← Retour vers "Arrêté ministériel portant approbation des statuts de la fondation d'utilité publique « Fondation Registre du cancer » "
| Arrêté ministériel portant approbation des statuts de la fondation d'utilité publique « Fondation Registre du cancer » | Arrêté ministériel portant approbation des statuts de la fondation d'utilité publique « Fondation Registre du cancer » |
|---|---|
| SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE | SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE |
| ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT | ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT |
| 21 DECEMBRE 2023. - Arrêté ministériel portant approbation des statuts | 21 DECEMBRE 2023. - Arrêté ministériel portant approbation des statuts |
| de la fondation d'utilité publique « Fondation Registre du cancer » | de la fondation d'utilité publique « Fondation Registre du cancer » |
| Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé Publique, | Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé Publique, |
| Vu l'arrêté royal n° 78 du 10 novembre 1967 relatif à l'exercice des | Vu l'arrêté royal n° 78 du 10 novembre 1967 relatif à l'exercice des |
| professions des soins de santé, l'article 45quinquies, §§ 1er et 5, | professions des soins de santé, l'article 45quinquies, §§ 1er et 5, |
| inséré par l'article 39 de la loi du 13 décembre 2006 portant | inséré par l'article 39 de la loi du 13 décembre 2006 portant |
| dispositions diverses en matière de santé ; | dispositions diverses en matière de santé ; |
| Vu l'arrêté royal du 23 décembre 2008 fixant la date d'entrée en | Vu l'arrêté royal du 23 décembre 2008 fixant la date d'entrée en |
| vigueur de l'article 39 de la loi du 13 décembre 2006 portant | vigueur de l'article 39 de la loi du 13 décembre 2006 portant |
| dispositions diverses en matière de santé et fixant certaines | dispositions diverses en matière de santé et fixant certaines |
| modalités d'exécution, l'article 5 ; | modalités d'exécution, l'article 5 ; |
| Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 19 décembre 2023, | Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 19 décembre 2023, |
| Arrête : | Arrête : |
| Article unique. Les modifications des statuts de la fondation | Article unique. Les modifications des statuts de la fondation |
| d'utilité publique « Fondation Registre du cancer », tels que conclues | d'utilité publique « Fondation Registre du cancer », tels que conclues |
| devant le notaire Damien Hisette, le 23 octobre 2023, sont approuvées. | devant le notaire Damien Hisette, le 23 octobre 2023, sont approuvées. |
| Bruxelles, le 21 décembre 2023. | Bruxelles, le 21 décembre 2023. |
| F. VANDENBROUCKE | F. VANDENBROUCKE |