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Vue multilingue de Arrêté Ministériel du 21/04/2021
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Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau prive n° 5 sur la ligne ferroviaire n° 39 Welkenraedt - Montzen, situe a Welkenraedt, à la hauteur de la borne kilométrique 2.512 Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau prive n° 5 sur la ligne ferroviaire n° 39 Welkenraedt - Montzen, situe a Welkenraedt, à la hauteur de la borne kilométrique 2.512
SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS
21 AVRIL 2021. - Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité 21 AVRIL 2021. - Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité
du passage à niveau prive n° 5 sur la ligne ferroviaire n° 39 du passage à niveau prive n° 5 sur la ligne ferroviaire n° 39
Welkenraedt - Montzen, situe a Welkenraedt, à la hauteur de la borne Welkenraedt - Montzen, situe a Welkenraedt, à la hauteur de la borne
kilométrique 2.512 kilométrique 2.512
Le Ministre de la Mobilite, Le Ministre de la Mobilite,
Vu la loi du 12 avril 1835 concernant les peages et les reglements de Vu la loi du 12 avril 1835 concernant les peages et les reglements de
police sur les chemins de fer, ]' article 2, interprete par la loi du police sur les chemins de fer, ]' article 2, interprete par la loi du
11 mars 1866 ; 11 mars 1866 ;
Vu Ia Joi du 23 juillet 1926 relative à la SNCB et au personnel des Vu Ia Joi du 23 juillet 1926 relative à la SNCB et au personnel des
Chemins de fer beiges, !'article 17, remplace par la Joi du Ier aout Chemins de fer beiges, !'article 17, remplace par la Joi du Ier aout
1960 et modifie par l'arrete royal du 18 octobre 2004; 1960 et modifie par l'arrete royal du 18 octobre 2004;
Vu la loi relative à la police de la circulation routiere coordonnee Vu la loi relative à la police de la circulation routiere coordonnee
le 16 mars 1968, !'article 1er, alinea Ier; le 16 mars 1968, !'article 1er, alinea Ier;
Vu l' arrete royal du 11 juillet 2011 relatif aux dispositifs de Vu l' arrete royal du 11 juillet 2011 relatif aux dispositifs de
securite des passages à niveau sur !es voies ferrees, !'article I I, § securite des passages à niveau sur !es voies ferrees, !'article I I, §
Ier; Ier;
Vu l'arrete ministeriel n° A l /03015 /39 du 6 octobre 1982; Vu l'arrete ministeriel n° A l /03015 /39 du 6 octobre 1982;
Considerant que l'arrete ministeriel mentionne ci- dessus fixe Jes Considerant que l'arrete ministeriel mentionne ci- dessus fixe Jes
dispositifs de securite du passage à niveau prive n° 5 sur la Iigne dispositifs de securite du passage à niveau prive n° 5 sur la Iigne
ferroviaire n° 39 Welkenraedt - Montzen, situe a Welkenraedt, à la ferroviaire n° 39 Welkenraedt - Montzen, situe a Welkenraedt, à la
hauteur de la borne kilometrique 2.5 I 2; hauteur de la borne kilometrique 2.5 I 2;
Considerant qu' il est necessaire de rendre ces dispositifs de Considerant qu' il est necessaire de rendre ces dispositifs de
securite conformes à l'arrete royal du 11 juillet 2011 mentionne securite conformes à l'arrete royal du 11 juillet 2011 mentionne
ci-dessus, en tenant compte des caracteristiques de Ia circulation ci-dessus, en tenant compte des caracteristiques de Ia circulation
routiere et ferroviaire ainsi que de la visibilite du passage à niveau routiere et ferroviaire ainsi que de la visibilite du passage à niveau
vise, vise,
Arrête : Arrête :

Article 1er.Le passage à niveau prive n° 5 sur la ligne ferroviaire

Article 1er.Le passage à niveau prive n° 5 sur la ligne ferroviaire

n° 39 Welkenraedt - Montzen, situe a Welkenraedt, a la hauteur de la n° 39 Welkenraedt - Montzen, situe a Welkenraedt, a la hauteur de la
borne kilometrique 2.5 I2, est equipe des dispositifs de securite borne kilometrique 2.5 I2, est equipe des dispositifs de securite
vises a !'article 7, § 1, a ! ' article 7, § 2, 2°, le signal routier vises a !'article 7, § 1, a ! ' article 7, § 2, 2°, le signal routier
A45, et a ! ' article 7, § 3 de l'arrete royal du 11 juillet 2011 A45, et a ! ' article 7, § 3 de l'arrete royal du 11 juillet 2011
relatif aux dispositifs de securite des passages a niveau sur les relatif aux dispositifs de securite des passages a niveau sur les
voies ferrees, et complete avec un systeme qui fenne entierement le voies ferrees, et complete avec un systeme qui fenne entierement le
passage a niveau. passage a niveau.

Art. 2.L'arrete ministeriel n° AJ/ 030 15/39 du 6 octobre 1982 est

Art. 2.L'arrete ministeriel n° AJ/ 030 15/39 du 6 octobre 1982 est

abroge. abroge.
Bruxelles, le 21 avril 2021. Bruxelles, le 21 avril 2021.
G. GILKINET G. GILKINET
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