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| Arrêté ministériel portant démission et nomination d'un membre suppléant du Comité d'attribution du label écologique européen | Arrêté ministériel portant démission et nomination d'un membre suppléant du Comité d'attribution du label écologique européen |
|---|---|
| SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE | SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE |
| ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT | ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT |
| 21 FEVRIER 2013. - Arrêté ministériel portant démission et nomination | 21 FEVRIER 2013. - Arrêté ministériel portant démission et nomination |
| d'un membre suppléant du Comité d'attribution du label écologique | d'un membre suppléant du Comité d'attribution du label écologique |
| européen | européen |
| Le Secrétaire d'Etat à l'Environnement, | Le Secrétaire d'Etat à l'Environnement, |
| Vu l'arrêté royal du 29 août 1997 relatif au Comité d'attribution du | Vu l'arrêté royal du 29 août 1997 relatif au Comité d'attribution du |
| label écologique européen, article 7, § 2; | label écologique européen, article 7, § 2; |
| Vu l'arrêté ministériel du 29 mai 2009 portant nomination des membres | Vu l'arrêté ministériel du 29 mai 2009 portant nomination des membres |
| du Comité d'attribution du label écologique européen; | du Comité d'attribution du label écologique européen; |
| Considérant la proposition visée à l'article 7, § 1er, c) de l'arrêté | Considérant la proposition visée à l'article 7, § 1er, c) de l'arrêté |
| royal précité, | royal précité, |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.Est acceptée la démission présentée par Mme Jolien De |
Article 1er.Est acceptée la démission présentée par Mme Jolien De |
| Troch, membre suppléant du Comité d'attribution du label écologique | Troch, membre suppléant du Comité d'attribution du label écologique |
| européen. | européen. |
Art. 2.Est nommée au sein du Comité d'attribution du label écologique |
Art. 2.Est nommée au sein du Comité d'attribution du label écologique |
| européen pour la durée du mandat du membre qu'elle remplace, Mme | européen pour la durée du mandat du membre qu'elle remplace, Mme |
| Joséphine Henrion, membre suppléant, en qualité de déléguée du | Joséphine Henrion, membre suppléant, en qualité de déléguée du |
| Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale. | Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale. |
| Bruxelles, le 21 février 2013. | Bruxelles, le 21 février 2013. |
| M. WATHELET | M. WATHELET |