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| Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau privé n° 1 sur la ligne ferroviaire n° 138 Châtelet - Km 4.500, situé à Châtelet, à la hauteur de la borne kilométrique 0.415 | Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau privé n° 1 sur la ligne ferroviaire n° 138 Châtelet - Km 4.500, situé à Châtelet, à la hauteur de la borne kilométrique 0.415 |
|---|---|
| SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS | SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS |
| 21 AVRIL 2021. - Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité | 21 AVRIL 2021. - Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité |
| du passage à niveau privé n° 1 sur la ligne ferroviaire n° 138 | du passage à niveau privé n° 1 sur la ligne ferroviaire n° 138 |
| Châtelet - Km 4.500, situé à Châtelet, à la hauteur de la borne | Châtelet - Km 4.500, situé à Châtelet, à la hauteur de la borne |
| kilométrique 0.415 | kilométrique 0.415 |
| Le Ministre de la Mobilité, | Le Ministre de la Mobilité, |
| Vu la loi du 12 avril 1835 concernant les péages et les règlements de | Vu la loi du 12 avril 1835 concernant les péages et les règlements de |
| police sur les chemins de fer, l'article 2, interprété par la loi du | police sur les chemins de fer, l'article 2, interprété par la loi du |
| 11 mars 1866; | 11 mars 1866; |
| Vu la loi du 23 juillet 1926 relative à la SNCB et au personnel des | Vu la loi du 23 juillet 1926 relative à la SNCB et au personnel des |
| Chemins de fer belges, l'article 17, remplacé par la loi du 1er août | Chemins de fer belges, l'article 17, remplacé par la loi du 1er août |
| 1960 et modifié par l'arrêté royal du 18 octobre 2004; | 1960 et modifié par l'arrêté royal du 18 octobre 2004; |
| Vu la loi relative à la police de la circulation routière coordonnée | Vu la loi relative à la police de la circulation routière coordonnée |
| le 16 mars 1968, l'article 1er, alinéa 1er; | le 16 mars 1968, l'article 1er, alinéa 1er; |
| Vu l'arrêté royal du 11 juillet 2011 relatif aux dispositifs de | Vu l'arrêté royal du 11 juillet 2011 relatif aux dispositifs de |
| sécurité des passages à niveau sur les voies ferrées, l'article 11, § | sécurité des passages à niveau sur les voies ferrées, l'article 11, § |
| 1er; | 1er; |
| Vu l'arrêté ministériel n° A1/02711/138/1 du 6 juillet 1982; | Vu l'arrêté ministériel n° A1/02711/138/1 du 6 juillet 1982; |
| Considérant que l'arrêté ministériel mentionné ci-dessus fixe les | Considérant que l'arrêté ministériel mentionné ci-dessus fixe les |
| dispositifs de sécurité du passage à niveau privé n° 1 sur la ligne | dispositifs de sécurité du passage à niveau privé n° 1 sur la ligne |
| ferroviaire n° 138, situé à Châtelet, à la hauteur de la borne | ferroviaire n° 138, situé à Châtelet, à la hauteur de la borne |
| kilométrique 0.415; | kilométrique 0.415; |
| Considérant qu'il est nécessaire de rendre ces dispositifs de sécurité | Considérant qu'il est nécessaire de rendre ces dispositifs de sécurité |
| conformes à l'arrêté royal du 11 juillet 2011 mentionné ci-dessus, en | conformes à l'arrêté royal du 11 juillet 2011 mentionné ci-dessus, en |
| tenant compte des caractéristiques de la circulation routière et | tenant compte des caractéristiques de la circulation routière et |
| ferroviaire ainsi que de la visibilité du passage à niveau visé, | ferroviaire ainsi que de la visibilité du passage à niveau visé, |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.Le passage à niveau privé n° 1 sur la ligne ferroviaire |
Article 1er.Le passage à niveau privé n° 1 sur la ligne ferroviaire |
| n° 138 Châtelet - Km 4.500, situé à Châtelet, à la hauteur de la borne | n° 138 Châtelet - Km 4.500, situé à Châtelet, à la hauteur de la borne |
| kilométrique 0.415, est équipé des dispositifs de sécurité visés à | kilométrique 0.415, est équipé des dispositifs de sécurité visés à |
| l'article 7, § 1 et à l'article 7, § 2, 2°, le signal routier A45, de | l'article 7, § 1 et à l'article 7, § 2, 2°, le signal routier A45, de |
| l'arrêté royal du 11 juillet 2011 relatif aux dispositifs de sécurité | l'arrêté royal du 11 juillet 2011 relatif aux dispositifs de sécurité |
| des passages à niveau sur les voies ferrées. | des passages à niveau sur les voies ferrées. |
Art. 2.L'arrêté ministériel n° A1/02711/138/1 du 6 juillet 1982 est |
Art. 2.L'arrêté ministériel n° A1/02711/138/1 du 6 juillet 1982 est |
| abrogé. | abrogé. |
| Bruxelles, le 21 avril 2021. | Bruxelles, le 21 avril 2021. |
| G. GILKINET | G. GILKINET |