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| Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 janvier 2006 relatif à la forme et au contenu de la déclaration de commencement et l'arrêté ministériel du 2 avril 2007 relatif à l'établissement de la forme et du contenu de la déclaration PEB ainsi que du modèle du certificat de prestation énergétique d'un bâtiment | Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 janvier 2006 relatif à la forme et au contenu de la déclaration de commencement et l'arrêté ministériel du 2 avril 2007 relatif à l'établissement de la forme et du contenu de la déclaration PEB ainsi que du modèle du certificat de prestation énergétique d'un bâtiment |
|---|---|
| AUTORITE FLAMANDE | AUTORITE FLAMANDE |
| Environnement, Nature et Energie | Environnement, Nature et Energie |
| 21 AVRIL 2015. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du | 21 AVRIL 2015. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du |
| 13 janvier 2006 relatif à la forme et au contenu de la déclaration de | 13 janvier 2006 relatif à la forme et au contenu de la déclaration de |
| commencement et l'arrêté ministériel du 2 avril 2007 relatif à | commencement et l'arrêté ministériel du 2 avril 2007 relatif à |
| l'établissement de la forme et du contenu de la déclaration PEB ainsi | l'établissement de la forme et du contenu de la déclaration PEB ainsi |
| que du modèle du certificat de prestation énergétique d'un bâtiment | que du modèle du certificat de prestation énergétique d'un bâtiment |
| La Ministre flamande du Budget, des Finances et de l'Energie, | La Ministre flamande du Budget, des Finances et de l'Energie, |
| Vu le Décret relatif à l'Energie du 8 mai 2009, notamment l'article | Vu le Décret relatif à l'Energie du 8 mai 2009, notamment l'article |
| 11.1.13, modifié par le décret du 18 novembre 2011 ; | 11.1.13, modifié par le décret du 18 novembre 2011 ; |
| Vu l'Arrêté relatif à l'Energie du 19 novembre 2010, notamment | Vu l'Arrêté relatif à l'Energie du 19 novembre 2010, notamment |
| l'article 9.1.31 ; | l'article 9.1.31 ; |
| Vu l'arrêté ministériel du 13 janvier 2006 relatif à la forme et au | Vu l'arrêté ministériel du 13 janvier 2006 relatif à la forme et au |
| contenu de la déclaration de commencement, modifié par les arrêtés | contenu de la déclaration de commencement, modifié par les arrêtés |
| ministériels des 9 mars 2006, 8 décembre 2008, 26 novembre 2009, 12 | ministériels des 9 mars 2006, 8 décembre 2008, 26 novembre 2009, 12 |
| décembre 2011, 30 novembre 2012, 18 décembre 2013, 18 mai 2014 et 16 | décembre 2011, 30 novembre 2012, 18 décembre 2013, 18 mai 2014 et 16 |
| décembre 2014 ; | décembre 2014 ; |
| Vu l'arrêté ministériel du 2 avril 2007 relatif à l'établissement de | Vu l'arrêté ministériel du 2 avril 2007 relatif à l'établissement de |
| la forme et du contenu de la déclaration PEB ainsi que du modèle du | la forme et du contenu de la déclaration PEB ainsi que du modèle du |
| certificat de prestation énergétique d'un bâtiment, modifié par les | certificat de prestation énergétique d'un bâtiment, modifié par les |
| arrêtés ministériels des 10 juillet 2007, 29 octobre 2007, 8 décembre | arrêtés ministériels des 10 juillet 2007, 29 octobre 2007, 8 décembre |
| 2008, 26 novembre 2009, 7 juillet 2010, 1er décembre 2010, 12 décembre | 2008, 26 novembre 2009, 7 juillet 2010, 1er décembre 2010, 12 décembre |
| 2011, 30 novembre 2012, 18 décembre 2013 et 16 décembre 2014 ; | 2011, 30 novembre 2012, 18 décembre 2013 et 16 décembre 2014 ; |
| Vu l'avis n° 57.249/3 du Conseil d'Etat, donné le 7 avril 2015, en | Vu l'avis n° 57.249/3 du Conseil d'Etat, donné le 7 avril 2015, en |
| application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois sur le | application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois sur le |
| Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, | Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.L'annexe de l'arrêté ministériel du 13 janvier 2006 |
Article 1er.L'annexe de l'arrêté ministériel du 13 janvier 2006 |
| relatif à la forme et au contenu de la déclaration de commencement, | relatif à la forme et au contenu de la déclaration de commencement, |
| remplacée par l'arrêté ministériel du 16 décembre 2014, est remplacée | remplacée par l'arrêté ministériel du 16 décembre 2014, est remplacée |
| par l'annexe 1re jointe au présent arrêté. | par l'annexe 1re jointe au présent arrêté. |
Art. 2.L'annexe Ire à l'arrêté ministériel du 2 avril 2007 relatif à |
Art. 2.L'annexe Ire à l'arrêté ministériel du 2 avril 2007 relatif à |
| l'établissement de la forme et du contenu de la déclaration PEB ainsi | l'établissement de la forme et du contenu de la déclaration PEB ainsi |
| que du modèle du certificat de prestation énergétique d'un bâtiment, | que du modèle du certificat de prestation énergétique d'un bâtiment, |
| remplacée par l'arrêté ministériel du 16 décembre 2014, est remplacée | remplacée par l'arrêté ministériel du 16 décembre 2014, est remplacée |
| par l'annexe 2 au présente arrêté. | par l'annexe 2 au présente arrêté. |
Art. 3.Le présent arrêté ministériel entre en vigueur le 4 mai 2015. |
Art. 3.Le présent arrêté ministériel entre en vigueur le 4 mai 2015. |
| Bruxelles, le 21 avril 2015. | Bruxelles, le 21 avril 2015. |
| La Ministre flamande du Budget, des Finances et de l'Energie, | La Ministre flamande du Budget, des Finances et de l'Energie, |
| A. TURTELBOOM | A. TURTELBOOM |