête publique relative au projet |
| de plan d'aménagement directeur « Porte de Ninove », les agents et | de plan d'aménagement directeur « Porte de Ninove », les agents et |
| personnes chargés de donner des explications techniques, en | personnes chargés de donner des explications techniques, en |
| application de l'article 5 § 2 de l'arrêté du Gouvernement de la | application de l'article 5 § 2 de l'arrêté du Gouvernement de la |
| Région de Bruxelles-Capitale du 23 novembre 1993 relatif aux enquêtes | Région de Bruxelles-Capitale du 23 novembre 1993 relatif aux enquêtes |
| publiques et aux mesures particulières de publicité en matière | publiques et aux mesures particulières de publicité en matière |
| d'urbanisme et d'environnement, modifié le 3 mai 2018, sont : | d'urbanisme et d'environnement, modifié le 3 mai 2018, sont : |
| pour la Ville de Bruxelles : | pour la Ville de Bruxelles : |
| Mme Claire Hertsens ; | Mme Claire Hertsens ; |
| Mme Shazna Syed ; | Mme Shazna Syed ; |
| pour la commune de Molenbeek-Saint-Jean : | pour la commune de Molenbeek-Saint-Jean : |
| M. Raphaël Cielen ; | M. Raphaël Cielen ; |
| M. Sander Deben ; | M. Sander Deben ; |
| Mme Marleen Poelmans ; | Mme Marleen Poelmans ; |
| Pour la commune d'Anderlecht : | Pour la commune d'Anderlecht : |
| M. Patrice Demol ; | M. Patrice Demol ; |
| Mme Julie De Wolf ; | Mme Julie De Wolf ; |
| Mme Sandrine Dony ; | Mme Sandrine Dony ; |
| M. Jérémy Labie ; | M. Jérémy Labie ; |
| Mme Virginie Michel. | Mme Virginie Michel. |
| Bruxelles, le 21 février 2019. | Bruxelles, le 21 février 2019. |
| Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale : | Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale : |
| R. VERVOORT | R. VERVOORT |