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Vue multilingue de Arrêté Ministériel du 21/04/2011
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Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et le programme 03 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2011 Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et le programme 03 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2011
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21 AVRIL 2011. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre 21 AVRIL 2011. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre
le programme 01 de la division organique 32 et le programme 03 de la le programme 01 de la division organique 32 et le programme 03 de la
division organique 16 du budget général des dépenses de la Région division organique 16 du budget général des dépenses de la Région
wallonne pour l'année budgétaire 2011 wallonne pour l'année budgétaire 2011
Le Ministre-Président, Le Ministre-Président,
Le Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville, Le Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville,
Vu les lois sur la comptabilité de l'Etat, coordonnées le 17 juillet Vu les lois sur la comptabilité de l'Etat, coordonnées le 17 juillet
1991, notamment l'article 12, tel que modifié par l'article 4 de la 1991, notamment l'article 12, tel que modifié par l'article 4 de la
loi du 19 juillet 1996; loi du 19 juillet 1996;
Vu le décret du 22 décembre 2010 contenant le budget général des Vu le décret du 22 décembre 2010 contenant le budget général des
dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2011, notamment dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2011, notamment
l'article 37; l'article 37;
Vu la circulaire du 18 janvier 2001 relative à la gestion Vu la circulaire du 18 janvier 2001 relative à la gestion
administrative des programmes cofinancés par les Fonds européens en administrative des programmes cofinancés par les Fonds européens en
Région wallonne, particulièrement son point III, 2, 4e alinéa; Région wallonne, particulièrement son point III, 2, 4e alinéa;
Considérant la nécessité de transférer des crédits d'ordonnancement Considérant la nécessité de transférer des crédits d'ordonnancement
aux allocations de base 63.18 et 63.19 du programme 03 de la division aux allocations de base 63.18 et 63.19 du programme 03 de la division
organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour
l'année budgétaire 2011, afin de rencontrer les décisions du l'année budgétaire 2011, afin de rencontrer les décisions du
Gouvernement wallon des 24 juillet 2008, 4 septembre 2008, 29 janvier Gouvernement wallon des 24 juillet 2008, 4 septembre 2008, 29 janvier
2009, 27 mai 2009, 2 septembre 2010 et 29 octobre 2010 dans le cadre 2009, 27 mai 2009, 2 septembre 2010 et 29 octobre 2010 dans le cadre
du programme Compétitivité régionale et Emploi et Convergence, à du programme Compétitivité régionale et Emploi et Convergence, à
savoir, les dossiers suivants (intitulés et codifications des projets savoir, les dossiers suivants (intitulés et codifications des projets
cofinancés) : cofinancés) :
Compétitivité régionale et Emploi; Compétitivité régionale et Emploi;
Axe 3 : Développement territorial équilibré et durable; Axe 3 : Développement territorial équilibré et durable;
Mesure 3.3 : Redynamisation urbaine et attractivité du territoire; Mesure 3.3 : Redynamisation urbaine et attractivité du territoire;
Intitulé : Développement du quartier de la gare TGV de Liège; Intitulé : Développement du quartier de la gare TGV de Liège;
Projet : Aménagement Place; Projet : Aménagement Place;
Opérateur : Société de développement de Liège-Guillemins; Opérateur : Société de développement de Liège-Guillemins;
Allocation de base : 63.19.03; Allocation de base : 63.19.03;
Crédits d'ordonnancement : 349.946,79 EUR; Crédits d'ordonnancement : 349.946,79 EUR;
Codification du projet : E CP 1 303000 1280 I; Codification du projet : E CP 1 303000 1280 I;
Intitulé : Engis, porte ouest du bassin liégeois; Intitulé : Engis, porte ouest du bassin liégeois;
Projet : Aménagement des Quais de Meuse; Projet : Aménagement des Quais de Meuse;
Opérateur : commune d'Engis; Opérateur : commune d'Engis;
Allocation de base : 63.19.03; Allocation de base : 63.19.03;
Crédits d'ordonnancement : 111.627,25 EUR; Crédits d'ordonnancement : 111.627,25 EUR;
Codification du projet : E CP 1 303000 1078 I; Codification du projet : E CP 1 303000 1078 I;
Intitulé : Redynamisation urbaine du centre d'Herstal; Intitulé : Redynamisation urbaine du centre d'Herstal;
Projet : JAURES; Projet : JAURES;
Opérateur : commune d'Herstal; Opérateur : commune d'Herstal;
Allocation de base : 63.19.03; Allocation de base : 63.19.03;
Crédits d'ordonnancement : 760.142,94 EUR; Crédits d'ordonnancement : 760.142,94 EUR;
Codification du projet : E CP 1 303000 0799 I; Codification du projet : E CP 1 303000 0799 I;
Intitulé : Redynamisation urbaine du centre d'Herstal; Intitulé : Redynamisation urbaine du centre d'Herstal;
Projet : MAREXHE-gare; Projet : MAREXHE-gare;
Opérateur : commune d'Herstal; Opérateur : commune d'Herstal;
Allocation de base : 63.19.03; Allocation de base : 63.19.03;
Crédits d'ordonnancement : 429.250,39 EUR; Crédits d'ordonnancement : 429.250,39 EUR;
Codification du projet : E CP 1 303000 0800 I; Codification du projet : E CP 1 303000 0800 I;
Intitulé : VERDI; Intitulé : VERDI;
Projet : P1.1 Revitalisation urbaine Spintay - Partie A; Projet : P1.1 Revitalisation urbaine Spintay - Partie A;
Opérateur : ville de Verviers; Opérateur : ville de Verviers;
Allocation de base : 63.19.03; Allocation de base : 63.19.03;
Crédits d'ordonnancement : 2.115.891,87 EUR; Crédits d'ordonnancement : 2.115.891,87 EUR;
Codification du projet : E CP 1 303000 1493 I; Codification du projet : E CP 1 303000 1493 I;
Intitulé : VERDI; Intitulé : VERDI;
Projet : P1.2 Revitalisation urbaine Spintay - Partie B; Projet : P1.2 Revitalisation urbaine Spintay - Partie B;
Opérateur : ville de Verviers; Opérateur : ville de Verviers;
Allocation de base : 63.19.03; Allocation de base : 63.19.03;
Crédits d'ordonnancement : 976.855,97 EUR; Crédits d'ordonnancement : 976.855,97 EUR;
Codification du projet : E CP 1 303000 1492 I; Codification du projet : E CP 1 303000 1492 I;
Convergence; Convergence;
Axe 3 : Développement territorial équilibré et durable; Axe 3 : Développement territorial équilibré et durable;
Mesure 3.3 : Redynamisation urbaine et attractivité du territoire; Mesure 3.3 : Redynamisation urbaine et attractivité du territoire;
Intitulé : Aménagement du quartier des 4 pavés de Frameries; Intitulé : Aménagement du quartier des 4 pavés de Frameries;
Projet : Parking, espace multifonctionnel et voiries; Projet : Parking, espace multifonctionnel et voiries;
Opérateur : commune de Frameries; Opérateur : commune de Frameries;
Allocation de base : 63.18.03; Allocation de base : 63.18.03;
Crédits d'ordonnancement : 1.121.406,06 EUR; Crédits d'ordonnancement : 1.121.406,06 EUR;
Codification du projet : E CV 1 303000 0941 I; Codification du projet : E CV 1 303000 0941 I;
Intitulé : La Louvière - Extension du centre ville : Boch Kéramis; Intitulé : La Louvière - Extension du centre ville : Boch Kéramis;
Projet : 2 - Acquisition des terrains; Projet : 2 - Acquisition des terrains;
Opérateur : ville de La Louvière; Opérateur : ville de La Louvière;
Allocation de base : 63.18.03; Allocation de base : 63.18.03;
Crédits d'ordonnancement : 79.510,91 EUR; Crédits d'ordonnancement : 79.510,91 EUR;
Codification du projet : E CV 1 303000 1260 I; Codification du projet : E CV 1 303000 1260 I;
Intitulé : La Louvière - Extension du centre ville : Boch Kéramis; Intitulé : La Louvière - Extension du centre ville : Boch Kéramis;
Projet : 4 - Création de voiries publiques; Projet : 4 - Création de voiries publiques;
Opérateur : ville de La Louvière; Opérateur : ville de La Louvière;
Allocation de base : 63.18.03; Allocation de base : 63.18.03;
Crédits d'ordonnancement : 240.571,13 EUR; Crédits d'ordonnancement : 240.571,13 EUR;
Codification du projet : E CV 1 303000 1261 I; Codification du projet : E CV 1 303000 1261 I;
Intitulé : Rénovation urbaine du centre ville; Intitulé : Rénovation urbaine du centre ville;
Projet : 1 - Aménagement de l'espace public; Projet : 1 - Aménagement de l'espace public;
Opérateur : ville de La Louvière; Opérateur : ville de La Louvière;
Allocation de base : 63.18.03; Allocation de base : 63.18.03;
Crédits d'ordonnancement : 962.974,40 EUR; Crédits d'ordonnancement : 962.974,40 EUR;
Codification du projet : E CV 1 303000 1438 I; Codification du projet : E CV 1 303000 1438 I;
Intitulé : Rénovation urbaine du centre ville; Intitulé : Rénovation urbaine du centre ville;
Projet : 2 - Site Moulin Dambot : connexion de mobilité; Projet : 2 - Site Moulin Dambot : connexion de mobilité;
Opérateur : ville de La Louvière; Opérateur : ville de La Louvière;
Allocation de base : 63.18.03; Allocation de base : 63.18.03;
Crédits d'ordonnancement : 35.736,35 EUR; Crédits d'ordonnancement : 35.736,35 EUR;
Codification du projet : E CV 1 303000 1435 I; Codification du projet : E CV 1 303000 1435 I;
Intitulé : Requalification urbaine du centre-ville de Chimay; Intitulé : Requalification urbaine du centre-ville de Chimay;
Projet : Aménagement de la Grand-Place et de son périmètre; Projet : Aménagement de la Grand-Place et de son périmètre;
Opérateur : ville de Chimay; Opérateur : ville de Chimay;
Allocation de base : 63.18.03; Allocation de base : 63.18.03;
Crédits d'ordonnancement : 342.645,00 EUR; Crédits d'ordonnancement : 342.645,00 EUR;
Codification du projet : E CV 1 303000 1428 I, Codification du projet : E CV 1 303000 1428 I,
Arrêtent : Arrêtent :

Article 1er.Des crédits d'ordonnancement à concurrence de 7.527

Article 1er.Des crédits d'ordonnancement à concurrence de 7.527

milliers d'EUR sont transférés du programme 01 de la division milliers d'EUR sont transférés du programme 01 de la division
organique 32 au programme 03 de la division organique 16. organique 32 au programme 03 de la division organique 16.

Art. 2.La ventilation des allocations de base suivantes du programme

Art. 2.La ventilation des allocations de base suivantes du programme

03 de la division organique 16 et du programme 01 de la division 03 de la division organique 16 et du programme 01 de la division
organique 32 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour organique 32 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour
l'année budgétaire 2011 est modifiée comme suit : l'année budgétaire 2011 est modifiée comme suit :
(en milliers d'euros) (en milliers d'euros)
Allocation de base Allocation de base
Crédit initial et arrêtés de transfert C.D. Crédit initial et arrêtés de transfert C.D.
Transfert Transfert
Crédit ajusté Crédit ajusté
CE CE
CO CO
CE CE
CO CO
CE CE
CO CO
DO 32 01.01.01 DO 32 01.01.01
136.477 136.477
128.507 128.507
- -
- 7.527 - 7.527
136.477 136.477
120.980 120.980
DO 16 63.18.03 DO 16 63.18.03
0 0
0 0
- -
+ 2.783 + 2.783
0 0
2.783 2.783
DO 16 63.19.03 DO 16 63.19.03
0 0
0 0
- -
+ 4.744 + 4.744
0 0
4.744 4.744

Art. 3.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour

Art. 3.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour

des Comptes, à l'Inspection des Finances, à la Chancellerie du Service des Comptes, à l'Inspection des Finances, à la Chancellerie du Service
public de Wallonie et à la Direction générale transversale Budget, public de Wallonie et à la Direction générale transversale Budget,
Logistique et Technologies de l'Information et de la Communication. Logistique et Technologies de l'Information et de la Communication.
Namur, le 21 avril 2011. Namur, le 21 avril 2011.
P. FURLAN P. FURLAN
R. DEMOTTE R. DEMOTTE
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