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| Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée « Gestion du service interne de lutte contre l'incendie en milieu professionnel » classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de transition de l'enseignement de promotion sociale | Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée « Gestion du service interne de lutte contre l'incendie en milieu professionnel » classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de transition de l'enseignement de promotion sociale |
|---|---|
| MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE | MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE |
| 21 DECEMBRE 2021. - Arrêté ministériel approuvant le dossier de | 21 DECEMBRE 2021. - Arrêté ministériel approuvant le dossier de |
| référence de l'unité d'enseignement intitulée « Gestion du service | référence de l'unité d'enseignement intitulée « Gestion du service |
| interne de lutte contre l'incendie en milieu professionnel » (code | interne de lutte contre l'incendie en milieu professionnel » (code |
| 208001U21D1) classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur | 208001U21D1) classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur |
| de transition de l'enseignement de promotion sociale | de transition de l'enseignement de promotion sociale |
| La Ministre de l'Enseignement de promotion sociale, | La Ministre de l'Enseignement de promotion sociale, |
| Vu le décret de la Communauté française du 16 avril 1991 organisant | Vu le décret de la Communauté française du 16 avril 1991 organisant |
| l'enseignement de promotion sociale, notamment l'article 137 ; | l'enseignement de promotion sociale, notamment l'article 137 ; |
| Vu l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 27 avril 1992 | Vu l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 27 avril 1992 |
| portant délégation de compétences en matière d'enseignement de | portant délégation de compétences en matière d'enseignement de |
| promotion sociale ; | promotion sociale ; |
| Vu l'avis conforme du Conseil général de l'enseignement de promotion | Vu l'avis conforme du Conseil général de l'enseignement de promotion |
| sociale du 24 septembre 2021, | sociale du 24 septembre 2021, |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.Le dossier de référence de l'unité d'enseignement |
Article 1er.Le dossier de référence de l'unité d'enseignement |
| intitulée « « Gestion du service interne de lutte contre l'incendie en | intitulée « « Gestion du service interne de lutte contre l'incendie en |
| milieu professionnel » (code 208001U21D1) est approuvé. | milieu professionnel » (code 208001U21D1) est approuvé. |
| Cette unité d'enseignement est classée au niveau de l'enseignement | Cette unité d'enseignement est classée au niveau de l'enseignement |
| secondaire supérieur de transition de promotion sociale. | secondaire supérieur de transition de promotion sociale. |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2021. |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2021. |
| Bruxelles, le 21 décembre 2021. | Bruxelles, le 21 décembre 2021. |
| V. GLATIGNY, | V. GLATIGNY, |
| Ministre de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de la | Ministre de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de la |
| Promotion sociale, de la Recherche scientifique, des Hôpitaux | Promotion sociale, de la Recherche scientifique, des Hôpitaux |
| universitaires, de l'Aide à la jeunesse, des Maisons de Justice, de la | universitaires, de l'Aide à la jeunesse, des Maisons de Justice, de la |
| Jeunesse, des Sports et de la Promotion de Bruxelles | Jeunesse, des Sports et de la Promotion de Bruxelles |