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| Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 08 et 02 des divisions organiques 10 et 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021 | Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 08 et 02 des divisions organiques 10 et 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021 |
|---|---|
| SERVICE PUBLIC DE WALLONIE | SERVICE PUBLIC DE WALLONIE |
| 21 DECEMBRE 2021. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits | 21 DECEMBRE 2021. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits |
| entre les programmes 08 et 02 des divisions organiques 10 et 15 du | entre les programmes 08 et 02 des divisions organiques 10 et 15 du |
| budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année | budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année |
| budgétaire 2021 | budgétaire 2021 |
| Le Ministre-Président du Gouvernement wallon, | Le Ministre-Président du Gouvernement wallon, |
| Le Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des | Le Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des |
| Infrastructures sportives, | Infrastructures sportives, |
| La Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la | La Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la |
| Ruralité et du Bien-être animal, | Ruralité et du Bien-être animal, |
| Vu le décret du 15 décembre 2011 portant organisation du budget, de la | Vu le décret du 15 décembre 2011 portant organisation du budget, de la |
| comptabilité et du rapportage des unités d'administration publique | comptabilité et du rapportage des unités d'administration publique |
| wallonnes, notamment l'article 26; | wallonnes, notamment l'article 26; |
| Vu le décret du 17 décembre 2020 contenant le budget général des | Vu le décret du 17 décembre 2020 contenant le budget général des |
| dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021, notamment | dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021, notamment |
| l'article 39; | l'article 39; |
| Vu le décret du 15 juillet 2021 contenant le premier ajustement du | Vu le décret du 15 juillet 2021 contenant le premier ajustement du |
| budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année | budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année |
| budgétaire 2021; | budgétaire 2021; |
| Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 14 décembre 2021; | Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 14 décembre 2021; |
| Vu la décision du Gouvernement wallon en sa séance du 16 décembre | Vu la décision du Gouvernement wallon en sa séance du 16 décembre |
| 2021; | 2021; |
| Considérant la nécessité de créer un nouvel article de base 33.13 au | Considérant la nécessité de créer un nouvel article de base 33.13 au |
| programme 02 de la division organique 15 du budget général des | programme 02 de la division organique 15 du budget général des |
| dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021 intitulé « | dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021 intitulé « |
| subventions aux ASBL et aux fondations - PRW »; | subventions aux ASBL et aux fondations - PRW »; |
| Considérant la nécessité de transférer des crédits d'engagement et de | Considérant la nécessité de transférer des crédits d'engagement et de |
| liquidation à l'article de base 33.13 du programme 02 de la division | liquidation à l'article de base 33.13 du programme 02 de la division |
| organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour | organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour |
| l'année budgétaire 2021, afin de financer le Plan de relance de la | l'année budgétaire 2021, afin de financer le Plan de relance de la |
| Wallonie, | Wallonie, |
| Arrêtent : | Arrêtent : |
Article 1er.Des crédits d'engagement à concurrence de 164 milliers |
Article 1er.Des crédits d'engagement à concurrence de 164 milliers |
| d'EUR et des crédits de liquidation à concurrence de 84 milliers d'EUR | d'EUR et des crédits de liquidation à concurrence de 84 milliers d'EUR |
| sont transférés du programme 08 de la division organique 10 au | sont transférés du programme 08 de la division organique 10 au |
| programme 02 de la division organique 15. | programme 02 de la division organique 15. |
Art. 2.La ventilation des articles de base suivants des programmes 08 |
Art. 2.La ventilation des articles de base suivants des programmes 08 |
| et 02 des divisions organiques 10 et 15 du budget général des dépenses | et 02 des divisions organiques 10 et 15 du budget général des dépenses |
| de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021 est modifiée comme | de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021 est modifiée comme |
| suit : | suit : |
| (en milliers d'EUR) | (en milliers d'EUR) |
| Article de base | Article de base |
| Crédit initial | Crédit initial |
| Transfert | Transfert |
| Crédit ajusté | Crédit ajusté |
| CE | CE |
| CL | CL |
| CE | CE |
| CL | CL |
| CE | CE |
| CL | CL |
| DO 10 01.02.08 | DO 10 01.02.08 |
| 304 846 | 304 846 |
| 71 373 | 71 373 |
| - 164 | - 164 |
| - 84 | - 84 |
| 304 682 | 304 682 |
| 71 289 | 71 289 |
| DO 15 33.13.02 | DO 15 33.13.02 |
| - | - |
| - | - |
| + 164 | + 164 |
| + 84 | + 84 |
| 164 | 164 |
| 84 | 84 |
Art. 3.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour |
Art. 3.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour |
| des Comptes, à l'Inspection des Finances, à la Chancellerie du Service | des Comptes, à l'Inspection des Finances, à la Chancellerie du Service |
| public de Wallonie et à la Direction générale transversale Budget, | public de Wallonie et à la Direction générale transversale Budget, |
| Logistique et Technologies de l'Information et de la Communication. | Logistique et Technologies de l'Information et de la Communication. |
Art. 4.Le Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des |
Art. 4.Le Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des |
| Infrastructures sportives, est chargé de l'exécution du présent | Infrastructures sportives, est chargé de l'exécution du présent |
| arrêté. | arrêté. |
| Namur, le 21 décembre 2021. | Namur, le 21 décembre 2021. |
| E. DI RUPO | E. DI RUPO |
| J.-L. CRUCKE | J.-L. CRUCKE |
| C. TELLIER | C. TELLIER |