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Vue multilingue de Arrêté Ministériel du 21/12/2006
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Arrêté ministériel portant agrément d'organismes qui dispensent des formations de conseiller à la sécurité et d'un organisme en vue d'assister la commission d'examen dans l'organisation matérielle des tests de contrôle Arrêté ministériel portant agrément d'organismes qui dispensent des formations de conseiller à la sécurité et d'un organisme en vue d'assister la commission d'examen dans l'organisation matérielle des tests de contrôle
SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS
21 DECEMBRE 2006. - Arrêté ministériel portant agrément d'organismes 21 DECEMBRE 2006. - Arrêté ministériel portant agrément d'organismes
qui dispensent des formations de conseiller à la sécurité et d'un qui dispensent des formations de conseiller à la sécurité et d'un
organisme en vue d'assister la commission d'examen dans l'organisation organisme en vue d'assister la commission d'examen dans l'organisation
matérielle des tests de contrôle matérielle des tests de contrôle
Le Ministre de la Mobilité, Le Ministre de la Mobilité,
Vu la loi relative à la police de la circulation routière coordonnée Vu la loi relative à la police de la circulation routière coordonnée
le 16 mars 1968, notamment l'article 1er, modifié par les lois des 21 le 16 mars 1968, notamment l'article 1er, modifié par les lois des 21
juin 1985 et 20 juillet 1991; juin 1985 et 20 juillet 1991;
Vu la loi du 18 février 1969 relative aux mesures d'exécution des Vu la loi du 18 février 1969 relative aux mesures d'exécution des
traités et actes internationaux en matière de transport par route, par traités et actes internationaux en matière de transport par route, par
chemin de fer ou par voie navigable, notamment l'article 1er, modifié chemin de fer ou par voie navigable, notamment l'article 1er, modifié
par les lois des 21 juin 1985 et 28 juillet 1987 et l'article 3 tel par les lois des 21 juin 1985 et 28 juillet 1987 et l'article 3 tel
que modifié par la loi du 3 mai 1999; que modifié par la loi du 3 mai 1999;
Vu l'arrêté royal du 5 juillet 2006 concernant la désignation ainsi Vu l'arrêté royal du 5 juillet 2006 concernant la désignation ainsi
que la qualification professionnelle de conseillers à la sécurité pour que la qualification professionnelle de conseillers à la sécurité pour
le transport par route, par rail ou par voie navigable de marchandises le transport par route, par rail ou par voie navigable de marchandises
dangereuses, notamment les articles 14, 32 et 34, § 3; dangereuses, notamment les articles 14, 32 et 34, § 3;
Vu l'arrêté ministériel du 5 juillet 2006 concernant les conseillers à Vu l'arrêté ministériel du 5 juillet 2006 concernant les conseillers à
la sécurité pour le transport de marchandises dangereuses autres que la sécurité pour le transport de marchandises dangereuses autres que
celles des classes 1 et 7; celles des classes 1 et 7;
Considérant que les organismes mentionnés ci-dessous établis en Considérant que les organismes mentionnés ci-dessous établis en
Belgique remplissent les conditions fixées aux articles 15 et 16 ou 22 Belgique remplissent les conditions fixées aux articles 15 et 16 ou 22
de l'arrêté royal susmentionné, de l'arrêté royal susmentionné,
Arrête : Arrête :

Article 1er.Est agréé pour dispenser les cours de formation et de

Article 1er.Est agréé pour dispenser les cours de formation et de
recyclage de conseiller à la sécurité pour le transport par route des recyclage de conseiller à la sécurité pour le transport par route des
marchandises dangereuses des classes autres que 1, 2 et 7 : marchandises dangereuses des classes autres que 1, 2 et 7 :
- Consulting Agency Dangerous Goods VZW, Kruisbaan 67, 2800 Mechelen - Consulting Agency Dangerous Goods VZW, Kruisbaan 67, 2800 Mechelen
Est agréé pour dispenser les cours de formation et de recyclage de Est agréé pour dispenser les cours de formation et de recyclage de
conseiller à la sécurité pour le transport par route des marchandises conseiller à la sécurité pour le transport par route des marchandises
dangereuses des classes autres que 1 et 7 et des marchandises dangereuses des classes autres que 1 et 7 et des marchandises
dangereuses identifiées par les numéros UN 1202, 1203 et 1223 : dangereuses identifiées par les numéros UN 1202, 1203 et 1223 :
- Syntra West, Spoorwegstraat 14, 8200 Brugge - Syntra West, Spoorwegstraat 14, 8200 Brugge
Sont agréés pour dispenser les cours de formation et de recyclage de Sont agréés pour dispenser les cours de formation et de recyclage de
conseiller à la sécurité pour le transport par route, par le rail et conseiller à la sécurité pour le transport par route, par le rail et
par voie navigable des marchandises dangereuses des classes autres que par voie navigable des marchandises dangereuses des classes autres que
1 et 7 et des marchandises dangereuses identifiées par les numéros UN 1 et 7 et des marchandises dangereuses identifiées par les numéros UN
1202, 1203 et 1223 : 1202, 1203 et 1223 :
- SGS Bureau Nivelles ASBL, Boulevard Sylvain Dupuis 243 b 2, 1070 - SGS Bureau Nivelles ASBL, Boulevard Sylvain Dupuis 243 b 2, 1070
Bruxelles Bruxelles
- CFITEX. D ASBL, rue Foxhalle 64, 4670 Blegny-Liège - CFITEX. D ASBL, rue Foxhalle 64, 4670 Blegny-Liège
Est agréé pour dispenser le cours de recyclage de conseiller à la Est agréé pour dispenser le cours de recyclage de conseiller à la
sécurité pour le transport par route des marchandises dangereuses des sécurité pour le transport par route des marchandises dangereuses des
classes autres que 1, 2 et 7 : classes autres que 1, 2 et 7 :
- Febetra, rue de l'Entrepôt 5A, 1020 Bruxelles - Febetra, rue de l'Entrepôt 5A, 1020 Bruxelles
Est agréé pour dispenser le cours de recyclage de conseiller à la Est agréé pour dispenser le cours de recyclage de conseiller à la
sécurité pour le transport par route des marchandises dangereuses des sécurité pour le transport par route des marchandises dangereuses des
classes autres que 1 et 7 : classes autres que 1 et 7 :
- SAV, Land van Rodelaan 20, 9050 Gent - SAV, Land van Rodelaan 20, 9050 Gent
Sont agréés pour dispenser le cours de recyclage de conseiller à la Sont agréés pour dispenser le cours de recyclage de conseiller à la
sécurité pour le transport par route des marchandises dangereuses des sécurité pour le transport par route des marchandises dangereuses des
classes autres que 1 et 7 et des marchandises dangereuses identifiées classes autres que 1 et 7 et des marchandises dangereuses identifiées
par les numéros UN 1202, 1203 et 1223 : par les numéros UN 1202, 1203 et 1223 :
- VZW Vereniging Voor Verkeersveiligheid, Kontichsesteenweg 63/1, 2630 - VZW Vereniging Voor Verkeersveiligheid, Kontichsesteenweg 63/1, 2630
Aartselaar Aartselaar
- D.D.&S. trainingen VZW, Ieperstraat 91, 8500 Kortrijk - D.D.&S. trainingen VZW, Ieperstraat 91, 8500 Kortrijk
- Fédération Belge des Négociants en Combustibles et Carburants ASBL, - Fédération Belge des Négociants en Combustibles et Carburants ASBL,
Rue Léon Lepage, 4, 1000 Bruxelles Rue Léon Lepage, 4, 1000 Bruxelles
Est agréé pour dispenser le cours de recyclage de conseiller à la Est agréé pour dispenser le cours de recyclage de conseiller à la
sécurité pour le transport par route et par rail des marchandises sécurité pour le transport par route et par rail des marchandises
dangereuses des classes autres que 1 et 7 et des marchandises dangereuses des classes autres que 1 et 7 et des marchandises
dangereuses identifiées par les numéros UN 1202, 1203 et 1223 : dangereuses identifiées par les numéros UN 1202, 1203 et 1223 :
- Ability ASBL, rue du Gard 30, 7900 Leuze en Hainaut - Ability ASBL, rue du Gard 30, 7900 Leuze en Hainaut
Est agréé pour dispenser le cours de recyclage de conseiller à la Est agréé pour dispenser le cours de recyclage de conseiller à la
sécurité pour le transport par route, par rail et par voie navigable sécurité pour le transport par route, par rail et par voie navigable
des marchandises dangereuses des classes autres que 1 et 7 : des marchandises dangereuses des classes autres que 1 et 7 :
- Le FOREm, Boulevard Tirou 104, 6000 Charleroi - Le FOREm, Boulevard Tirou 104, 6000 Charleroi
Est agréé pour dispenser le cours de recyclage de conseiller à la Est agréé pour dispenser le cours de recyclage de conseiller à la
sécurité pour le transport par route et par rail des marchandises sécurité pour le transport par route et par rail des marchandises
dangereuses identifiées par les numéros UN 1202, 1203 et 1223 : dangereuses identifiées par les numéros UN 1202, 1203 et 1223 :
- Le FOREm, Boulevard Tirou 104, 6000 Charleroi - Le FOREm, Boulevard Tirou 104, 6000 Charleroi
Sont agréés pour dispenser le cours de recyclage de conseiller à la Sont agréés pour dispenser le cours de recyclage de conseiller à la
sécurité pour le transport par route, par rail et par voie navigable sécurité pour le transport par route, par rail et par voie navigable
des marchandises dangereuses des classes autres que 1 et 7 et des des marchandises dangereuses des classes autres que 1 et 7 et des
marchandises dangereuses identifiées par les numéros UN 1202, 1203 et marchandises dangereuses identifiées par les numéros UN 1202, 1203 et
1223 : 1223 :
- Veiligheidsadvies en -training VZW, Molenbeekstraat 26, 2801 Heffen - Veiligheidsadvies en -training VZW, Molenbeekstraat 26, 2801 Heffen
- Dangerous Goods Training VZW, Haverreep 19, 9960 Assenede - Dangerous Goods Training VZW, Haverreep 19, 9960 Assenede

Art. 2.Est agréé en vue d'assister la commission d'examen dans

Art. 2.Est agréé en vue d'assister la commission d'examen dans
l'organisation matérielle des tests de contrôle : l'organisation matérielle des tests de contrôle :
- l'Institut du Transport routier ASBL, rue Archimède 5, 1000 - l'Institut du Transport routier ASBL, rue Archimède 5, 1000
Bruxelles. Bruxelles.
Il perçoit auprès des candidats les frais d'inscription aux examens Il perçoit auprès des candidats les frais d'inscription aux examens
selon le barème fixé annuellement par la commission d'examen. selon le barème fixé annuellement par la commission d'examen.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication
au Moniteur belge. au Moniteur belge.
Bruxelles, le 21 décembre 2006. Bruxelles, le 21 décembre 2006.
R. LANDUYT R. LANDUYT
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