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Vue multilingue de Arrêté Ministériel du 21/12/2018
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Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 3 sur le raccordement ferroviaire « INEOS Feluy », qui relie les installations industrielles d'INEOS OLIGOMERS à la ligne ferroviaire n° 269A, situé à Ecaussines, à une distance de 225 mètres du taquet d'arrêt avec le numéro de clé 243 à la hauteur de la borne kilométrique 3.105 Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 3 sur le raccordement ferroviaire « INEOS Feluy », qui relie les installations industrielles d'INEOS OLIGOMERS à la ligne ferroviaire n° 269A, situé à Ecaussines, à une distance de 225 mètres du taquet d'arrêt avec le numéro de clé 243 à la hauteur de la borne kilométrique 3.105
SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS
Direction générale Politique de Mobilité durable et ferroviaire Direction générale Politique de Mobilité durable et ferroviaire
21 DECEMBRE 2018. - Arrêté ministériel fixant les dispositifs de 21 DECEMBRE 2018. - Arrêté ministériel fixant les dispositifs de
sécurité du passage à niveau n° 3 sur le raccordement ferroviaire « sécurité du passage à niveau n° 3 sur le raccordement ferroviaire «
INEOS Feluy », qui relie les installations industrielles d'INEOS INEOS Feluy », qui relie les installations industrielles d'INEOS
OLIGOMERS à la ligne ferroviaire n° 269A, situé à Ecaussines, à une OLIGOMERS à la ligne ferroviaire n° 269A, situé à Ecaussines, à une
distance de 225 mètres du taquet d'arrêt avec le numéro de clé 243 à distance de 225 mètres du taquet d'arrêt avec le numéro de clé 243 à
la hauteur de la borne kilométrique 3.105 la hauteur de la borne kilométrique 3.105
Le Ministre de la Mobilité, Le Ministre de la Mobilité,
Vu la loi du 12 avril 1835 concernant les péages et les règlements de Vu la loi du 12 avril 1835 concernant les péages et les règlements de
police sur les chemins de fer, l'article 2, interprété par la loi du police sur les chemins de fer, l'article 2, interprété par la loi du
11 mars 1866 ; 11 mars 1866 ;
Vu la loi du 23 juillet 1926 relative à la SNCB et au personnel des Vu la loi du 23 juillet 1926 relative à la SNCB et au personnel des
Chemins de fer belges, l'article 17, remplacé par la loi du 1er août Chemins de fer belges, l'article 17, remplacé par la loi du 1er août
1960 et modifié par l'arrêté royal du 18 octobre 2004 ; 1960 et modifié par l'arrêté royal du 18 octobre 2004 ;
Vu la loi relative à la police de la circulation routière coordonnée Vu la loi relative à la police de la circulation routière coordonnée
le 16 mars 1968, l'article 1er, alinéa 1er ; le 16 mars 1968, l'article 1er, alinéa 1er ;
Vu l'arrêté royal du 11 juillet 2011 relatif aux dispositifs de Vu l'arrêté royal du 11 juillet 2011 relatif aux dispositifs de
sécurité des passages à niveau sur les voies ferrées, l'article 11, § sécurité des passages à niveau sur les voies ferrées, l'article 11, §
1er ; 1er ;
Considérant que la S.A. INEOS Belgium, sis « Nieuwe Weg », 1 à Considérant que la S.A. INEOS Belgium, sis « Nieuwe Weg », 1 à
Zwijndrecht, est propriétaire du raccordement ferroviaire « INEOS Zwijndrecht, est propriétaire du raccordement ferroviaire « INEOS
Feluy » qui relie le site de production de Feluy à la ligne Feluy » qui relie le site de production de Feluy à la ligne
ferroviaire n° 269A ; ferroviaire n° 269A ;
Considérant qu'il est nécessaire d'installer des dispositifs de Considérant qu'il est nécessaire d'installer des dispositifs de
sécurité au passage à niveau n° 3 sur le raccordement ferroviaire « sécurité au passage à niveau n° 3 sur le raccordement ferroviaire «
INEOS Feluy », qui relie les installations industrielles d'INEOS INEOS Feluy », qui relie les installations industrielles d'INEOS
OLIGOMERS à la ligne ferroviaire n° 269A, situé à Ecaussines, à une OLIGOMERS à la ligne ferroviaire n° 269A, situé à Ecaussines, à une
distance de 225 mètres du taquet d'arrêt avec le numéro de clé 243 à distance de 225 mètres du taquet d'arrêt avec le numéro de clé 243 à
la hauteur de la borne kilométrique 3.105, en tenant compte des la hauteur de la borne kilométrique 3.105, en tenant compte des
caractéristiques de la circulation routière et ferroviaire ainsi que caractéristiques de la circulation routière et ferroviaire ainsi que
de la visibilité du passage à niveau visé, de la visibilité du passage à niveau visé,
Arrête : Arrête :

Article 1er.Le passage à niveau n° 3 sur le raccordement ferroviaire

Article 1er.Le passage à niveau n° 3 sur le raccordement ferroviaire
« INEOS Feluy », qui relie les installations industrielles d'INEOS « INEOS Feluy », qui relie les installations industrielles d'INEOS
OLIGOMERS à la ligne ferroviaire n° 269A, situé à Ecaussines, à une OLIGOMERS à la ligne ferroviaire n° 269A, situé à Ecaussines, à une
distance de 225 mètres du taquet d'arrêt avec le numéro de clé 243 à distance de 225 mètres du taquet d'arrêt avec le numéro de clé 243 à
la hauteur de la borne kilométrique 3.105, est équipé des dispositifs la hauteur de la borne kilométrique 3.105, est équipé des dispositifs
de sécurité visés à l'article 7, § 1 de l'arrêté royal du 11 juillet de sécurité visés à l'article 7, § 1 de l'arrêté royal du 11 juillet
2011 relatif aux dispositifs de sécurité des passages à niveau sur les 2011 relatif aux dispositifs de sécurité des passages à niveau sur les
voies ferrées. voies ferrées.

Art. 2.Le même passage à niveau est en plus équipé des dispositifs de

Art. 2.Le même passage à niveau est en plus équipé des dispositifs de
sécurité visés à l'article 7, § 2, 1° du même arrêté royal : sécurité visés à l'article 7, § 2, 1° du même arrêté royal :
1) un signal sonore, de part et d'autre du passage à niveau ; 1) un signal sonore, de part et d'autre du passage à niveau ;
2) un signal routier A45, de part et d'autre du passage à niveau; 2) un signal routier A45, de part et d'autre du passage à niveau;
3) sur chaque signal routier A45, un signal lumineux de circulation 3) sur chaque signal routier A45, un signal lumineux de circulation
d'interdiction de passage; d'interdiction de passage;
4) un système à fermeture partielle. 4) un système à fermeture partielle.
Bruxelles, le 21 décembre 2018. Bruxelles, le 21 décembre 2018.
Fr. BELLOT Fr. BELLOT
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