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| Arrêté ministériel portant démission et nomination d'un membre effectif de la Commission de l'Indice | Arrêté ministériel portant démission et nomination d'un membre effectif de la Commission de l'Indice |
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| SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE | SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE |
| 21 DECEMBRE 2010. - Arrêté ministériel portant démission et nomination | 21 DECEMBRE 2010. - Arrêté ministériel portant démission et nomination |
| d'un membre effectif de la Commission de l'Indice | d'un membre effectif de la Commission de l'Indice |
| Le Ministre pour l'Entreprise et la Simplification, | Le Ministre pour l'Entreprise et la Simplification, |
| Vu l'arrêté royal du 22 décembre 1967 portant institution d'une | Vu l'arrêté royal du 22 décembre 1967 portant institution d'une |
| commission spéciale dénommée "Commission de l'Indice" et supprimant la | commission spéciale dénommée "Commission de l'Indice" et supprimant la |
| "Commission des nombres-indices des prix de détail et du coût de la | "Commission des nombres-indices des prix de détail et du coût de la |
| vie", modifié en dernier lieu par l'arrêté royal du 10 janvier 1997; | vie", modifié en dernier lieu par l'arrêté royal du 10 janvier 1997; |
| Vu l'arrêté ministériel du 13 avril 2005, portant démission et | Vu l'arrêté ministériel du 13 avril 2005, portant démission et |
| nomination du président, des membres, du secrétaire et du secrétaire | nomination du président, des membres, du secrétaire et du secrétaire |
| adjoint de la Commission de l'Indice, | adjoint de la Commission de l'Indice, |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.Démission honorable de sa fonction de membre effectif de |
Article 1er.Démission honorable de sa fonction de membre effectif de |
| la Commission de l'Indice est accordée, à sa demande, à Mme Vervecken, | la Commission de l'Indice est accordée, à sa demande, à Mme Vervecken, |
| J., conseiller économique du Service d'Etudes de la Fédération | J., conseiller économique du Service d'Etudes de la Fédération |
| générale du Travail de Belgique. | générale du Travail de Belgique. |
| M. Vande Keybus, L., collaborateur politique du Service d'Etudes de la | M. Vande Keybus, L., collaborateur politique du Service d'Etudes de la |
| Fédération générale du Travail de Belgique, est nommé membre effectif | Fédération générale du Travail de Belgique, est nommé membre effectif |
| de la Commission de l'Indice, en remplacement de Mme Vervecken, J., | de la Commission de l'Indice, en remplacement de Mme Vervecken, J., |
| dont il achèvera le mandat. | dont il achèvera le mandat. |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication |
| au Moniteur belge. | au Moniteur belge. |
| Bruxelles, le 21 décembre 2010. | Bruxelles, le 21 décembre 2010. |
| V. VAN QUICKENBORNE | V. VAN QUICKENBORNE |